Entretien et réparation des autobus de marque Renault/Heuliez du Syndicat mixte de gestion et d'exploitation des transports urbains de la CAPM et de ouest Provence

Smgetu

Le présent marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire (directive 2004/18/CE du 31.3.2004) et un marché à bons de commande au sens du droit français (décret n° 2006-975 du 1.8.2006).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Martigues Poids Lourds distribution

Qui ?

• Smgetu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes › Services de réparation et d'entretien d'autobus

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-31	Avis de marché
2013-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'autobus
Quantité ou étendue:

Le réseau de transport de la CAPM et du SAN ouest Provence a été mutualisé pour donner lieu à la création du Syndicat mixte de gestion et d'exploitation des transports urbains (SMGETU). Un Périmètre de transports urbains (PTU) a été crée le 2.11.2011. Le SMGETU est doté d'une Régie des transports urbains (RTU) qui dispose actuellement d'un parc de 1 autobus Renault PR 112, 6 autobus Heuliez GX 117 et 2 autobus Heuliez GX 127, destinés à circuler sur les réseaux de transport des villes de Martigues et Port-de-Bouc. Ce parc pourra évoluer en cours d'exécution, car de nouveaux autobus pourront être acquis. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum annuel de 8 000 EUR (HT) et un maximum annuel de 80 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'autobus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smgetu
Adresse postale: hôtel de l'agglomération, rond-point de l'hôtel de ville
Code postal: 13693
Commune postale: Martigues
Contact
Adresse Internet: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date limite de soumission: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 105-175417
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Le dossier peut être retiré à la direction de la commande publique du SAN ouest Provence - SMGETU à Istres, centre tertiaire la pyramide, 1 rue de l'équerre, 1 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.1.2013.

Le marché peut être reconduit pour une période d'1 an, soit un marché ne pouvant excéder le 31.12.2014.

Nombre de reconductions possibles: 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 complété ou un acte de candidature qui précise:

— l'identité du candidat dans l'objet de la consultation,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics et les documents justifiant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

Dc2 complété ou une déclaration sur le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des services exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai global de paiment 30 jours. Financement par les fonds propres du SMGETU.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (30)
3. Délai d'intervention (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: SAN ouest Provence - SMGETU
Adresse postale: direction de la commande publique - chemin du Rouquier - BP 10647
Commune postale: Istres Cedex
Code postal: 13808
Téléphone: +33 442111647 📞
Courrier électronique: commande-publique@ouestprovence.fr 📧
Fax: +33 442551627 📠
URL pour informations complémentaires: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: direction de la commande publique - centre tertiaire la pyramide - 1 rue de l'équerre
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
URL des documents: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏
Nom: SAN Ouest Provence - SMGETU
URL pour la participation: http://ouestprovence.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier peut être retiré à la direction de la commande publique du SAN ouest Provence - SMGETU à Istres, centre tertiaire la pyramide, 1 rue de l'équerre, 1

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www;ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— à tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative),

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension. À compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure,

— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation: CE, 16.7.2007, n° 291545).

Source: OJS 2012/S 105-175417 (2012-05-31)

Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Smgetu
Adresse postale: Smgetu, Hôtel de l'Agglomération, rond point de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-012111
Se réfère à l'avis: 2012/S 105-175417
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Annonce nº 209, BOAMP 106 B du 5.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-26 📅
Nom: Martigues poids lourds distribution
Adresse postale: ZI la Colline Sud rue Barthélémy Thimonnier
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension. À compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. -Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours doit etre exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'etre assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation : CE, 16.07.2007, nº 291545 ).

Source: OJS 2013/S 010-012111 (2013-01-10)

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