Entretien réparations et fourniture de matériels de levage

Communauté urbaine de Lyon

Le présent marché concerne la maintenance préventive et la réparation des équipements de levage existants sur différents services techniques de la Communauté urbaine de Lyon et la fourniture de petits matériels de levage pour ces mêmes services.
Il concerne également l'approvisionnement de câbles mécaniques de levage destinés à la manutention des déchets et des mâchefers pour l'usine d'incinération de la direction de la propreté, et de câbles métalliques pour les installations de dégrillage, de levage des stations d'épuration et de relèvement de la direction de l'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-13 Avis de marché
2012-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel de levage
Quantité ou étendue:
Montant minimum tous lots confondus sur la durée totale du marché: 150 000 EUR.Montant maximum tous lots confondus sur la durée totale du marché: 450 000 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel de levage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478958970 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date limite de soumission: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-051807
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, — précision du 2-3: Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification. Montant total minimum de 150 000 EUR HT et montant total maximum 450 000 de EUR HT, — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert, — précision du 4-2.1: Pour le lot n° 1. Critère 1: prix - 40 %, apprécié à partir d'une simulation de commande communiquée aux candidats; Critère 2: pertinence des moyens humains et matériels et de l'organisation mis en oeuvre pour la réalisation des prestations de maintenance - 45 %, appréciée sur la base d'une note méthodologique organisée en sous parties indépendantes, chacune correspondant à l'un des sous-critères suivants: Chaque sous critère est d'égale valeur: Sous-critère 1 (15 %): adéquation des moyens humains mis à disposition objet du marché jugée au travers de: — la liste des contacts techniques (chargés de l'organisation des équipes et de la planification des interventions), et administratifs (chargés de la gestion des demandes d'intervention et de la gestion comptable), — la liste nominative des personnes intervenant dans le cadre du présent marché ainsi que leurs qualifications, leurs expériences professionnelles (CV ou équivalent) et leurs habilitations. L'absence d'habilitation aux risques électriques pour au moins l'un des intervenants rendra l'offre irrégulière. Sous-critère 2 (15 %): adéquation des moyens matériels mis à disposition aux prestations objet du marché jugée au travers de: — la description du parc de véhicules ateliers (incluant la liste des principaux outillages embarqués, des matériels de sécurité présents dans les véhicules, et des EPI affectés aux intervenants), — les matériels complémentaires et outillage en atelier. Sous-critère 3 (15 %): pertinence de l'organisation prévue pour la gestion des prestations de maintenance, jugée au travers: — des modalités de communication, d'enregistrement et de traçabilité (n° d'appel, télécopie...), de suivi des commandes, de la planification des interventions, de suivi de la réalisation des interventions, de la garantie des travaux de réparations, de la gestion de la facturation, — les modes opératoires mis en oeuvre par le candidat pour garantir la sécurité de ses intervenants, prenant en compte la spécificité des sites d'intervention; Critère 3: pertinence des moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations de fourniture - 10 %, appréciée sur la base d'une note précisant: — les modalités de la gestion des commandes: contacts (téléphones, fax, courriel ...), horaires, — l'organisation du stockage et des livraisons des fournitures objet du marché (nombre de références en stock, volumes du magasin de stockage, moyens mis à disposition pour les livraisons de fournitures); Critère 4: démarche qualité et environnement - 5 % liée aux prestations, appréciée sur la base d'une note précisant, — la démarche interne ou certification(s) de l'entreprise pour s'assurer de la qualité, — la gestion des déchets et sous produits liés aux réparations, dans l'entreprise et sur sites (huiles, pièces usagées, consommables divers, etc.); Pour le lot n° 2. Critère 1: prix - 50 %, apprécié à partir d'une simulation de commande communiquée aux candidats; Critère 2: