Entretien, maintenance et remplacement des extincteurs, robinets incendie armés, trappes de désenfumage, colonne sèche et poteau incendie

CG Loir et Cher

Entretien, maintenance et remplacement des extincteurs, robinets incendie armés, trappes de désenfumage, colonne sèche et poteau incendie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-07.

Qui ?

• CG Loir et Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité › Matériel de lutte contre l'incendie

Où ?

• Loir-et-Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-07	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de lutte contre l'incendie
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit :Lot no 1 : bâtiments du Conseil général de Loir-et-Cher Lot no 2 : Bâtiments du centre de Montagne de Vars les Claux Le marché est conclu pour une période courant de sa notification au 31.12.2013. Il est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an, soit jusqu'au 31.12.2015. En cas de non reconduction, celle-ci prendra la forme d'un courrier signé par l'autorité compétente au plus tard 3 mois avant l'échéance. Selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite et le titulaire du marché ne pourra pas s'y opposer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de lutte contre l'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG Loir et Cher
Adresse postale: place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-loir-et-cher.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marches@cg41.fr 📧
Téléphone: +33 254584141 📞
Fax: +33 254584228 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-392655
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Conditions d'envoi ou de remise des plis Remise des plis sur support papier : les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante : département de Loir-et-Cher service des marchés publics Hôtel du Département place de la République 41020 Blois Cedex FRANCE. Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. L'enveloppe devra porter la mention suivante : "affaire no12s0142 - entretien, maintenance et remplacement des extincteurs, robinets incendie armés, trappes de désenfumage, colonne sèche et poteau incendie - ne pas ouvrir" ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de siret. L'enveloppe contiendra les éléments relatif à la candidature et à l'offre cités au présent avis et en complément au règlement de la consultation. Remise des plis par voie électronique : 1 - modalités de la dématérialisation conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante : http://www.marches-securises.fr/perso/cg41, qui dispose:- d'un manuel d'utilisation téléchargeable ;- d'un service support client ( +33 492909327 Accessible de 8:30 à 18:30 (les jours ouvrés)).Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique,une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (cd, dvd). Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. L'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation + le nom de l'opérateur économique + Siret". L'envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer. Les offres sont transmises en une seule fois. Les opérateurs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par voie électronique (sauf cas de copie de sauvegarde décrit plus haut). Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres.attention le Conseil général sera fermé les 24 et 31.12.2012 et 2.01.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.12.2012.

Informations complémentaires

Conditions d'envoi ou de remise des plis Remise des plis sur support papier : les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante : département de Loir-et-Cher service des marchés publics Hôtel du Département place de la République 41020 Blois Cedex FRANCE. Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. L'enveloppe devra porter la mention suivante : "affaire no12s0142 - entretien, maintenance et remplacement des extincteurs, robinets incendie armés, trappes de désenfumage, colonne sèche et poteau incendie - ne pas ouvrir" ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de siret. L'enveloppe contiendra les éléments relatif à la candidature et à l'offre cités au présent avis et en complément au règlement de la consultation. Remise des plis par voie électronique : 1 - modalités de la dématérialisation conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante : http://www.marches-securises.fr/perso/cg41, qui dispose:- d'un manuel d'utilisation téléchargeable ;- d'un service support client ( +33 492909327 Accessible de 8:30 à 18:30 (les jours ouvrés)).Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique,une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (cd, dvd). Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. L'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible " Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation + le nom de l'opérateur économique + Siret". L'envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer. Les offres sont transmises en une seule fois. Les opérateurs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par voie électronique (sauf cas de copie de sauvegarde décrit plus haut). Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres.attention le Conseil général sera fermé les 24 et 31.12.2012 et 2.01.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à deux marchés à bons de commande avec minimum et maximum dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : pour l'année 2013 pour les lots :montant minimum pour le lot numéro 1 : 8 500 EUR HT montant maximum pour le lot numéro 1 : 85 000 EUR HT montant minimum pour le lot numéro 2 : 300 EUR HT montant maximum pour le lot numéro 2 : 3 000 EUR HT pour l'année 2014 pour les lots :Montant minimum pour le lot numéro 1 : 4 600 EUR HT montant maximum pour le lot numéro 1 : 46 000 EUR HT montant minimum pour le lot numéro 2 : 150 EUR HT montant maximum pour le lot numéro 2 : 1 500 EUR HT pour l'année 2015 pour les lots :Montant minimum pour le lot numéro 1 : 5 000 EUR HT montant maximum pour le lot numéro 1 : 50 000 EUR HT montant minimum pour le lot numéro 2 : 150 EUR HT montant maximum pour le lot numéro 2 : 1 500 EUR HT.

Brève description:

Entretien, maintenance et remplacement des extincteurs, robinets incendie armés, trappes de désenfumage, colonne sèche et poteau incendie.

Numéro du lot: 1
Brève description: Bâtiments du Conseil général de Loir-et-Cher.
Numéro du lot: 2
Brève description: Bâtiments du centre de Montagne de Vars les Claux.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12S0142
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loir-et-Cher.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (formulaire Dc1), précisant la composition du groupement (ce formulaire est disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr) ; ce document devra être daté et signé par le candidat individuel ou en cas de groupement par tous les membres du groupement, Ou les renseignements équivalents sur papier libre, y compris l'attestation sur l'honneur mentionnée à l'article 44 du code des marchés publics, La déclaration du candidat (formulaire Dc2 - ce formulaire est disponible à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr ), complétée dans les cadres A à G, ce formulaire devra être fourni par tous les membres du groupement, Tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts, délibération du Conseil d'administration), La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché, La déclaration sur l'honneur du candidat stipulant qu'il n'entre pas dans l'un des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget départemental, fonds propres du conseil général paiement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire délai de paiement : conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de l'attribution de chaque marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-01-23 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et fonctionnelle de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le président du Conseil Général de Loir-et-Cher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.securises.fr/perso/cg41/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0142
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 238-392655 (2012-12-07)

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