Entretien préventif et réparation d'un parc de véhicules VL, VU, PL, remorques et petits matériels

Commissariat à l'énergie atomique

Le marché à bons de commande mis en place par le CEA est relatif à l'entretien préventif et réparations d'un parc d'environ 50 véhicules: 37 véhicules de types particuliers et utilitaires (lot 1) et 13 véhicules poids lourds, remorques et petits matériels (lot 2). Prestations de station service et mécanique, contrôles techniques, périodiques ou systématiques et fournitures de consommables tout lot confondu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-24 Avis de marché
2012-06-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de voitures
Quantité ou étendue: Cf. paragraphe II.1.5 ci-avant.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique
Adresse postale: 15 avenue des Sablières CS 60 001
Code postal: 33116
Commune postale: Le Barp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: yolande.birotheau@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557045845 📞
Fax: +33 557045422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-134719
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis de marché (pas de dossier de consultation à ce stade de la procédure) peut être retiré sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur https://avis-de-marches.cea.fr (aller dans "Consultation en cours/recherche avancée" du menu à gauche de l'écran puis sélectionner dans le champ "Entité publique" le bureau des affaires commerciales du CESTA et lancer la recherche. Enfin sélectionner la référence Do272_Yb_2012 et cliquer sous "Action" sur "Accéder à la consultation" puis cliquer sur "Fichier joint - publicité"). Le dossier de candidature peut être transmis selon l'un des trois modes suivants: — par voie postale, sous double enveloppe, en trois exemplaires (un original et deux copies) sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée dans le paragraphe I.1 du présent avis de marché ou remise contre récépissé, — par remise en main propre: le pli doit obligatoirement être déposé entre 8h et 12h au bâtiment 8 du Cea/Cesta (réception extérieure). Sur l'enveloppe extérieure doit figurer obligatoirement la mention "Ne pas ouvrir Do272_Yb_2012". — par voie électronique: à l'aide du guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) du site https://avis-de-marches.cea.fr. Dans ce cas les candidats doivent: 1- se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "Certificat électronique"; 2- se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr; 3- compléter le formulaire et valider. Nota: il s'agit d'un appel d'offres restreint. La date limite indiquée est celle de remise des candidatures (aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade). En application de la loi no78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou email, à: CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques- service du référentiel, du Conseil et des Analyses - DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier no 70 - 91191 Gif-Sur-Yvette Cedex, FRANCE. Adresse email: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 avril 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché à bons de commande mis en place par le CEA est relatif à l'entretien préventif et réparations d'un parc d'environ 50 véhicules: 37 véhicules de types particuliers et utilitaires (lot 1) et 13 véhicules poids lourds, remorques et petits matériels (lot 2). Prestations de station service et mécanique, contrôles techniques, périodiques ou systématiques et fournitures de consommables tout lot confondu.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien et réparation de véhicules légers et véhicules utilitaires
Brève description:
Parc d'environ 37 véhicules légers et véhicules utilitaires. Entretien préventif, prestations de station service et mécanique, fourniture de consommables.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien préventif et réparation de poids lourds, remorques et petits matériels
Brève description:
Entretien préventif et réparation d'un parc de 13 véhicules. Prestations de station service et mécanique. Fourniture de consommables.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Prolongation du marché de 2 ans fermes et 2 années supplèmentaires optionnelles.
Numéro de référence: DO272_YB_2012.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées en page 3 du DC1,
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances (http://www.economie.gouv.fr/themes/marche_publics/accueil-daj.htm).
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans (actif/passif) et comptes de résultats (produits/charges) concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance ou à la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s).
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années de même nature que ceux décrits dans le projet envisagé, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services doivent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— l'indication des titres d'études et professionnels de l'entreprise ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une description des moyens techniques et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité,
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par référence à certaines spécifications techniques ou tout autre document si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou s'il n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance ou à la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s)/cotraitant(s).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres CEA. Conditions de règlement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission de facture. Prix fermes la première année, puis révisables les années suivantes. Rémunération pour partie sur bordereaux de prix unitaires et pour partie sur devis.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le CEA se réserve le droit d'imposer la modification de la forme du groupement après l'attribution du marché si cette transformation s'avère nécessaire à la bonne exécution du marché.
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Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: 2 ans fermes et 2 années optionnelles
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de conformité et de jugement des candidatures suivants:
— conformité administrative,
— capacité professionnelle,
— capacité financière.
Période de validité de l'offre: 12 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yolande Birotheau
Adresse du profil d'acheteur: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DO272_YB_2012.
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis de marché (pas de dossier de consultation à ce stade de la procédure) peut être retiré sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur https://avis-de-marches.cea.fr (aller dans "Consultation en cours/recherche avancée" du menu à gauche de l'écran puis sélectionner dans le champ "Entité publique" le bureau des affaires commerciales du CESTA et lancer la recherche. Enfin sélectionner la référence Do272_Yb_2012 et cliquer sous "Action" sur "Accéder à la consultation" puis cliquer sur "Fichier joint - publicité").
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Le dossier de candidature peut être transmis selon l'un des trois modes suivants:
— par voie postale, sous double enveloppe, en trois exemplaires (un original et deux copies) sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée dans le paragraphe I.1 du présent avis de marché ou remise contre récépissé,
— par remise en main propre: le pli doit obligatoirement être déposé entre 8h et 12h au bâtiment 8 du Cea/Cesta (réception extérieure).
Sur l'enveloppe extérieure doit figurer obligatoirement la mention "Ne pas ouvrir Do272_Yb_2012".
— par voie électronique: à l'aide du guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) du site https://avis-de-marches.cea.fr. Dans ce cas les candidats doivent:
1- se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "Certificat électronique";
2- se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr;
3- compléter le formulaire et valider.
Nota: il s'agit d'un appel d'offres restreint. La date limite indiquée est celle de remise des candidatures (aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade).
En application de la loi no78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou email, à:
CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques- service du référentiel, du Conseil et des Analyses - DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier no 70 - 91191 Gif-Sur-Yvette Cedex, FRANCE.
Adresse email: daps-srca@cea.fr.
Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 avril 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie, f-
Code postal: 33077
Source: OJS 2012/S 082-134719 (2012-04-24)
Informations complémentaires (2012-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-195646
Se réfère à l'avis: 2012/S 82-134719
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2012/S 119-195646 (2012-06-19)
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