Entretien, maintenance et fourniture de la signalétique des points d'arrêts du réseau des lignes régulières interurbaines départementales
Conseil général de la Haute Garonne
Entretien, maintenance et fourniture de la signalétique des points d'arrêts du réseau des lignes régulières interurbaines départementales.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-19 | Avis de marché |
| 2012-12-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poteaux d'arrêt d'autobus
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poteaux d'arrêt d'autobus 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches.sect3@cg31.fr 📧
Téléphone: +33 534333592 📞
Fax: +33 534333581 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 139-232746
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12S0133
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DMP - bât B - bureau 067
direction des marchés publics, bât B, bureau B067 (rez-de-chaussée)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0133
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf rubrique VI.4.1
Source: OJS 2012/S 139-232746 (2012-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poteaux d'arrêt d'autobus
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commande.Quantité minimum annuelle 50 000 EUR (HT).Quantité maximum annuelle 200 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poteaux d'arrêt d'autobus 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches.sect3@cg31.fr 📧
Téléphone: +33 534333592 📞
Fax: +33 534333581 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 139-232746
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.haute-garonne.fr - identification sur site recommandée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien, maintenance et fourniture de la signalétique des points d'arrêts du réseau des lignes régulières interurbaines départementales.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché à bon de commande.
Quantité minimum annuelle 50 000 EUR (HT).
Quantité maximum annuelle 200 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12S0133
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Garonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fournir la lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur, l'habilitation du mandataire (DC1 conseillé), la copie du jugement si redressement judiciaire, les pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années (DC2 conseillé).
Capacité technique et professionnelle:
Descriptif des moyens humains et matériels et principales références relatives à des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 ou 5 dernières années (DC2 conseillé).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
100 % du budget propre du Conseil général - délai global de paiement de 30 jours par mandat administratif
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DMP - bât B - bureau 067
direction des marchés publics, bât B, bureau B067 (rez-de-chaussée)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0133
Informations complémentaires
Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.haute-garonne.fr - identification sur site recommandée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf rubrique VI.4.1
Source: OJS 2012/S 139-232746 (2012-07-19)
Avis d'attribution de marché (2012-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-384615
Se réfère à l'avis: 2012/S 139-232746
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-16 📅
Nom: Signaux Girod Chelle
Adresse postale: ZI de Thibaut, 8 rue Jean de Guerlins
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31104
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics, Bât B, bureau B067 (rez-de-chaussée)
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf rubrique VI.3.1
Source: OJS 2012/S 234-384615 (2012-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-384615
Se réfère à l'avis: 2012/S 139-232746
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Marché à bons de commande: quantités min / max annuelle: 50 000 EUR HT / 200 000 EUR HT.
Le marché est consultable sur rendez-vous aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Annonce no 229, BOAMP 140 B du 21.7.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-16 📅
Nom: Signaux Girod Chelle
Adresse postale: ZI de Thibaut, 8 rue Jean de Guerlins
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31104
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics, Bât B, bureau B067 (rez-de-chaussée)
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf rubrique VI.3.1
Source: OJS 2012/S 234-384615 (2012-12-03)
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