adéquation des caractéristiques techniques des fournitures proposées aux exigences du CCT et du BPU - 30 %. Appréciée au vu de fiches (ou notes) techniques décrivant les fournitures proposées pour les articles listés au BPU. En cas d'absence d'une ou plusieurs fiches techniques (ou notes) relatives aux prix n° 1 du BPU, l'offre sera déclarée irrégulière. En cas d'absence d'une ou plusieurs fiches techniques (ou notes) relatives aux prix n° 2 du BPU, l'offre sera pénalisée au niveau de la notation; Critère 3: pertinence des moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations de fourniture - 20 %, appréciée sur la base d'une note méthodologique organisée en sous parties indépendantes, chacune correspondant à l'un des sous-critères suivants: Chaque sous critère est d'égale valeur: Sous-critère 1 (10 %): pertinence de l'organisation prévue pour la gestion des prestations, jugée au travers de: — l'organisation de la gestion des commandes (interlocuteurs pour la commande, la préparation des commandes et les modalités de livraison), les contacts (téléphones, fax, courriel ...), les horaires d'ouverture, — l'organisation du stockage des fournitures objet du marché: nombre de références en stock, volumes du magasin de stockage, — la disponibilité des fournitures nécessaires pour fabriquer les articles indiqués au bordereau des prix unitaires. Sous-critère 2 (10 %): adéquation des moyens matériels mis à disposition aux prestations objet du marché appréciée sur la base d'une note précisant les moyens mis en oeuvre par le candidat, pour le façonnage, la fabrication, le conditionnement des câbles (descriptif des ateliers et équipements techniques mécaniques dédiés à la fabrication des fournitures). — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao214. Il peut également être peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. — précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2012, — forme des candidatures, — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, — la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). Modalités de remise des plis: — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation, — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier, — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...), — précisions sur le marché, — marchés conclus à lots séparés. Lot 1: entretien réparations et fourniture de matériels de levage des différents services techniques de la Communauté urbaine de Lyon; Lot 2: fourniture de câbles mécaniques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
450 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
Il s'agit de deux marchés à bons de commande distincts faisant chacun l'objet d'une mono attribution.
Brève description:
Le présent marché concerne la maintenance préventive et la réparation des équipements de levage existants sur différents services techniques de la Communauté urbaine de Lyon et la fourniture de petits matériels de levage pour ces mêmes services.
Il concerne également l'approvisionnement de câbles mécaniques de levage destinés à la manutention des déchets et des mâchefers pour l'usine d'incinération de la direction de la propreté, et de câbles métalliques pour les installations de dégrillage, de levage des stations d'épuration et de relèvement de la direction de l'eau.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien réparations et fourniture de matériels de levage des différents services techniques de la Communauté urbaine de Lyon
Informations complémentaires sur les lots:
Il s'agit d'un marché de services. Durée du marché: 4 ans ferme. Montant minimum: 120 000 EUR HT. Montant maximum: 360 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de câbles mécanique
Brève description:
Le présent marché concerne l'approvisionnement de câbles mécaniques de levage destinés à la manutention des déchets et des mâchefers pour l'usine d'incinération de la direction de la propreté, et de câbles métalliques pour les installations de dégrillage, de levage des stations d'épuration et de relèvement de la direction de l'eau.
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Informations complémentaires sur les lots:
Il s'agit d'un marché de fournitures. Durée du marché: 4 ans ferme. Montant minimum: 30 000 EUR HT. Montant maximum: 90 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Montant minimum tous lots confondus sur la durée totale du marché: 150 000 EUR.
Montant maximum tous lots confondus sur la durée totale du marché: 450 000 EUR.
