Entretien ménager des parties communes traitement des ordures ménagères et des encombrants - lot 1: agence centre secteur Nord - minimum annuel: 100 000 EUR HT et maximum annuel: 300 000 EUR HT

Résidences orléanais - OPH d'Orléans

Entretien ménager des parties communes traitement des ordures ménagères et des encombrants - lot 1: agence centre secteur Nord - minimum annuel: 100 000 EUR HT et maximum annuel: 300 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-29 Avis de marché
2012-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ménagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ménagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidences Orléanais - OPH d'Orléans
Adresse postale: 16 avenue de la Mouillère
Code postal: 45100
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://opac-orleans.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: service.marches@residences-orleanais.fr 📧
Téléphone: +33 238414927 📞
Fax: +33 238565649 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date limite de soumission: 2012-05-14 📅
Date de publication: 2012-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 65-106446
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Le dossier d'appel d'offres peut être demandé par fax, courrier ou retiré directement gratuitement par les entreprises interessées auprès du service marchés des résidences de l'orléanais, ou par voie dématérialisée sur le site http://residences-orleanais.fr rubrique marchés publics. Les offres devront être transmises par voie postale: sous pli recommandé avec accusé de réception, par voie dématérialisée: voir rpc ou déposées contre récepissé auprès du service marchés des résidences de l'orléanais. La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier d'appel d'offres et la remise des offres sont accessibles sur le site http://residences-orleanais.fr, rubrique marchés publics. Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du responsable de l'agence centre: Eric Renard - tél. +33 238414921. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien ménager des parties communes traitement des ordures ménagères et des encombrants - lot 1: agence centre secteur Nord - minimum annuel: 100 000 EUR HT et maximum annuel: 300 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à produire au stade de la remise des offres: - formulaire DC1, - déclaration du candidat selon modèle cijoint DC2 ou équivalent accompagné d'un RIB - déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé - déclaration sur l'honneur ci jointe attestant:
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— ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics,
— ne pas être en situation de redressement judiciaire ou dans le cas contraire produire une copie du jugement de redressement,
— ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire,
— ne pas être en état de faillite personnelle,
— avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédent la présente consultation. Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie conforme à l'original du NOTI2 ou les volets des certificats fiscaux 3666, l'attestation urssaf de moins de 6 mois et l'attestation de la caisse de congés payés. * ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour des infractions visées au code du travail * conformément au code du travail le travail devra être réalisé avec des salariés employés régulièrement,
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— avoir satisfait aux obligations relative à l'emploi des personnes handicapées * pouvoir de la personne habilitée à signer les marchés et à engager l'entreprise * attestations d'assurances responsabilités civiles et professionnelles pour l'année 2012.
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Situation économique et financière:
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— justificatifs et références techniques récentes de l'entreprise correspondant au marché pour lequel elle soumissionne - les certificats de qualification professionnelles: qualipropre ou équivalent. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. - Les justificatifs et références permettant de juger les capacités techniques professionnelles et financières d'un éventuel sous traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres de l'OPH, budget voté annuellement paiement par virement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les prestations font l'objet d'un marché unique à bons de commande en entreprise individuelle ou en groupement d'entreprises solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (35)
2. Démarche qualité (30)
3. Prix des prestations (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://opac-orleans.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2015-06-30 📅
Informations complémentaires
Le dossier d'appel d'offres peut être demandé par fax, courrier ou retiré directement gratuitement par les entreprises interessées auprès du service marchés des résidences de l'orléanais, ou par voie dématérialisée sur le site http://residences-orleanais.fr rubrique marchés publics. Les offres devront être transmises par voie postale: sous pli recommandé avec accusé de réception, par voie dématérialisée: voir rpc ou déposées contre récepissé auprès du service marchés des résidences de l'orléanais. La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier d'appel d'offres et la remise des offres sont accessibles sur le site http://residences-orleanais.fr, rubrique marchés publics. Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du responsable de l'agence centre: Eric Renard - tél. +33 238414921.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2012/S 065-106446 (2012-03-29)
Avis d'attribution de marché (2012-08-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16. avenue de La Mouillère

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 161-268147
Se réfère à l'avis: 2012/S 65-106446
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Annonce no242, BOAMP 66 B du 3.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-21 📅
Nom: Société Seni
Adresse postale: 18 rue Lech Walesa
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de La Bretonnerie
Source: OJS 2012/S 161-268147 (2012-08-20)
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