Entretien, maintenance et travaux neufs du reseau D'Eclairage public et de la signalisation lumineuse et tricolore
Commune de Bois-Guillaume-Bihorel
La présente consultation a pour objet l'entretien, la maintenance et la réalisation de travaux neufs sur le réseau d'éclairage public de la commune de Bois-Guillaume - bihorel ainsi que sur les équipements de signalisation lumineuse et tricolore.
Les prestations consistent à effectuer, d'une part, des travaux d'entretien et de maintenance sur les équipements d'éclairage public (candélabres, armoires, ampoules......) ; l'entretien de la signalisation lumineuse tricolore (feux, armoires, ampoules....), des travaux de remise en état du parc d'éclairage public et de signalisation lumineuse et tricolore, une astreinte 24h/24, 7 jours sur 7 et le contrôle et la vérification des installations.
d'autres part, des travaux neufs:
Le relamping de l'ensemble du parc d'éclairage public, sur la durée totale du marché,
La création ou le remplacement d'équipements d'éclairage public (armoires, luminaires et candélabres),
La création ou le remplacement d'installations de signalisation tricolore lumineuse (feux, armoires), conformément à la réglementation en vigueur.
au moment de la rédaction du dossier de consultation, le quantitatif du matériel implanté sur la commune s'éleve à :
4 080 points lumineux
112 armoires d'éclairage public
21 carrefours équipés de feux tricolores.
le descriptif technique des prestations à réaliser figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
Le délai de réception des offres était de 2013-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public
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- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-12-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bois-Guillaume-Bihorel
Adresse postale: 31 place de la Libération
Code postal: 76232
Commune postale: Bois-Guillaume-Bihorel
Contact
Adresse Internet: http://boisguillaumebihorel-marchespublics.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@boisguillaumebihorel.fr 📧
Téléphone: +33 235122440 📞
Fax: +33 235122490 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date limite de soumission: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-400001
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012/32/AO.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre jugée au travers des éléments contenus dans le mémoire technique (sous-critères détaillés dans le rc) : 60 points.
2. Le prix : 40 points.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/ 🌏
Nom: Service de la commande publique
Commune postale: Bois Guillaume Bihorel
URL pour informations complémentaires: http://boisguillaumebihorel-marchespublics.fr/ 🌏
URL des documents: http://boisguillaumebihorel-marchespublics.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/32/AO.
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 243-400001 (2012-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bois-Guillaume-Bihorel
Adresse postale: 31 place de la Libération
Code postal: 76232
Commune postale: Bois-Guillaume-Bihorel
Contact
Adresse Internet: http://boisguillaumebihorel-marchespublics.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@boisguillaumebihorel.fr 📧
Téléphone: +33 235122440 📞
Fax: +33 235122490 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date limite de soumission: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-400001
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée allant de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2016.
Variantes :
Les variantes sont autorisées sous réserve que le candidat ait répondu au préalable à la solution de base.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'entretien, la maintenance et la réalisation de travaux neufs sur le réseau d'éclairage public de la commune de Bois-Guillaume - bihorel ainsi que sur les équipements de signalisation lumineuse et tricolore.
Les prestations consistent à effectuer, d'une part, des travaux d'entretien et de maintenance sur les équipements d'éclairage public (candélabres, armoires, ampoules......) ; l'entretien de la signalisation lumineuse tricolore (feux, armoires, ampoules....), des travaux de remise en état du parc d'éclairage public et de signalisation lumineuse et tricolore, une astreinte 24h/24, 7 jours sur 7 et le contrôle et la vérification des installations.
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d'autres part, des travaux neufs:
Le relamping de l'ensemble du parc d'éclairage public, sur la durée totale du marché,
La création ou le remplacement d'équipements d'éclairage public (armoires, luminaires et candélabres),
La création ou le remplacement d'installations de signalisation tricolore lumineuse (feux, armoires), conformément à la réglementation en vigueur.
au moment de la rédaction du dossier de consultation, le quantitatif du matériel implanté sur la commune s'éleve à :
4 080 points lumineux
112 armoires d'éclairage public
21 carrefours équipés de feux tricolores.
le descriptif technique des prestations à réaliser figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
Numéro de référence: 2012/32/AO.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Pour apprécier la situation propre des opérateurs économiques :
Dc1* (lettre de candidature) ou document équivalent dûment rempli, complété par :
Oune déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics,
- en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Dc2* (déclaration du candidat) ou document équivalent complété par :
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
-une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires ayant trait aux prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices, afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Afficher plus
Moyens :
- description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de même nature.
qualifications demandées :
- a minima Indice TN 2 : 10 à 25 foyers maximum
- indice ME 4 : plus de 3 000 foyers lumineux
- mention RT : Régulation de trafic.
références :
- présentation d'une liste de prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation, exécutées au cours des trois dernières années, avec indication de leurs montants et des maîtres d'ouvrage.
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie
S'agissant des travaux neufs, conformément à l'article 101 du code des marchés publics, une retenue de garantie est prélevée par fraction sur le montant de chaque facture ou demande de paiement équivalente par le comptable assignataire des paiements.
Afficher plus
le montant de cette garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial.
en ce qui concerne les travaux de maintenance et d'entretien, aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Modalités de financement
le présent marché est constitué de deux types de prestations:
- la maintenance, l'entretien et l'astreinte 24 h/24, 7 jours/7, qui sont financés par des crédits de fonctionnement, prévus annuellement au budget de la Commune.
- des travaux neufs, pour lesquels la Commune prévoit annuellement une enveloppe budgétaire en investissement.
les sommes dues au(x) titulaires(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics.
Le mode de règlement est le mandat administratif.
Le marché pourra être confié.
Soit à une entreprise individuelle.
Soit à un groupement d'entreprises.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre jugée au travers des éléments contenus dans le mémoire technique (sous-critères détaillés dans le rc) : 60 points.
2. Le prix : 40 points.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/ 🌏
Nom: Service de la commande publique
Commune postale: Bois Guillaume Bihorel
URL pour informations complémentaires: http://boisguillaumebihorel-marchespublics.fr/ 🌏
URL des documents: http://boisguillaumebihorel-marchespublics.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/32/AO.
Informations complémentaires
Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée allant de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2016.
Variantes :
Les variantes sont autorisées sous réserve que le candidat ait répondu au préalable à la solution de base.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de recours: cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification.
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