Enveloppes C6/5 conditionnées en bobines

Cnamts

Enveloppes C6/5 préimprimées conditionnées en bobines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pocheco SAS
• Technic enveloppes

Qui ?

• Cnamts

Qu'est-ce que c'est ?

• Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées › Enveloppes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-27	Avis de marché
2012-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes
Quantité ou étendue:

Sur la durée de l'accord-cadre le nombre d'enveloppes commandées sera compris entre un minimum de 300 000 000 enveloppes, et un maximum de 600 000 000 enveloppes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Courrier électronique: caroline.robert@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 299325506 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-27 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-066652
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59, du code des marchés publics. Au terme de la consultation un accord-cadre multi-attributaires sera conclu (art 76 du CMP) avec 3 (3) opérateurs économiques. L'accord cadre précise les modalités en vertu desquelles les marchés subséquents seront passés, avec les seules entreprises qui sont parties à l'accord-cadre. Les entreprises seront remises en concurrence annuellement. A l'issue de chaque remise en concurrence la Cnamts signera avec un seul Titulaire un marché subséquent. Il s'agira d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. 2) les sociétés peuvent obtenir le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com (un guide des utilisateurs est à disposition sur le site). En cas de problème vous pouvez obtenir une assistance technique par téléphone au: +33 892232120 ou par courriel (support@achatpublic.com). Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique. Les soumissionnaires pourront donc déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique ou par voie postale sur support papier dans les conditions prévues par le règlement de la consultation. Le choix du candidat quant au mode de transmission des documents, est irréversible et global; 3) Adresses auprès desquelles des informations complémentaires peuvent être obtenues: - renseignements techniques: Patrick HARICHAUX: 03.27.14.19.58 patrick.harichaux@cnamts.fr - renseignements administratifs: Catherine ARNAUD 01 72 60 10 59 catherine.arnaud@cnamts.fr 4) L'Article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation des entreprises. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas,ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure; 5) En cas de dépôt dématérialisé de l'offre: Le soumissionnaire signera électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature et non pas le fichier regroupant ces documents, comme par exemple un fichier ".Zip". La signature d'un tel fichier contenant plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Les documents transmis sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du soumissionnaire. Les catégories de certificats de signatures utilisés doivent être, d'une part, conformes au référentiel général de sécurité, et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Le référentiel général de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Le candidat produit les éléments permettant d'établir que c'est la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé l'envoi électronique des dossiers; 6) les critères de sélection des candidatures sont: - les capacités économiques et financières, - les capacités techniques, 7) concernant les critères de sélection des offres, la note sur 20 du critère 2 "développement durable" se décompose comme suit: - label, certification ou équivalent en rapport avec le respect de l'environnement/du développement durable (5) - procédure mise en place dans le cadre de l'appel d'offres (5) - nature du papier utilisé (5) - stratégie dedéveloppement durable incluant un volet social (5) la note sur 15 du critère 3 "valeur technique" se décompose comme suit: - les essais (note sur 15): absence de points de colle (5), alimentation en enveloppes (5), tenue de l'enveloppe lors de l'insertion dans l'enveloppe porteuse (5) - la qualité d'impression (note sur 10) le barème de notation est identifié dans le RC. 8) au paragraphe II.3 du présent avis: la durée du marché est de 36 mois à compter de la notification du marché et non de l'attribution. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.

Informations complémentaires

La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59, du code des marchés publics. Au terme de la consultation un accord-cadre multi-attributaires sera conclu (art 76 du CMP) avec 3 (3) opérateurs économiques. L'accord cadre précise les modalités en vertu desquelles les marchés subséquents seront passés, avec les seules entreprises qui sont parties à l'accord-cadre. Les entreprises seront remises en concurrence annuellement. A l'issue de chaque remise en concurrence la Cnamts signera avec un seul Titulaire un marché subséquent. Il s'agira d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. 2) les sociétés peuvent obtenir le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com (un guide des utilisateurs est à disposition sur le site). En cas de problème vous pouvez obtenir une assistance technique par téléphone au: +33 892232120 ou par courriel (support@achatpublic.com). Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique. Les soumissionnaires pourront donc déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique ou par voie postale sur support papier dans les conditions prévues par le règlement de la consultation. Le choix du candidat quant au mode de transmission des documents, est irréversible et global; 3) Adresses auprès desquelles des informations complémentaires peuvent être obtenues: - renseignements techniques: Patrick HARICHAUX: 03.27.14.19.58 patrick.harichaux@cnamts.fr - renseignements administratifs: Catherine ARNAUD 01 72 60 10 59 catherine.arnaud@cnamts.fr 4) L'Article 1er de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation des entreprises. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas,ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure; 5) En cas de dépôt dématérialisé de l'offre: Le soumissionnaire signera électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature et non pas le fichier regroupant ces documents, comme par exemple un fichier ".Zip". La signature d'un tel fichier contenant plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Les documents transmis sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du soumissionnaire. Les catégories de certificats de signatures utilisés doivent être, d'une part, conformes au référentiel général de sécurité, et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Le référentiel général de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Le candidat produit les éléments permettant d'établir que c'est la personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé l'envoi électronique des dossiers; 6) les critères de sélection des candidatures sont: - les capacités économiques et financières, - les capacités techniques, 7) concernant les critères de sélection des offres, la note sur 20 du critère 2 "développement durable" se décompose comme suit: - label, certification ou équivalent en rapport avec le respect de l'environnement/du développement durable (5) - procédure mise en place dans le cadre de l'appel d'offres (5) - nature du papier utilisé (5) - stratégie dedéveloppement durable incluant un volet social (5) la note sur 15 du critère 3 "valeur technique" se décompose comme suit: - les essais (note sur 15): absence de points de colle (5), alimentation en enveloppes (5), tenue de l'enveloppe lors de l'insertion dans l'enveloppe porteuse (5) - la qualité d'impression (note sur 10) le barème de notation est identifié dans le RC. 8) au paragraphe II.3 du présent avis: la durée du marché est de 36 mois à compter de la notification du marché et non de l'attribution.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence de tous les Titulaires de l'accord-cadre, à l'exception du premier marché subséquent qui sera attribué concomitamment à l'accord-cadre. Cette remise en concurrence interviendra une fois par an, 2 mois avant la date anniversaire du marché en cours.

