Entretien et travaux de grosses réparations dans les propriétés et dans les parcs départementaux (9 lots) consultation no 20129300146

Conseil général de Seine Saint Denis

Entretien et travaux de grosses réparations dans les propriétés et dans les parcs départementaux (9 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-18 Avis de marché
2013-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Lot 1: Parc départemental du Sausset Secteur la Forêt, Puits d'enfer et Bocage, Minimum:260 000 EUR(s) Maximum:1 000 000 EUR(s) lot 2: Parc départemental de l'ile-saint-denis, Minimum: 260 000 EUR(s) Maximum: 1 000 000 EUR(s) lot 3: Etablissements sociaux départementaux Secteur 1, Minimum: 100 000 EUR(s) Maximum: 400 000 EUR(s) lot 4: Parc départemental Georges Valbon Secteur Cerisaie - maraichers, Minimum: 500 000 EUR(s) Maximum: 2 000 000 EUR(s) lot 5: Parc départemental Georges Valbon Secteur Lacs supérieurs, Minimum: 350 000 EUR(s) Maximum: 1 400 000 EUR(s) lot 6: Parc départemental Georges Valbon Secteur Pyrus - moulin neuf, Minimum: 325 000 EUR(s) Maximum: 1 300 000 EUR(s) lot 7: Parc départemental Georges Valbon Secteur des Cascades, Minimum: 335 000 EUR(s) Maximum: 1 340 000 EUR(s) lot 8: Parc départemental Georges Valbon Secteur Grand lac, Minimum: 245 000 EUR(s) Maximum: 980 000 EUR(s) lot 9: Parc forestier de la Poudrerie et abords, Minimum: 85 000 EUR(s) Maximum: 340 000 EUR(s).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis
Adresse postale: hôtel du département, cité administrative 2 -bâtiment E
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: fschutz@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143939849 📞
Fax: +33 143939850 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date limite de soumission: 2012-11-02 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-299276
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 directive 2004/18/ce et marché à bon de commande au sens article 77 code des marchés publics - le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Modalités de réception: Pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et de d'offre indiquant le numéro de l'affaire 20129300146, son intitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance". Adresse d'envoi postal: cf.l.1) du présent avis. Adresse de dépôt: Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique, immeuble Eurpéen 2, 203-213, avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage - bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (vendredi 16:00). Transmission dématérialisée: les plis peuvent être reçus sous forme dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante: https//marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique ((CD ou Dvd-Rom ou Clé usb) ou support papier. Cette transmission devra être sous plis scellé et être revêtue de la mention "Copie de sauvegarde -ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate, ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20129300146. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat. Le Département recommande fortement la transmission d'une copie de sauvegarde en cas de dépôt dématérialisé. Les lots 1 à 8 du marché contiennent des clauses sociales au titre de l'article 14 du code des marchés publics. Le lot 9 est un lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail au titre de l'article 15 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien et travaux de grosses réparations dans les propriétés et dans les parcs départementaux (9 lots).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Parc départemental du Sausset - secteur de la Forêt, du Puits d'enfer et du Bocage
Brève description:
Tonte de surfaces, allées engazonnées, fauchage de prairies - de boisements/ - de lisières, débroussaillage, labour de prairie, entretien de boisements - lisières - haies - massifs d'arbustes, nettoyage général, arrosage etc.
Quantité ou étendue: Minimum: 260 000 EUR(s). Maximum: 1 000 000 EUR(s).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Parc départemental de l'ile-saint-denis
Brève description:
Tonte et entretien de surfaces engazonnées, fauchage des lisières, entretien des lisières - haies - massifs d'arbustes et rosiers - priaires fleuries - zones naturelles, nettoyage général, travaux de terrassement, fourniture et apport de terre végétale, plantations etc.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Etablissements sociaux départementaux (secteur 1)
Brève description:
Crèches + 23 et pmi = 9 - tonte, entretien des gazons synthétiques et surfaces en résine, entretien des massifs d'arbustes - plantes vivaces - arbres - haies - allées et aires stabilisées ou graviollonnées, réfection de pelouses - abattage et arrachage d'arbres, plantations d'arbres et d'arbustes, etc.
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Quantité ou étendue: Minimum: 100 000 EUR(s). Maximum: 400 000 EUR(s).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Parc départemental Georges Valbon - secteur Cerisaie - maraichers
Brève description:
Tonte et réfection des gazons, débroussaillage, entretien des haies - massifs boisés - rosiers - vivaces - plantes aquatiques - des aires de jeux en sable - des allées, plantations, débroussaillage, nettoyage général, arrosage etc.
Quantité ou étendue: Minimum: 500 000 EUR(s). Maximum: 2 000 000 EUR(s).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Parc départemental Georges Valbon - secteur Lacs supérieurs
Brève description:
Tonte et réfection des gazons, débroussaillage, entretien des massifs boisés - rosiers - vivaces - plantes aquatiques - des aires et allées sablées - plantations, débroussaillage, nettoyage général, mise en valeur des boisements etc.
Quantité ou étendue: Minimum: 350 000 EUR(s). Maximum: 1 400 000 EUR(s).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Parc départemental Georges Valbon - secteur Pyrus/Moulin neuf
Brève description:
Tonte et réfection des gazons, débroussaillage, entretien des massifs boisés - rosiers - prairies - vivaces - plantes aquatiques - des aires et allées sablées - plantations, nettoyage général, mise en valeur des boisements etc.
Quantité ou étendue: Minimum: 325 000 EUR(s). Maximum: 1 300 000 EUR(s).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Parc départemental Georges Valbon - secteur des Cascades
Brève description:
Tonte et réfection des gazons, débroussaillage - entretien des massifs boisés et de rosiers, vivaces, arbustes, arbres isolés, haies - entretien des aires sablées, allées, voieries, sols - plantations, nettoyage général, mise en valeur des boisements, arrosage, terrassement etc.
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Quantité ou étendue: Minimum: 335 000 EUR(s). Maximum: 1 340 000 EUR(s).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Parc départemental Georges Valbon - secteur Grand lac
Brève description:
