Entretien et travaux afférents aux installations de plomberie à réaliser dans les bâtiments communaux
Entretien et travaux afférents aux installations de plomberie à réaliser dans les bâtiments communaux.
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006) et de ses modifications ultérieures.
Une négociation pourra avoir lieu avec les candidats acceptés ayant remis une offre, en dehors des offres inappropriées.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, mais avec un montant maximum de 1 000 000 EUR HT, et conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP.
La forme des marchés sera définie à chaque consultation (ordinaire, à tranches, à bons de commande).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-03-22
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Avis de marché
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| 2012-06-29
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Avis d'attribution de marché
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