Entretien, maintenance, mise aux normes PMR (Personnes à mobilité réduite), affichage de campagnes départementales dans les abris voyageurs existants et à acquérir pour les besoins du département de Seine-et-Marne

Département de Seine-et-Marne

Les prestations du marché portent sur le parc existant qui est composé de 766 abris-voyageurs implantés sur le territoire seine et marnais (724 abris métalliques dont 42 doubles et 42 abris bois) auquel il faudra ajouter les abris-voyageurs qui pourront être acquis au cours de l'exécution du marché. les prestations du marché sont décomposées en poste comme suit:
Poste 1 - acquisition et installation d'abris voyageurs neufs;
Poste 2 - mise aux normes PMR (personnes à mobilité réduite) de tout ou partie du parc;
Poste 3 - déplacement (dépose et stockage ou repose) des abris-voyageurs existants;
Poste 4 - campagne d'entretien courant (nettoyage) et opérations de maintenance;
Poste 5 - impression, pose et dépose d'affiches;
Poste 6 - fourniture et pose de panneaux anti-vandalisme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clear Channel

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Structures et pièces › Structures diverses › Abris d'autobus

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-20	Avis de marché
2012-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Abris d'autobus
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché mixte à prix globaux et forfaitaires et à bons de commandes, sans montant minimum ni montant maximum, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre au sens des directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services conclu sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur sur la durée prévue au marché. A titre indicatif, le montant des prestations à bons de commande sur une période de 2 années était de 75 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Abris d'autobus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: hôtel du département
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Courrier électronique: pascale.kacy@cg77.fr 📧
Téléphone: +33 164147577 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-05-31 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131579
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois à sa date anniversaire et pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Date prévisionnelle de début des prestations: 21.10.2012. le critère prix sera jugé au regard du prix total en euro(s) ht du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins du département. le critère valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique comprenant notamment: - les conditions d'installation, d'entretien et de maintenance des abris-voyageurs existants ou à acquérir en précisant les modalités d'intervention; - les conditions de mise aux normes PMR pour les abris voyageurs existants en précisant les modalités d'intervention; - les modalités d'organisation des campagnes d'affichages (impression, pose et dépose des affiches); - la photo et la description technique du modèle de panneau résistant au vandalisme proposé au titre de la prestation du poste 6; - les photos et la description technique de chaque abri-voyageurs proposé au titre des prestations du poste 1 (2 modèles de type métallique et 1 modèle de type bois); - pour les abris métalliques avec une armature en aluminium ou en acier, le type de traitement anticorrosion appliqué, le procédé de mise en peinture et la garantie proposé; - pour les abris en bois, le type de traitement préconisé pour lutter contre le vieillissement prématuré du bois. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais ne refusera pas d'autres modes d'envoi. Les plis sur support papier pourront être envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Département de la seine-et-marne direction des marchés publics hôtel du département 77010 melun cedex ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: département de la seine-et-marne direction des marchés publics rue des saints pères bâtiment A - 2ème étage hôtel du département 77010 melun cedex les horaires d'ouverture de la direction des marchés publics: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 15:30. Les candidats transmettent leur offre sous pli fermé, et y apposent la mention: "appel d'offres relatif à l'entretien, la maintenance, la mise aux normes PMR, l'affichage de campagnes départementales dans les abris-voyageurs existants et à acquérir pour les besoins du département de Seine-et-Marne - ne pas ouvrir". Pour obtenir des renseignements d'ordre technique le contact est le suivant: Correspondant: Mme Laureen Richard (direction des transports) téléphone: +33 164147281 télécopie: +33 164147291. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois à sa date anniversaire et pour la même durée sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Date prévisionnelle de début des prestations: 21.10.2012. le critère prix sera jugé au regard du prix total en euro(s) ht du devis quantitatif estimatif représentatif des besoins du département. le critère valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique comprenant notamment: - les conditions d'installation, d'entretien et de maintenance des abris-voyageurs existants ou à acquérir en précisant les modalités d'intervention; - les conditions de mise aux normes PMR pour les abris voyageurs existants en précisant les modalités d'intervention; - les modalités d'organisation des campagnes d'affichages (impression, pose et dépose des affiches); - la photo et la description technique du modèle de panneau résistant au vandalisme proposé au titre de la prestation du poste 6; - les photos et la description technique de chaque abri-voyageurs proposé au titre des prestations du poste 1 (2 modèles de type métallique et 1 modèle de type bois); - pour les abris métalliques avec une armature en aluminium ou en acier, le type de traitement anticorrosion appliqué, le procédé de mise en peinture et la garantie proposé; - pour les abris en bois, le type de traitement préconisé pour lutter contre le vieillissement prématuré du bois. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais ne refusera pas d'autres modes d'envoi. Les plis sur support papier pourront être envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Département de la seine-et-marne direction des marchés publics hôtel du département 77010 melun cedex ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: département de la seine-et-marne direction des marchés publics rue des saints pères bâtiment A - 2ème étage hôtel du département 77010 melun cedex les horaires d'ouverture de la direction des marchés publics: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 15:30. Les candidats transmettent leur offre sous pli fermé, et y apposent la mention: "appel d'offres relatif à l'entretien, la maintenance, la mise aux normes PMR, l'affichage de campagnes départementales dans les abris-voyageurs existants et à acquérir pour les besoins du département de Seine-et-Marne - ne pas ouvrir". Pour obtenir des renseignements d'ordre technique le contact est le suivant: Correspondant: Mme Laureen Richard (direction des transports) téléphone: +33 164147281 télécopie: +33 164147291.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Poste 1 - acquisition et installation d'abris voyageurs neufs;

