Entretien, réparation, réfection et aménagement des voiries
Ville d'Yerres
Marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens communautaire) rémunéré sur la base d'un bordereau des prix unitaires. Le présent appel d'offres ouvert concerne les travaux d'entretien, de réparation, de réfection et d'aménagement des voiries, de leurs dépendances et équipements de la commune. Le montant présumé des commandes susceptibles d'être passées pendant la durée totale du marché s'élève à 2 200 000,00 EUR (HT). Les lieux d'exécution des travaux seront précisés dans chaque bon de commande.il sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement momentané solidaire d'entreprises. A titre indicatif, la prise d'effet du marché est prévue le 15.4.2013. Le marché est conclu pour une période d'un an, à compter de la notification, renouvelable par tacite reconduction trois fois sans pouvoir excéder 4 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz › Réparation et entretien d'équipements
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-12-31 | Avis de marché |
| 2013-02-07 | Informations complémentaires |
| 2013-05-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Quantité ou étendue: 2 200 000
Valeur totale du marché: 2 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Yerres
Adresse postale: 60 rue Charles de Gaulle
Code postal: 91330
Commune postale: Yerres
Contact
Courrier électronique: sthillotlanglois@yerres.fr 📧
Téléphone: +33 169497705 📞
Fax: +33 169497719 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-31 📅
Date limite de soumission: 2013-02-21 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001919
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012 AOO entretien voirie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Alimenté par la fiscalité locale et dotations de l'État.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement momentané solidaire d'entreprises.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique. (50)
2. Les prix unitaires. (40)
3. L'engagement environnemental. (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Pôle technique municipal
Adresse postale: 22 rue du Mont Griffon
Point de contact: M. Labatut
Téléphone: +33 169497708 📞
Fax: +33 169484047 📠
Point de contact: Service juridique
Téléphone: +33 169497742 📞
URL des documents: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Mairie d'Yerres
URL pour la participation: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 AOO entretien voirie.
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 002-001919 (2012-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Quantité ou étendue: 2 200 000
Valeur totale du marché: 2 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Yerres
Adresse postale: 60 rue Charles de Gaulle
Code postal: 91330
Commune postale: Yerres
Contact
Courrier électronique: sthillotlanglois@yerres.fr 📧
Téléphone: +33 169497705 📞
Fax: +33 169497719 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-31 📅
Date limite de soumission: 2013-02-21 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001919
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2,40 EUR. Le dossier peut aussi être téléchargé du site e-marchespublics.com à l'adresse suivante: http://yerres.e-marchespublics.com/. Cette procédure est dématérialisée. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique - 22 rue du Mont Griffon - 91330 Yerres aux horaires indiqués ci-dessus. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention "Ne pas ouvrir avant la séance" et l'adresse du destinataire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens communautaire) rémunéré sur la base d'un bordereau des prix unitaires. Le présent appel d'offres ouvert concerne les travaux d'entretien, de réparation, de réfection et d'aménagement des voiries, de leurs dépendances et équipements de la commune. Le montant présumé des commandes susceptibles d'être passées pendant la durée totale du marché s'élève à 2 200 000,00 EUR (HT). Les lieux d'exécution des travaux seront précisés dans chaque bon de commande.il sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement momentané solidaire d'entreprises. A titre indicatif, la prise d'effet du marché est prévue le 15.4.2013. Le marché est conclu pour une période d'un an, à compter de la notification, renouvelable par tacite reconduction trois fois sans pouvoir excéder 4 ans.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012 AOO entretien voirie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat devra fournir le document donnant pouvoir à la personne habilitée pour engager l'entreprise, la lettre de candidature (Dc1), la déclaration du candidat (Dc2) dûment complétée et accompagnée de ses annexes, les attestations d'assurance professionnelle et responsabilité civile en cours de validité. Les éventuels sous-traitants devront obligatoirement produire les mêmes pièces.
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Une carte professionnelle (en cours de validité) d'entrepreneur de travaux publics ainsi qu'un certificat d'habilitation du personnel (10 personnes minimum) qui comprendra les qualifications techniques indiquées à l'article 2.22 du règlement de la consultation "nature du candidat".
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Alimenté par la fiscalité locale et dotations de l'État.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement momentané solidaire d'entreprises.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique. (50)
2. Les prix unitaires. (40)
3. L'engagement environnemental. (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Pôle technique municipal
Adresse postale: 22 rue du Mont Griffon
Point de contact: M. Labatut
Téléphone: +33 169497708 📞
Fax: +33 169484047 📠
Point de contact: Service juridique
Téléphone: +33 169497742 📞
URL des documents: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Mairie d'Yerres
URL pour la participation: http://yerres.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 AOO entretien voirie.
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2,40 EUR. Le dossier peut aussi être téléchargé du site e-marchespublics.com à l'adresse suivante: http://yerres.e-marchespublics.com/. Cette procédure est dématérialisée. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique - 22 rue du Mont Griffon - 91330 Yerres aux horaires indiqués ci-dessus. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention "Ne pas ouvrir avant la séance" et l'adresse du destinataire.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et s.)- référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et s.)- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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Informations complémentaires (2013-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-047669
Se réfère à l'avis: 2013/S 2-001919
Numéro JO-S: 31
Source: OJS 2013/S 031-047669 (2013-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-047669
Se réfère à l'avis: 2013/S 2-001919
Numéro JO-S: 31
Source: OJS 2013/S 031-047669 (2013-02-07)
Avis d'attribution de marché (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-153917
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Les prix unitaires (40)
3. l'engagement environnemental (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-02 📅
Nom: Eiffage travaux publics ile de France / centre - direction pais sud ouest
Adresse postale: ZI Le bois Cerdon, 5 rue Le Bois Cerdon
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 091-153917 (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-153917
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante :Mairie d'Yerres, service juridique, 60 rue Charles de Gaulle, 91335 Yerres. Le lieu de consultation sera : service juridique, 22 rue du Mont Griffon, 91330 Yerres. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours en contestation de validité contractuelle devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2012 AOO entretien voirie
Annonce no67, BOAMP 2 A du 3 janvier 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Les prix unitaires (40)
3. l'engagement environnemental (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-02 📅
Nom: Eiffage travaux publics ile de France / centre - direction pais sud ouest
Adresse postale: ZI Le bois Cerdon, 5 rue Le Bois Cerdon
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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