Entretien horticole dans les crèches, établissements sociaux et diverses propriétés du sud du Département

Quantité ou étendue

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié. les prestations feront l'objet d'un marché mixte avec une partie forfaitaire correspondant aux prestations normales et une partie à bons de commande correspondant aux prestations spéciales. En ce qui concerne la réalisation des prestations normales, cette partie du marché est ordinaire à prix forfaitaires et sera réglée sur la base d'un prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement. En ce qui concerne la réalisation des prestations spéciales, cette partie du marché fera l'objet de bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et sans montant maximum annuel. Ces prestations seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix. le délai d'exécution des prestations normales part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution de ces prestations. Le délai d'exécution des prestations spéciales sera fixé dans chaque bon de commande passé durant la période de validité du marché.

Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. // La pondération des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit: prix des prestations sur 55 points décomposée ainsi: a) Sous critère prestations normales sur 45 points, l'offre sera analysée à partir du prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement - b) Sous critère prestations spéciales sur 10 points, l'offre sera analysée à partir du montant HT inscrit au détail quantitatif estimatif (DQE). Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. // Valeur technique sur 32 points décomposée ainsi: a) Sous critère moyens humains affectés sur 19 points b) Sous critère organisation mise en place sur 8 points c) Sous critère sécurité sur 5 points. // Valeur environnementale sur 8 points décomposée ainsi: a) Sous critèreréduction du bruit sur 4 points b) Sous critère mesures visant à préserver l'environnement sur 4 points. // Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté sur 5 points. // Conditions de remise des plis - département des Hauts-De-Seine - direction des marchés publics - 10ème étage - bureau 10.78 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre cedex - tél: 01 47 29 30 31 Poste 54254 - horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi. // Support électronique - en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.// Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + copie).