Entretien et réparation des effets des sapeurs-pompiers du SDIS de l'Isère

Quantité ou étendue

Tous les lots sont des marchés à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, et des accords-cadres au sens du droit communautaire.Chaque lot est un marché passé pour une période d'un an à compter du 1.1.2013. Il est reconductible trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans.Les marchés sont conclus sans montant minimum ni montant maximum, y compris pour chaque période de reconduction.Le montant global estimé pour toute la durée du marché (reconduction incluses) est de 322 000 EUR hors taxes.

Informations complémentaires

3.2.2 et 3.2.3/ Il peut être fourni tout autre document permettant au candidat de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés au 3.2.2 et 3.2.3 pour justifier de ses capacités.

Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier:

— qu'ils en disposent pour l'exécution du marché (par exemple pour la sous-traitance, par un engagement écrit émanant d'un représentant habilité du sous-traitant établi spécifiquement pour cette consultation ou par la production du contrat de sous-traitance),

— des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats.

3.2/ Le candidat doit obligatoirement préciser si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Dans ce dernier cas, chaque membre du groupement doit produire les documents listés ci-dessus aux 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 pour attester de la qualité du candidat à remettre une offre.

4.1.1/ il s'agit d'un appel d'offres ouvert.

4.2.1/ Critère d'attribution: Pour le lot 1, le critère de la valeur technique, pondéré à 60 %, sera analysé sur la base du mémoire technique. Il est décomposé selon les sous-critères suivants:

— Site de nettoyage et réparation: localisation, moyens techniques (équipement, produits, etc.) et humains (effectifs et qualification) pressentis pour participer au process (noté sur 4 points),

— Process de nettoyage détaillé (test de déperlance, test d'intégrité etc.) (noté sur 4 points),

— Logistique: transporteur, planning de tournées, etc. (noté sur 4 points),

— Procédures techniques et administratives: engagement qualité, environnemental, réseaux et partenariat, etc. (noté sur 4 points),

— Suivi de prestation: traçabilité, moyens techniques et humains pour le suivi de la prestation (noté sur 4 points),

— Continuité de service (noté sur 4 points).

Pour le lot 2, le critère de la valeur technique, pondéré à 60 %, sera analysé sur la base du mémoire technique. Il est décomposé selon les sous-critères suivants:

— Site de réparation: localisation, moyens techniques (équipement, produits, etc.) et humains (effectifs et qualification) pressentis pour participer à la prestation (noté sur 4 points),

— Logistique: transporteur, planning de tournées, etc. (noté sur 4 points),

— Procédures techniques et administratives: engagement qualité, environnemental, réseaux et partenariat, etc. (noté sur 4 points),

— Suivi de prestation: traçabilité, moyens techniques et humains pour le suivi de la prestation (noté sur 4 points).

Pour les 2 lots, s'agissant du critère prix, les devis-types seront soumis à la commission d'appel d'offres avant la date de remise des offres mais non communiqués pendant la consultation.

4.3.3/ Obtention du dossier de consultation des entreprises(dce):

Envoi du DCE en recommandé dès réception de la télécopie ou du courrier de demande adressé au SDIS de l'Isère, service marchés publics 10 rue Pierre Sémard 38600 Fontaine FRANCE.

Retrait du dossier de consultation auprès de ce service à la même adresse du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, ou sur la plateforme de dématérialisation du SDIS de l'Isère sur: https://sdis38.achatpublic.com ou via le site Internet du SDIS: https://www.sdis38.fr.

Conditions d'envoi ou de remise des plis: les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle (papier), soit par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation du SDIS de l'isère (https://sdis38.achatpublic.com). Le candidat reste libre du mode de transmission qui doit être le même pour la candidature et l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement prévisionnel de ce marché est constitué par les ressources propres du SDIS de l'isère. Le régime financier des marchés publics figure aux articles 86 à 111 du code des marchés publics et aux articles 54 et 55 de la loi no2001-420 du 15.5.2001 sur les nouvelles régulations économiques. Le délai de paiement est de 30 jours par mandat administratif.