Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur
www.marches-publics.info Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, articles 29 & 43 du décret d'application no2005-1742 du 30.12.2005 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: les candidats doivent répondre avant la date limite en complétant le dossier de consultation regroupant candidature et offre, disponible sur
www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro.- nombre d'opérateurs par lot: opérateur unique - durée de l'accord cadre: durée du marché à BC, reconductions possibles - estimation de la valeur d'ensemble: cf. mini et maxi du marché à BC - fréquence des marchés: émission de BC ponctuels en fonction de la survenance des besoins la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande (ou chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché à BC) conformément aux dispositions de l'article 43 du décret 2005-1742, conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Le marché est considéré comme un accord cadre au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004.