Numéro de référence: 11AO214
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
service techniques des directions de l'eau, de la propreté et de la logistique et bâtiments, l'usine d'incinération Lyon Sud de la direction de la propreté et les stations d'épuration et de relèvement du service usines de la direction de l'eau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature complétée, datée et signée en original (imprimé DC1) ou équivalent,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
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Situation économique et financière:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot n° 1: être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance dans le domaine de la maintenance d'installations de levage (ponts roulants, palans...), en apportant notamment des références réalisées au cours des 3 dernières années ou justificatifs équivalents;
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Lot n° 2: être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance dans le domaine de la fabrication de cables mécaniques spécifiques, en apportant notamment des références réalisées au cours des 3 dernières années ou justificatifs équivalents.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire contre versement d'une avance dans les conditions des articles 87 et 89 du code des marchés publics et de l'acte d'engagement- CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française,
— financement: budget de la communauté urbaine,
— paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié,
— acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics,
— avance versée dans les conditions fixées par l'article 87 à 90 du code des marchés publics,
— prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 230 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-03-27 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de l'eau-unité marchés publics - M. le vice-président chargé de la politique de l'eau
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Point de contact: direction de l'eau-unité marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: par courrier: 20 rue du Lac, BP 3103, 69399 Lyon Cedex 03 retrait sur place: immeuble "Le triangle" - 117 boulevard Vivier Merle - 4ème étage, 69003 Lyon
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique niveau, 5 pile orange, 20 rue du Lac, BP 3103

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11AO214
Informations complémentaires
— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,
— précision du 2-3:
Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification.
Montant total minimum de 150 000 EUR HT et montant total maximum 450 000 de EUR HT,
— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du 4-2.1:
Pour le lot n° 1.
Critère 1: prix - 40 %, apprécié à partir d'une simulation de commande communiquée aux candidats;
Critère 2: pertinence des moyens humains et matériels et de l'organisation mis en oeuvre pour la réalisation des prestations de maintenance - 45 %, appréciée sur la base d'une note méthodologique organisée en sous parties indépendantes, chacune correspondant à l'un des sous-critères suivants:
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Chaque sous critère est d'égale valeur:
Sous-critère 1 (15 %): adéquation des moyens humains mis à disposition objet du marché jugée au travers de:
— la liste des contacts techniques (chargés de l'organisation des équipes et de la planification des interventions), et administratifs (chargés de la gestion des demandes d'intervention et de la gestion comptable),
— la liste nominative des personnes intervenant dans le cadre du présent marché ainsi que leurs qualifications, leurs expériences professionnelles (CV ou équivalent) et leurs habilitations.
L'absence d'habilitation aux risques électriques pour au moins l'un des intervenants rendra l'offre irrégulière.
Sous-critère 2 (15 %): adéquation des moyens matériels mis à disposition aux prestations objet du marché jugée au travers de:
— la description du parc de véhicules ateliers (incluant la liste des principaux outillages embarqués, des matériels de sécurité présents dans les véhicules, et des EPI affectés aux intervenants),
— les matériels complémentaires et outillage en atelier.
Sous-critère 3 (15 %): pertinence de l'organisation prévue pour la gestion des prestations de maintenance, jugée au travers:
— des modalités de communication, d'enregistrement et de traçabilité (n° d'appel, télécopie...), de suivi des commandes, de la planification des interventions, de suivi de la réalisation des interventions, de la garantie des travaux de réparations, de la gestion de la facturation,
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— les modes opératoires mis en oeuvre par le candidat pour garantir la sécurité de ses intervenants, prenant en compte la spécificité des sites d'intervention;
Critère 3: pertinence des moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations de fourniture - 10 %, appréciée sur la base d'une note précisant:
— les modalités de la gestion des commandes: contacts (téléphones, fax, courriel ...), horaires,
— l'organisation du stockage et des livraisons des fournitures objet du marché (nombre de références en stock, volumes du magasin de stockage, moyens mis à disposition pour les livraisons de fournitures);
Critère 4: démarche qualité et environnement - 5 % liée aux prestations, appréciée sur la base d'une note précisant,
— la démarche interne ou certification(s) de l'entreprise pour s'assurer de la qualité,
— la gestion des déchets et sous produits liés aux réparations, dans l'entreprise et sur sites (huiles, pièces usagées, consommables divers, etc.);
Pour le lot n° 2.
