Entretien et réparation d'outils à moteur agricole

Ville de Fos-sur-Mer

Appel d'offres ouvert européen en vertu des dispositions du Code des marchés publics dans ses articles 10, 26 I 1°, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert)et 77-i. la consultation comporte 3 lots: Lot 1: Matériels de marques Kubota, Honda et Stihl lot 2: Matériels de marque John Deere lot 3: matériels de type "Nettoyeur haute pression" au sens du droit communautaire le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la notification du marché au titulaire, expressément renouvelable 2 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 3 ans (36 mois).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-19	Avis de marché
2013-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Quantité ou étendue:

Il s'agit un marché à bons de commande conclu à prix unitaires selon les dispositions de l'article 77 I du Code des marchés publics. Sans montants minium et maximum annuels. a titre indicatif la dépense annuelle pour chacun des lots est la suivante: Lot1 8 500 euros Ht Lot2 1 000 euros Ht Lot3 8 500 euros Ht Les prix du marché sont des prix unitaires remisés figurant dans le bordereau des prix unitaires, annexés à l'acte d'engagement. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions de l'article 7 du CCP.

Valeur totale du marché: 8 500 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Fos-Sur-Mer
Adresse postale: boite postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477078 📞
Fax: +33 442488205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-19 📅
Date limite de soumission: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-336023
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Conditions de retrait du dossier de consultation: - téléchargeable à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: .doc, .rtf,) - ou à demander par écrit à la Direction de la Commande Publique de la Mairie de Fos-Sur-Mer par télécopie (no 04.42.48.82.05); - ou courrier adressé à Mairie de Fos-Sur-Mer, Direction de la Commande Publique, B.P. 5, 13771 Fos-Sur-Mer CEDEX; - ou à retirer sur place au Centre Technique Municipal, Direction de la Commande Publique, chemin de Phion, 13270 Fos-Sur-Mer. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées à l'article 5 du règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: matériels de marques Kubota, Honda et Stihl
Brève description: Matériels de marques Kubota, Honda et Stihl.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: sans - montant maximum annuel: sans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: matériels de marque John Deere
Brève description: Matériels de marque John Deere.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: matériels de type "Nettoyeur haute pression"
Brève description: Matériels de type "Nettoyeur haute pression".
Description des options:

Pas d'option au sens du code des marchés publics. Cependant au sens du droit communautaire le marché étant susceptible d'être renouvelé il comporte une option.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012-8-78
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fos sur mer, 13270 Fos-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1); L'Imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP; - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise); - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (imprimé NOTI 2 au 31.12.2011).

Situation économique et financière:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2): - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La situation la plus récente des moyens matériels et humains du candidat; - la liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché au cours des 3 dernières années; - si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, nature des prestations sous-traitées, sans aucune indication relative à leur montant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché n'ouvre droit ni à avance ni à acompte.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: ressources propres de la Commune. Modalités de paiement: virement, délai global de paiement de 30 jours. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement. les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la CAO dûment convoqués à une date ultérieure.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: - descriptif de l'organisation mise en place pour l'exécution du présent marché (20 %) sous pondéré comme suit: moyens humains (10 %); moyens matériels (10 %);- descriptif de l'étendue du stock de pièces détachées (20 %) (40)
2. Prix appréciés au regard de:du montant total HT de la commande type.(15 %), du montant total du BPU (20 %), moyenne des taux de remises consentis à l'article B2c (15 %) (50)
3. Ddélai d'intervention sur site pour diagnostic de la panne tel qu'identifié à l'artilce B7 de l"acte d'engagement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: fos sur mer

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 211 300 397 00018
Contact
Point de contact: Mme Mehadji-Zenati Lila
Adresse postale: boîte postale 5
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-8-78
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-mer
Adresse postale: Direction de la commande publique BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2012/S 204-336023 (2012-10-19)

Avis d'attribution de marché (2013-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boite postale 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-141512
Se réfère à l'avis: 2012/S 204-336023
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Le lot no 1 a fait l'objet d'une relance de la procédure en marché négocié sans publicité ni mise en concurrence passé en application de l'article 35-I-1° du CMP, suite à une première consultation infructueuse, l'unique offre reçue ayant été déclarée irrégulière. Le lot no 2 a a fait l'objet d'une relance de la procédure en marché négocié sans publicité et avec mise en concurrence passé en application de l'article 35-II-3° du CMP, suite à une première consultation infructueuse pour absence d'offre. Annonce no 193, BOAMP 205 B du 23.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : - descriptif de l'organisation mise en place pour l'exécution du présent marché (20%) sous pondéré comme suit : moyens humains (10%) ; moyens matériels (10%) ;- descriptif de l'étendue du stock de pièces détachées (20%) (40)
2. Prix appréciés au regard de :du montant total HT de la commande type.(15%), du montant total du BPU (20%), moyenne des taux de remises consentis à l'article B2c (15%) (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-25 📅
Nom: Primevere
Adresse postale: 355 avenue Michelet
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300

2️⃣
Nom: PACA Motoculture
Adresse postale: CD6 - ZI Rousset Peynier
Commune postale: Peynier
Code postal: 13790

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-18 📅
Nom: Nci
Adresse postale: ZA Lavalduc lot 9 380 allée Jean Perrin
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Source: OJS 2013/S 084-141512 (2013-04-26)

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