Entretien menager des bâtiments communaux de la ville de Dourdan

Commune de Dourdan

Entretien menager des bâtiments communaux de la ville de Dourdan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-06.

Qui ?

• Commune de Dourdan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de l'hébergement › Services ménagers

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ménagers
Quantité ou étendue:

Le marché concerne l'exécution de prestations relatives au nettoyage des locaux et des vitres (ou vitraux) de bâtiments communaux de la Ville de Dourdan. Il se décompose de la manière suivante:— une partie fixe traitée à prix global et forfaitaire pour les prestations de nettoyage ménager et de nettoyage des vitres ou vitraux,— une partie variable dont les prestations sont exécutées par le biais de bons de commandes. Le marché est constitué de 5 lots techniques: lot n° 1: groupes scolaires / restaurants scolaires; lot no2: multi accueil / crèche; lot no3: camping / bibliothèque / conservatoire de musique et de danse / musée du château / prieuré a et b; lot no4: sanitaires publics / toilettes de la gare; lot no5: EPNE / ASTI / bureau 4 place de b. Wiessee / salle M. Gallais / bâtiment Auvray / centre culturel / office du tourisme de Dourdan / hôtel de ville.240 000

Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ménagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dourdan
Adresse postale: esplanade Jean Moulin
Code postal: 91410
Commune postale: Dourdan
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-dourdan.fr 🌏
Téléphone: +33 160811414 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-06 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-389047
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien menager des bâtiments communaux de la ville de Dourdan.
Quantité ou étendue:

Le marché concerne l'exécution de prestations relatives au nettoyage des locaux et des vitres (ou vitraux) de bâtiments communaux de la Ville de Dourdan. Il se décompose de la manière suivante:

— une partie fixe traitée à prix global et forfaitaire pour les prestations de nettoyage ménager et de nettoyage des vitres ou vitraux,

— une partie variable dont les prestations sont exécutées par le biais de bons de commandes. Le marché est constitué de 5 lots techniques: lot n° 1: groupes scolaires / restaurants scolaires; lot no2: multi accueil / crèche; lot no3: camping / bibliothèque / conservatoire de musique et de danse / musée du château / prieuré a et b; lot no4: sanitaires publics / toilettes de la gare; lot no5: EPNE / ASTI / bureau 4 place de b. Wiessee / salle M. Gallais / bâtiment Auvray / centre culturel / office du tourisme de Dourdan / hôtel de ville.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— la déclaration d'intention de soumissionner en précisant la personne habilitée à engager et signer le marché et en précisant, le cas échéant, l'habilitation des membres du groupement ou imprimé DC1,

- Imprimé DC2 ou sous forme libre une attestation sur l'honneur précisant les points suivants:

1) que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (art. 43 du code des marchés publics);

2) que le candidat a respecté le code du travail pour l'emploi de travailleurs handicapés (entreprise de plus de vingt salariés);

3) que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art. 43 et 46 du code des marchés publics);

4) ne pas avoir fait l'objet au cours de ces cinq dernières années d'aucune condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire, depuis moins de cinq ans, pour les infractions visées aux articles L.8231-1, L.8241-1 à L.8241-2, L8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1 du code du travail, en application du décret no97-938 du 31.5.1997, Un justificatif de l'inscription au registre du commerce (extrait de K-Bis):

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— le chiffre d'affaire de la société depuis les trois dernières années, attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales (justificatifs prévus par le décret no 97-638 du 31.5.1997 et par l'arrêté du 31.1.2003 modifié).

Capacité technique et professionnelle:

— Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques (article 45 du code des marchés publics),

— Qualifications professionnelles au regard des prestations ou références équivalentes,

— Moyens en matériel et équipements techniques dont le candidat dispose,

— Liste de prestations similaires de nettoyage de moins de trois ans ou certificats de capacité, de moins de trois ans, délivrés par des pouvoirs adjudicateurs ou tout autre justificatif vérifiable permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule, en indiquant le pouvoir adjudicateur, le lieu, la nature et le montant euro HT des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financements propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services, le cas échéant sera solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Service commande publique
Point de contact: Mme Pougnet
Téléphone: +33 160811837 📞
Courrier électronique: s-pougnet@mairie-dourdan.fr 📧
Fax: +33 160811429 📠
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R.421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 236-389047 (2012-12-06)

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