Tonte et réfection des gazons, débroussaillage - entretien des massifs boisés et de rosiers, vivaces, arbustes, arbres isolés, haies - entretien des aires sablées, allées, voieries, sols, lacs et mares - plantations, nettoyage général, mise en valeur des boisements, arrosage, terrassement etc.
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Quantité ou étendue: Minimum: 245 000 EUR(s). Maximum: 980 000 EUR(s).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Parc forestier de la Poudrerie et abords (marché réservé)
Brève description:
Entretien des gazons, des prairies et ourlets forestiers, massifs d'arbustes, haies - nettoyage de mobilier - lasurage de mobilier - nettoyage - travaux forestiers - entretien espaces fermes pédagogiques - entretien promenade, chemin, fossés et oasis à batraciens.
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Quantité ou étendue: Minimum: 85 000 EUR(s). Maximum: 340 000 EUR(s).
Numéro de référence: 20129300146
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis, 93000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat. Si le candidat est un groupement d'entreprises, ces documents doivent être fournis par chacun des membres du groupement. - La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; - l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise;
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, indiquant notamment le montant, la date, le destinataire (public-privé). A l'appui de cette liste les candidats produiront des certificats de capacité ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels (logistique, informatique) et humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants) de l'entreprise représentatif de l'objet du marché. Le Département attire l'attention des candidats sur le fait que les références produites devront montrer la capacité des candidats à réaliser les prestations du marché. A ce titre, le candidat produira les documents permettant de justifier sa capacité technique.
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Capacité technique et professionnelle:
Références et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les moyens matériels et humains de l'entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour toute avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance (articles 87 à 90 code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire. Délai global de paiement 30 jours.financement sur ressources propres du département- avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises isolées ou les groupements d'entreprises pourront répondre au présent appel d'offres. Dans son offre, chaque groupement devra désigner l'un de ses membres en qualité de mandataire commun. Il est interdit aux candidats de participer à la production de plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ou de membre de plusieurs groupements- le lot no 9 est un marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail.
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Autres conditions particulières:
Le lot no 9 est un marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur environnementale (10)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Schutz Francine
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de Seine-Saint-Denis direction de la nature, des paysages et de la biodiversité
Adresse postale: hôtel du département
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93006
Pays: France 🇫🇷
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Adresse postale: hôtel du Département
URL des documents: http://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de Seine Saint-Denis, direction du budget, des finances et de la commande publique
Adresse postale: service de la commande publique hôtel du département
URL pour la participation: http://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20129300146
Informations complémentaires
Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 directive 2004/18/ce et marché à bon de commande au sens article 77 code des marchés publics - le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Modalités de réception: Pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et de d'offre indiquant le numéro de l'affaire 20129300146, son intitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance". Adresse d'envoi postal: cf.l.1) du présent avis. Adresse de dépôt: Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique, immeuble Eurpéen 2, 203-213, avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage - bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (vendredi 16:00). Transmission dématérialisée: les plis peuvent être reçus sous forme dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante: https//marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique ((CD ou Dvd-Rom ou Clé usb) ou support papier. Cette transmission devra être sous plis scellé et être revêtue de la mention "Copie de sauvegarde -ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate, ainsi que de l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20129300146. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble de l'offre du candidat. Le Département recommande fortement la transmission d'une copie de sauvegarde en cas de dépôt dématérialisé. Les lots 1 à 8 du marché contiennent des clauses sociales au titre de l'article 14 du code des marchés publics. Le lot 9 est un lot réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail au titre de l'article 15 du code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris) 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2012/S 182-299276 (2012-09-18)
Avis d'attribution de marché (2013-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-096981
Se réfère à l'avis: 2012/S 182-299276
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Le lot nº 9 de la consultation a été déclaré sans suite par modification du besoin. Annonce nº 71, BOAMP 183 A. Annonce nº 153, BOAMP 183 B du 21.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis, 93000

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-11 📅
Nom: Loobuyck
Adresse postale: 165 voie Sonia Delaunay, ZAC du marché Rollay
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Marcel Villette
Adresse postale: 46 avenue de la Longue Bertrane
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92397

3️⃣
Nom: Terverte
Adresse postale: 1 rd 922
Commune postale: Évecquemont
Code postal: 78740

4️⃣
Nom: Euro Vert
Adresse postale: 12 rue du 11 Novembre 1918
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-09 📅

6️⃣
Nom: Lachaux paysages
Adresse postale: rue des Étangs, boîte postale 100
Commune postale: Villevaudé
Code postal: 77410

7️⃣

8️⃣
Nom: ECT espaces verts
Adresse postale: D401 route du Mesnil Amelot
Commune postale: Villeneuve-sous-Dammartin
Code postal: 77230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Source: OJS 2013/S 059-096981 (2013-03-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
Ect espaces verts EURO VERT Lachaux Paysages Loobuyck Marcel Villette Terverte
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Services d'entretien de parcs