Brève description: Enveloppes C6/5 préimprimées conditionnées en bobines.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012ACC6
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de la candidature, il doit être fourni les documents suivants: - DC1 (formulaire disponible sur le site du ministère de l'economie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics ou http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ou équivalent, - DC2 (formulaire disponible sur le site du ministère de l'economie et des Finances: http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics ou http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ou équivalent, dûment complétés et signés par une personne habilitée à engager la société. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements. - les annexes 1 et 3 du présent Règlement de la consultation (grille et dossier de candidature), dûment datée et signée, accompagnée de tous les documents qui y sont mentionnés. Les documents présentés au titre de la candidature doivent comporter l'ensemble des éléments permettant un jugement de la candidature du soumissionnaire en application de l'article 8 du présent RC.

Situation économique et financière:

La capacité financière du candidat sera analysée au regard d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique du candidat sera appréciée au regard: - d'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - d'une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature, avec notamment la description des matériels permettant la confection des bobines; - d'une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité. La capacité professionnelle du candidat sera appréciée au regard: - d'une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - de certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, - de tout autre élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles du candidat. Sont écartés les candidats dont la candidature a été jugée irrecevable ou incomplètes au sens de l'article 52.1.2 du code des marchés publics ou dont les capacités techniques, professionnelles et financières ont été jugées insuffisantes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il sera appliqué les articles 86 à 111 du code des marchés publics. Imputation budgétaire: BEP (budget de l'établissement public) les paiements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale. Les modalités de règlement sont prévues dans le CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme juridique n'est imposée. En cas de candidature groupée, les mêmes documents de candidature demandés ci dessous seront produits par chacun des co-traitants. Un courrier ou le DC4 indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire. Il est rappelé qu' une société ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter une offre individuelle et une groupée.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 - le prix (50)
2. Critère 2 - le développement durable (30)
3. Critère 3 - la valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Robert Caroline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur Lemierre
Point de contact: Catherine Arnaud
Téléphone: +33 172601059 📞
Courrier électronique: catherine.arnaud@cnamts.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_jNsCHwmMJK 🌏
Adresse postale: 50 avenue du Prof André Lemierre
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_jNsCHwmMJK 🌏
Point de contact: secrétariat de la CCIM bureau MZ 326
Mme Louise Nadine
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: dbcsa@cnamts.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012ACC6
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594446 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA précité ou Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75896
Téléphone: +33 172602137 📞
Fax: +33 172601762 📠
Source: OJS 2012/S 041-066652 (2012-02-27)

Avis d'attribution de marché (2012-05-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-153139
Se réfère à l'avis: 2012/S 41-066652
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Au terme de la consultation un accord-cadre multi attributaires a été conclu (art 76 du CMP). Le montant de l'accord cadre est fonction des commandes effectuées dans le cadre de l'exécution des marchés subséquents, dans les limites ci-dessous pour la durée de l'accord-cadre (3 ans): - quantité minimale de 300 millions d'enveloppes - quantité maximale de 600 millions d'enveloppes. L'accord cadre précise les modalités en vertu desquelles les marchés subséquents seront passés, avec les seules entreprises qui sont parties à l'accord-cadre. Les entreprises seront remises en concurrence annuellement. A l'issue de chaque remise en concurrence la Cnamts signera avec un seul titulaire un marché subséquent. Il s'agira d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un minimum et un maximum en quantités. Annonce no395, BOAMP 44 B du 2.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-11 📅
Nom: Pocheco SAS
Adresse postale: 13 rue des Roloirs
Commune postale: Forest sur Marque
Code postal: 59510
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Technic enveloppes
Adresse postale: rue Leon Serpollet, BP 1524
Commune postale: Limoges Cedex 9
Code postal: 87020
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnamts Sg/Dbcsa
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Source: OJS 2012/S 093-153139 (2012-05-14)

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