Entretien et réparation des ouvrages d'art du réseau routier national non concédé de la DIR Massif-Central

DIR Massif Central

L'Entretien et réparation des ouvrages d'art sur le territoire de la direction interdépartementale des routes Massif-Central.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-11 Avis de marché
2012-08-03 Avis d'attribution de marché
2013-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans mini ni maxi. A titre indicatif et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, pour tous les lots l'estimation de la commande annuelle est de 1 450 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Massif Central
Adresse postale: BP 90447, 32 rue de Rabanesse
Code postal: 63012
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-mc.fr 🌏
Courrier électronique: sg.dir-mc@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 473297979 📞
Fax: +33 473297974 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-22 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-152027
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmc-Poa-2012-Oa", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmc-Poa-2012-Oa" le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Accord cadre au sens européen, marché à bons de commande au sens français. Période ferme de 12 mois puis reconductible 3 fois 12 mois.
Brève description:
L'Entretien et réparation des ouvrages d'art sur le territoire de la direction interdépartementale des routes Massif-Central.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: district Nord
Brève description:
Le district Nord comprend 310 ouvrages de franchissement d'une surface totale de tablier de près de 170 000 m2 et 61 murs de soutènement d'une surface totale de 18 000 m2.
Quantité ou étendue: A titre indicatif et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, l'estimation en valeur permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de 300 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: district Centre - unité territoriale Velay
Brève description:
L'Unité territoriale Velay de la dir mc comprend 167 ouvrages de franchissement d'une surface totale de tablier de 51 360 m2 et 67 murs de soutènement d'une surface totale de 11 100 m2.
Quantité ou étendue: A titre indicatif et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, l'estimation en valeur permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de 200 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: district Centre - unité territoriale Chaîne des Puys
Brève description:
L'unité territoriale Chaînes des Puys de la dir mc gère et exploite la Rn122 et la Rn9 qui comprend 136 ouvrages de franchissement d'une surface totale de tablier de 18 500 m2 et 360 murs de soutènement d'une surface totale de 45 000 m2.
Quantité ou étendue: A titre indicatif et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, l'estimation en valeur permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de 350 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: district Centre - unité territoriale Cévennes- vivarais
Brève description:
L'Unité territoriale Cévennes-Vivarais comprend 271 ouvrages de franchissement d'une surface totale de tablier de 43 600 m2 et 776 murs de soutènement d'une surface totale de 197 000 m2.
Quantité ou étendue: A titre indicatif et sans engagement de la part du maître de l'ouvrage, l'estimation en valeur permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de 400 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: district Sud
Brève description:
Le district Sud de la dir mc comprend 333 ouvrages de franchissement d'une surface totale de tablier de 123 500 m2 et 34 murs de soutènement d'une surface totale de 35 803 m2.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DIRMC-POA-2012-OA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: réseau routier de la direction interdépartementale des routes Massif-Central.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr,
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— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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B - capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— les certificats de qualifications professionnelles pour des travaux de même nature que celle du marché.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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C - capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— origine du financement: État,
— les prix seront révisables par application de formules représentatives de l'évolution du coût des prestations et suivant les modalités fixées aux articles 3-3.3 et 3-3.4. du CCAP,
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En application de l'article 51-vii, le pouvoir adjudicateur imposera la forme de groupement solidaire lors de l'attribution du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
En application de l'article 51-vii, le pouvoir adjudicateur imposera la forme de groupement solidaire lors de l'attribution du marché.
Chaque candidat pourra remettre, pour la présente consultation, plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de de membre d'un groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (30)
2. Le critère prix (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur interdépartemental des routes Massif Central
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DIR Massif-Central
Adresse postale: secrétariat général - pôle finances marchés, 32 rue de Rabanesse, BP 90447
secrétariat Général - pôle finances marchés, 32 rue de Rabanesse, BP 90447

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIRMC-POA-2012-OA
Informations complémentaires
Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmc-Poa-2012-Oa", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
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Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
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— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirmc-Poa-2012-Oa" le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2012/S 092-152027 (2012-05-11)
Avis d'attribution de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Valeur totale du marché: 435 140 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: Dga aménagement et déplacements, 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250067
Se réfère à l'avis: 2012/S 92-152027
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Annonce no175, BOAMP 93 A du 15.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CG14 DA ARDPE | 12PET002 | 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-19 📅
Nom: Screg
Adresse postale: rue de la Liberté
Commune postale: Giberville
Code postal: 14730
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Perronnet Claude

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les concurrents évincés peuvent contester par voie de recours la validité du présent contrat dans les deux mois suivant la publication de cet avis, et en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis au JOUE. Le marché est consultable à la DGA Aménagement et Déplacements.
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Source: OJS 2012/S 150-250067 (2012-08-03)
Avis d'attribution de marché (2013-03-13)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-13 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-086004
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Annonce no212, B.O.A.M.P. 94 A du 16 mai 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mars 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: réseau routier de la Direction Interdépartementale des Routes Massif-Central

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-12 📅
Nom: resirep snc
Adresse postale: 2 rue Jean Berthon ZI de la Vaure
Commune postale: Sorbiers
Code postal: 42290

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-10 📅
Nom: sas gauthier
Adresse postale: Boulevard de Courties BP 92811
Commune postale: Portet sur garonne
Code postal: 31128

3️⃣
Adresse postale: Boulevard de Courties BP 92 811

4️⃣
Nom: gauthier sas

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
-référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
-recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
-recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;
Source: OJS 2013/S 053-086004 (2013-03-13)
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Région:
France Bassin Parisien Basse-Normandie Calvados
Fournisseurs:
Gauthier SAS Resirep SNC SAS Gauthier SCREG
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction de ponts et de... Travaux de construction de ponts Travaux de construction de ponts Travaux de construction de ponts routiers Travaux de rénovation de ponts Travaux de couverture et travaux... Travaux de corps de métier spécialisés...