Poste 2 - mise aux normes PMR (personnes à mobilité réduite) de tout ou partie du parc;

Poste 3 - déplacement (dépose et stockage ou repose) des abris-voyageurs existants;

Poste 4 - campagne d'entretien courant (nettoyage) et opérations de maintenance;

Poste 5 - impression, pose et dépose d'affiches;

Poste 6 - fourniture et pose de panneaux anti-vandalisme.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: PK/AOO/DT/Abris voyageurs
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la déclaration d'intention de soumissionner: formulaire DC1 dans sa version révisée au 12.12.2011 (ou équivalent), complété, daté et signé,

— la déclaration du candidat: formulaire DC2 dans sa version révisée au 15.9.2010 (ou équivalent), complété, daté et signé pour chaque lot pour lequel les candidats souhaitent remettre une offre,

— l'attestation sur l'honneur type complétée, datée et signée,

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principales références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en précisant l'objet, le destinataire public ou privé et l'année de réalisation,

— une déclaration indiquant les moyens humains (effectifs moyens annuels ainsi que l'importance du personnel d'encadrement) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Ces éléments constitueront les éléments d'appréciation des candidatures.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget départemental, ressources propres. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le payeur départemental de la Seine-et-Marne. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours. Le délai part de la date deréception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditionsfixées dans les marchés. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principalefacilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancementprincipal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au coursduquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Quelle que soit la forme du groupement sous laquelle le candidat aura fait son offre, ce groupement devra revêtir la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 190 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Kacy Pascale
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Département de la Seine-et-Marne
Commune postale: Melun
Point de contact: direction des marchés publics
Mme Pascale Kacy
Fax: +33 164147559 📠
Point de contact: Mme Sophie Bonin
Téléphone: +33 164147587 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PK/AOO/DT/Abris voyageurs
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature des marchés,

— référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution des marchés,

— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution des marchés.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss Cedex 1
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2012/S 080-131579 (2012-04-20)

Avis d'attribution de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 193 097,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349115
Se réfère à l'avis: 2012/S 80-131579
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Affichage, maintenance et nettoyage.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine et Marne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-21 📅
Nom: Clear Channel
Adresse postale: 4 place des Ailes
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92641
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution des marchés, - requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution des marchés.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Source: OJS 2012/S 212-349115 (2012-10-31)

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