Critère 1: prix - 50 %, apprécié à partir d'une simulation de commande communiquée aux candidats;
Critère 2: adéquation des caractéristiques techniques des fournitures proposées aux exigences du CCT et du BPU - 30 %.
Appréciée au vu de fiches (ou notes) techniques décrivant les fournitures proposées pour les articles listés au BPU.
En cas d'absence d'une ou plusieurs fiches techniques (ou notes) relatives aux prix n°
1 du BPU, l'offre sera déclarée irrégulière.
2 du BPU, l'offre sera pénalisée au niveau de la notation;
Critère 3: pertinence des moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations de fourniture - 20 %, appréciée sur la base d'une note méthodologique organisée en sous parties indépendantes, chacune correspondant à l'un des sous-critères suivants:
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Sous-critère 1 (10 %): pertinence de l'organisation prévue pour la gestion des prestations, jugée au travers de:
— l'organisation de la gestion des commandes (interlocuteurs pour la commande, la préparation des commandes et les modalités de livraison), les contacts (téléphones, fax, courriel ...), les horaires d'ouverture,
— l'organisation du stockage des fournitures objet du marché: nombre de références en stock, volumes du magasin de stockage,
— la disponibilité des fournitures nécessaires pour fabriquer les articles indiqués au bordereau des prix unitaires.
Sous-critère 2 (10 %): adéquation des moyens matériels mis à disposition aux prestations objet du marché appréciée sur la base d'une note précisant les moyens mis en oeuvre par le candidat, pour le façonnage, la fabrication, le conditionnement des câbles (descriptif des ateliers et équipements techniques mécaniques dédiés à la fabrication des fournitures).
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— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 11ao214.
Il peut également être peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.
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— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2012,
— forme des candidatures,
— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
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— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,
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— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,
— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
Modalités de remise des plis:
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...),
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— précisions sur le marché,
— marchés conclus à lots séparés.
Lot 1: entretien réparations et fourniture de matériels de levage des différents services techniques de la Communauté urbaine de Lyon;
Lot 2: fourniture de câbles mécaniques.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 - n° 291545).
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Source: OJS 2012/S 032-051807 (2012-02-13)
Avis d'attribution de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac BP 3103

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-224587
Se réfère à l'avis: 2012/S 32-051807
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
La date d'attribution correspond à la date de notification du marché. Précision sur les marchés: marchés à bon de commande conclus pour une durée ferme de 4 ans. Lot 1: montant total minimum 120 000 EUR HT montant total maximum 360 000 EUR HT. Lot 2: montant total minimum 30 000 EUR HT montant total maximum 90 000 EUR HT. Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:15 auprès de direction de l'eau (unité "marchés publics"-117 boulevard vivier Merle-69003 Lyon, FRANCE); sur demande écrite (Direction de l'eau -unité "marchés publics"-20 rue du lac-BP 3103-69399 Lyon Cedex 03, FRANCE); par télécopie (+33 478958970). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Annonce no375, BOAMP 32 B du 15.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Services techniques des directions de l'eau, de la propreté et de la logistique et bâtiments (l'usine d'incinération Lyon Sud de la direction de la propreté, le centre technique de maintenance) et les stations d'épuration et de relèvement du service usines de la direction de l'eau.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-02 📅
Nom: Codima Roboflux
Adresse postale: 21/23 rue Émile Zola
Commune postale: Décines
Code postal: 69150
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-30 📅
Nom: Cables Barciet
Adresse postale: 32 avenue du Gros Chêne ZAC des Bellevues
Commune postale: Eragny sur Oise
Code postal: 95610
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 478141010 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— Référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'État du 16-07-07 - no291545),
— Pour les tiers autres que les candidats évincés, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative).
Source: OJS 2012/S 135-224587 (2012-07-12)