Entretien ménager des parties communes traitement des ordures ménagères et des encombrants - agence est - lot 2 secteur sud est minimum annuel 140 000 EUR HT et maximum annuel 560 000 EUR HT - lot 3 secteur centre ouest minimum annuel 80 000 EUR HT et maximum annuel 320 000 EUR (HT)

Résidences orléanais - OPH d'Orléans

Entretien ménager des parties communes traitement des ordures ménagères et des encombrants - agence est - lot 2 secteur sud est minimum annuel 140 000 EUR HT et maximum annuel 560 000 EUR HT - lot 3 secteur centre ouest minimum annuel 80 000 EUR HT et maximum annuel 320 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-24 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ménagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ménagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidences Orléanais - OPH d'Orléans
Adresse postale: 16 avenue de la Mouillère
Code postal: 45100
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.residences-orleanais.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@residences-orleanais.fr 📧
Téléphone: +33 238414927 📞
Fax: +33 238565649 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date limite de soumission: 2012-12-05 📅
Date de publication: 2012-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 207-340673
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Le dossier peut être demandé par fax, courrier ou retiré directement gratuitement par les entreprises interessées auprès du service marchés des résidences de l'orléanais ou par voie dématérialisée sur le site http://residences-orleanais.fr, rubrique marchés publics. Les devront être transmises par voie postale: sous pli recommandé avec accusé de réception, par voie dématérialisée (voir rpc), ou déposées contre récepissé auprès du service marchés des résidences de l'Orléanais. La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier d'appel d'offres et la remise des offres sont accessibles sur le site http://residences-orleanais.fr, rubrique marchés publics. Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus de l'agence est - david hodnick - tél: +33 238833240. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien ménager des parties communes traitement des ordures ménagères et des encombrants - agence est - lot 2 secteur sud est minimum annuel 140 000 EUR HT et maximum annuel 560 000 EUR HT - lot 3 secteur centre ouest minimum annuel 80 000 EUR HT et maximum annuel 320 000 EUR.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Agence est - secteur sud est
Brève description:
Minimum annuel: 140 000 EUR HT et maximum annuel: 560 000 EUR (HT). L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire pour ce lot, au titre des articles 14 et 53 du code des marchés publics. Le marché, à bons de commande est passé pour un an à compter du 1.1.2013 et renouvelable tacitement pour se terminer obligatoirement le 30.6.2016.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Agence est secteur centre ouest
Brève description:
Minimum annuel: 80 000 EUR HT et maximum annuel 320 000 EUR HT l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire pour ce lot, au titre des articles 14 et 53 du code des marchés publics. Le marché, à bons de commande est passé pour un an à compter du 1.1.2013 et renouvelable tacitement pour se terminer obligatoirement le 30.6.2016.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire dc1 - déclaration du candidat dc2 ou équivalent, accompagné d'un rib - déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé - déclaration sur l'honneur ci- jointe attestant: * ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (art. 43 et 44 du cmp) * ne pas être en situation de redressement judiciaire ou dans le cas contraire produire une copie du jugement de redressement (art. 43 et 44 du cmp) * ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'art. L640-1 du code du commerce * ne pas être en état de faillite personnelle ou une procédure équivalente régie par un droit étranger, * avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la consultation. Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie conforme à l'original de la page 3/3 du noti 2 ou les volets des certificats fiscaux 3666, l'attestation urssaf de moins de 6 mois et l'attestation de la caisse de congés payés * ne pas avoir fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour des infractions visées au code du travail * conformément au code du travail, le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement * avoir satisfait aux obligations relatives à l'emploi des personnes handicapées - pouvoir de la personne habilitée à signer les marchés et à engager l'entreprise * attestations d'assurances responsabilités civiles et professionnelles pour l'année 2012.
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Situation économique et financière:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Justificatifs et références techniques récentes de l'entreprise correspondant au marché pour lequel elle soummissionne - les certificats de qualification professionnelles qualipropre ou équivalent. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. - Les justificatifs et références permettant de juger les capacités techniques et professionnelles et financières d'un éventuel sous traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres de l'oph, budget voté annuellement. Paiement par virement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise individuelle ou groupement d'entreprises solidaires. Les prestations font l'objet de marchés à bons de commandes par lot.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (30)
3. Performances en matière d'insertion des publics en difficulté (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://residences-orleanais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-06-30 📅
Informations complémentaires
Le dossier peut être demandé par fax, courrier ou retiré directement gratuitement par les entreprises interessées auprès du service marchés des résidences de l'orléanais ou par voie dématérialisée sur le site http://residences-orleanais.fr, rubrique marchés publics. Les devront être transmises par voie postale: sous pli recommandé avec accusé de réception, par voie dématérialisée (voir rpc), ou déposées contre récepissé auprès du service marchés des résidences de l'Orléanais. La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier d'appel d'offres et la remise des offres sont accessibles sur le site http://residences-orleanais.fr, rubrique marchés publics. Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus de l'agence est - david hodnick - tél: +33 238833240.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 838538516 📠
Source: OJS 2012/S 207-340673 (2012-10-24)
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