Entretien spécialisé des ouvrages d'art

Quantité ou étendue

Il s'agit de passer un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires. Lot no 1: sans montant minimum annuel. Montant maximum annuel: 1 200 000,00 EUR (HT). Lot no 2: sans montant minimum annuel. Montant maximum annuel: 1 500 000,00 EUR (HT). Marché à bons de commande ou accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com Criteres d'attributions: Sous-Critères: Prix des prestations: 60 X (fois) (l'offre la moins chère / (divisée par) l'offre considérée) valeur technique de l'offre: - a- note sur l'organisation générale sur 10 points comprenant: - les modalités de pilotage du marché et d'encadrement des équipes, - les moyens humains mobilisables (nombre d'équipe, taille des équipes) et leur qualification pour l'exécution du marché, - les moyens matériels mobilisables pour l'exécution du marché, - les tâches assurées par l'entreprise signataire du marché, - les tâches assurées par les éventuelles entreprises sous-traitantes. - B- note de définition des procédures de contrôle sur 5 points organisée comme suit: - le schéma organisationnel du plan d'assurance qualité (Sopaq). - L'Organisation du contrôle interne, - l'Organisation du contrôle externe. - C- etude de cas sur l'approche méthodologique en terme d'organisation et de déroulement de chantier pour la réhabilitation d'ouvrage d'art sous circulation en agglomération sur 10 points (documents A4 avec au maximum 20 pages pouvant être complété par des plans au format A3) - trafic 800 véh/jour (tmja) - voie franchie: rivière - type d'ouvrage: maçonnerie plein cintre - portée de l'ouvrage 15.00 m, trottoirs 0.50 m et 1.00 m, chaussée 6.00 m, travaux: - réfection de l'étanchéité de l'ouvrage 110 m², - reprise des maçonneries (tympan, piédroits, intrados) 50 m², - protection des piédroits, 14.00 ml, - contraintes d'exploitation: Travaux sous circulation, maintien d'un cheminement piétons, travaux à réaliser en juillet et août et les poids lourds et les transports en communs seront déviés, cette étude sera jugée notamment sur la période préparatoire au chantier, les moyens humains et les moyensmatériels mobilisés, le phasage et la plannification des tâches élémentaires et les dispositions prises pour assurer la sécurité des usagers ainsi que les produits et techniques de mise en oeuvre proposés. - D- etude de cas sur l'organisation et la réalisation simultanée de plusieurs chantiers sur 10 points (documents A4 avec au maximum 20 pages pouvant être complété par des plans au format A3) 1er chantier - réhabilitation d'un ouvrage en maçonnerie programmée (voie franchie: rivière, type d'ouvrage: maçonnerie plein cintre) travaux: Nettoyage et rejointoiement global: 50.00 mètres carrés, protection des piédroits: 15.00 ml, remplacement des garde-corps architecturés: 15,00 ml. 2eme chantier - réhabilitation d'un ouvrage en béton armé programmée (voie franchie: route bidirectionnelle, type: Pipo. Travaux: Ragréage des béton en intrados et piédroits 20.00 mètres carrés, traitement des aciers apparents 10.00 mètres carrés, colmatage des microfissures 15 ml, remplacement des garde-corps 20.00 ml et corniches béton 10.00 ml. 3eme chantier - réparations suite à accidents sur 2 ouvrages d'art - 1er ouvrage: Dépose des garde-corps endommagés et repose d'un nouveau garde-corps 10.00 ml, - 2eme ouvrage: Repose d'un parapet en pierre 10.00 m3 y compris fourniture pour 10 % du volume, nettoyage et récupération des pierres. Le balisage est assuré par l'entreprise, les réparations doivent être réalisées dans un délai maximum de 3 semaines y compris la mise en sécurité éventuelle, cette étude sera jugée notamment sur la période préparatoire au chantier, les moyens humains et les moyens matériels mobilisés, le phasage et la plannification des tâches élémentaires et les dispositions prises pour assurer la sécurité des usagers ainsi que les produits et techniques de mise en oeuvre proposés. Un planning global sera joint à cette étude en faisant clairement apparaitre les moyens humains et l'enchainement des tâches. Tous les chantiers sont distants d'environ 40km les uns des autres. - E- note sur les mesures concernant la sécurité et l'hygiène sur le chantier ainsi que les mesures de la qualité environnementale sur 5 points - la sécurité et l'hygiène du personnel et des usagers, - l'environnement (déchets, nuisances sonores) durée du marché: 1 an reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Aucune option n'est autorisée. Le dossier de consultation sur demande: le retrait papier nécessite un minimum de délai; le téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané. Date prévisionnelle de notification du marché: décembre 2012 le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres: Les offres sont transmises par tout moyen permettantde déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...). Recours à une enchère électronique: non publication(s) antérieure(s) au Joue concernant le même marché ?: Non Les renseignements d'ordres administratif et/ou technique peuvent être obtenus: - par courrier à M. le directeur des routes Département du Loiret, annexe Conseil général, immeuble Chateaubriand, 3 rue Chateaubriand 45100 Orléans-la-Source, FRANCE ou par fax: +33 238254500.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Brève description

Le marché porte sur l'entretien spécialisé des ouvrages d'art sur les routes départementales. Il consiste en l'exécution de petites ou grosses réparations, y compris suite à accident sur domaine public, ayant pour objet de conforter les ouvrages en maçonnerie ou en béton armé. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés; - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre); - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle

— Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du département. Avance forfaitaire: Oui: Une avance est accordée au titulaire (article 87 du code des marchés publics) correspondant à 5,00 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieur ou égale à 12 mois. Des acomptes sont versés ?: Oui: Les acomptes sont versés mensuellement - prix unitaire - prix révisable - retenue de garantie: oui.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1) - référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1) - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1) - recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16.7.2007, requête no 291545) - référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).