Entretien, réparation, amélioration installations électriques et remise en état faux plafond

Cour d'appel de Paris - SAR

Prestation d'entretien, de réparation et d'amélioration d'installations électriques et de remise en état de faux plafonds pour le tribunal de grande instance et le tribunal de commerce de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Satelec

Qui ?

• Cour d'appel de Paris - SAR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-07	Avis de marché
2012-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris - SAR
Adresse postale: service administratif régional, 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marine.cochard@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144326361 📞
Fax: +33 144329646 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-07 📅
Date limite de soumission: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 89-146527
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Le dossier de consultation fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier sera toutefois délivré en cas de difficulté de téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (article 56 CMP). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plate forme de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marché à bons de commande avec engagement sur un montant minimum annuel de 15 000 EUR hors taxes et sans engagement sur un montant maximum. Marché conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours, reconductible annuellement sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.

Brève description:

Prestation d'entretien, de réparation et d'amélioration d'installations électriques et de remise en état de faux plafonds pour le tribunal de grande instance et le tribunal de commerce de Paris.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-TGI-2012-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

TGI 4 boulevard du Palais/32 et 36 quai des Orfèvres 75001 Paris, TC 1 quai de Corse 75004 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire DC1), datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise; pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché; déclaration du candidat (formulaire DC2), entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires global, chiffres d'affaires relatifs aux prestations considérées et résultats pour les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Conditions générales d'exploitation, documentation présentant l'organisation de la société, moyens en personnel: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, moyens en matériels: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, certificats de qualifications professionnelles. Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif. Délai de paiement article 98 du code des marchés publics - pas d'avance.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière de l'offre (prix unitaires BPU, selection de 20 lignes représentatives 30 % - Simulation sur devis type 25 % (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cochard Marine
Nom: Cour d'appel de Paris - SAR - service marchés publics et achats
Adresse postale: 53 rue de Rivoli
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9787&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9787&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-TGI-2012-001
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 089-146527 (2012-05-07)

Avis d'attribution de marché (2012-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service administratif régional, 34 quai des Orfèvres

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-26 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-307041
Se réfère à l'avis: 2012/S 89-146527
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande avec un engagement sur un montant minimum annuel de 15 000 EUR HT et sans engagement sur un montant maximum. Le marché conclu peut être consulté au service marchés publics et achats au 53 rue de Rivoli, 75001 Paris, FRANCE, après demande faite par fax au +33 144329646. Annonce n° 249, BOAMP 91 B du 11.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-20 📅
Nom: Satelec
Adresse postale: 24 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 187-307041 (2012-09-26)

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