Entretien technique de locaux d'habitation type appartement dans le cadre du projet de renouvellement urbain du Petit Bard à Montpellier (Hérault 34)

Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM)

Par concession d'aménagement, la Ville de Montpellier a confié à la SERM la charge de conduire et d'animer le programme de rénovation urbaine Cévennes (Petit-Bard-Pergola). Le pôle relogement et gestion locative a ainsi donné mandat à FDI-ICI pour assurer la mission de gestion immobilière des biens propriétés SERM (logements, locaux associatifs et locaux commerciaux ou professionnels). A ce titre, FDI-ICI a notamment pour mission de faire exécuter les travaux nécessaires à l'entretien courant des biens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-12.

Qui ?

• Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

Marchés fractionnés en bons de commande au fur et à mesure des besoins du mandataire locatif – nombre de logements à l'heure actuelle 217 biens en gestion, 121 occupés.Lot 1 – entretien plomberie chauffage;Lot 2 – entretien électricité;Lot 3 – entretien menuiserie;Lot 4 – sécurisation de logement à démolir;Lot 5 – sécurisation de logement à réhabiliter.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM)
Adresse postale: immeuble Etoile Richter – 45 place Ernest Granier – CS 29502
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.serm-montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: ao-entretienpetitbard@serm-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467637644 📞
Fax: +33 467701368 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date limite de soumission: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-195488
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé dans son intégralité sur le profil acheteur: www.achatpublic.com - espace entreprise - " accédez à la salle des marchés "puis renseigner la rubrique" référence de la consultation: référence 1800- Entretien technique d'habitations ou en suivant le lien: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_qhDSTydTcb&v=1&selected=0. Le dossier de consultation des entreprises, format fichier informatiques sur CD, peut être retiré à l'adresse ci-avant. Ils devront être demandés soit par télécopie, soit par courrier postal ou courrier électronique. La remise des candidatures et offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée. I.1) Nom, adresses et point(s) de contact: Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: service Petit Bard. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: service Montpellier développement. II.2.1) Quantité ou étendue globale: Monnaie: euros.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Plomberie - chauffage
Brève description: Plomberie - chauffage.
Quantité ou étendue: Réparation et Entretien plomberie sanitaire et gaz.Réparation et entretien de ventilation, chauffage et eau chaude sanitaire.

Réparation et Entretien plomberie sanitaire et gaz.

Réparation et entretien de ventilation, chauffage et eau chaude sanitaire.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Electricité
Brève description: Electricité.
Quantité ou étendue: Mise en sécurité et conformité électrique de logement.Réparation et entretien des équipements électriques.

Mise en sécurité et conformité électrique de logement.

Réparation et entretien des équipements électriques.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Menuiserie
Brève description: Menuiserie Bois.
Quantité ou étendue: Réparation et mise en jeu de menuiserie bois.Fourniture et pose d'accessoires (béquille, oculus,...).

Réparation et mise en jeu de menuiserie bois.

Fourniture et pose d'accessoires (béquille, oculus,...).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Sécurisation de logement à démolir
Brève description: Sécurisation de logement à démolir.
Quantité ou étendue: Location de porte palière anti-intrusion.Location de panneaux anti-intrusion.

Location de porte palière anti-intrusion.

Location de panneaux anti-intrusion.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Revêtement de sol – Réseaux humides
Brève description: Sécurisation de logement à réhabiliter.
Quantité ou étendue:

Marchés fractionnés en bons de commande au fur et à mesure des besoins du mandataire locatif – nombre de logements à l'heure actuelle 217 biens en gestion, 121 occupés.

Lot 1 – entretien plomberie chauffage;

Lot 2 – entretien électricité;

Lot 3 – entretien menuiserie;

Lot 4 – sécurisation de logement à démolir;

Lot 5 – sécurisation de logement à réhabiliter.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 1800
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Montpellier Hérault - France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique – références requises.

Chaque candidat devra produire.

— Une lettre de candidature en cas de groupement signée par l'ensemble des membres du groupement ou l'imprimé DC4,

— Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n

—— Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5…

… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2

… ans d'une condamnation inscrite au bulletin n

—— Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

—— Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes,

— Ou l'imprimé DC5,

— L'imprimé DC6,

— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Capacité financière: les candidats justifieront de leur capacité économique et financière au travers d'un dossier présentant au moins le chiffre d'affaires global de la Société pour les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services et prestations effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations d'entretien.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Par mandat de gestion locative et par les fonds du pouvoir adjudicateur es-qualité de concessionnaire de l'aménagement du projet de renouvellement urbain du Petit Bard à Montpellier.

Possibilité de cession ou nantissement des créances, pas de possibilité d'avance. Les paiements seront effectués en euros et par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le mandataire locatif de l'acompte des prestations correspondant au bon de commande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, le groupement devra être groupé conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60 %)
2. Prix des prestations (40 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service Petit Bard
Mlle Emilie Bayard
Adresse Internet: www.serm-montpellier.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1800
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé dans son intégralité sur le profil acheteur: www.achatpublic.com - espace entreprise - " accédez à la salle des marchés "puis renseigner la rubrique" référence de la consultation: référence 1800- Entretien technique d'habitations ou en suivant le lien:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_qhDSTydTcb&v=1&selected=0.

Le dossier de consultation des entreprises, format fichier informatiques sur CD, peut être retiré à l'adresse ci-avant. Ils devront être demandés soit par télécopie, soit par courrier postal ou courrier électronique.

La remise des candidatures et offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée.

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact:

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: service Petit Bard.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: service Montpellier développement.

II.2.1) Quantité ou étendue globale:

Monnaie: euros.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran - Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491155098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la conclusion du contrat, dans les 16 jours suivant la notification du rejet,

— référé contractuel introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 118-195488 (2012-06-12)

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