Entretien et remise en état du patrimoine arboré dans la résidence de la Marine de Caprone

Ville de Puteaux

Entretien et remise en état du patrimoine arboré dans la résidence de la Marine de Caprone.
La présente consultation est un appel d'offre ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-23 Avis de marché
2012-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Quantité ou étendue:
Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants:Pas de montant minimum annuel.Montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT).Ce montants maximum annuel porte sur l'ensemble des prestations du marché et restera inchangé lors de chaque reconduction.Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, jusqu'au dernier jour de validité du marché.Par ailleurs, le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929251 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date limite de soumission: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-097993
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit. Modalités de retrait du dossier de consultation: 1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société) Mairie de Puteaux, service des marchés publics, bureau 1-45 au 1er étage, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 ou; 2/ par télécopie (+33 146929395) ou; 3/ par courrier ou; 4/ par téléchargement sur achatpublic.com. Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. L'unité monétaire choisie est l'euro. Il ne peut pas y avoir de négociation avec les candidats en appel d'offres ouvert. Il est seulement possible de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre, en application de l'article 59-i du code des marchés publics. Documents relatifs à l'offre. — l'acte d'engagement et son annexe, — le cahier des clauses administratives particulières, — le cahier des clauses techniques particulières, — le bordereau des prix unitaires, — un mémoire technique, — le devis quantitatif estimatif. A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: 1/ Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise. 2/ Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années. La valeur technique sera appréciée notamment au vu du contenu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 50 points répartis de la façon suivante: 1) Les moyens utilisés pour la réalisation des prestations (indications concernant l'organisation du candidat, les nombres et qualifications des personnes affectés - formation CACES, préparation des travaux sur voirie, la mise en place de signalisation et balisage du chantier) (notés sur 20); 2) La qualité des matériels utilisés appréciée d'après les fiches techniques des matériels utilisés pour réaliser les prestations (notée sur 15); 3) La méthodologie employée par le candidat à compter de la réception du bon de commande (notée sur 10); 4) La capacité de prise en compte rapide des demandes d'interventions durant toute l'année et pendant les périodes de vacances scolaires en Ile de France (notée sur 5) Pour le critère du prix, il sera tenu compte du montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif. Les performances en matière de protection de l'environnement seront notées sur 10 points (au regard du mémoire technique. Sera notamment pris en compte: — la mise en place d'un SOSED, (schéma d'organisation de suivi et d'élimination des déchets) ou équivalent, utilisation de matériel à faible émission sonore, — la valorisation des matériaux et matériels enlevés pour la prestation. La note totale (sur 100 points) du candidat sera obtenue en additionnant les notes relatives à chaque critère. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien et remise en état du patrimoine arboré dans la résidence de la Marine de Caprone.
La présente consultation est un appel d'offre ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006).
Quantité ou étendue:
Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants:
Pas de montant minimum annuel.
Montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT).
Ce montants maximum annuel porte sur l'ensemble des prestations du marché et restera inchangé lors de chaque reconduction.
Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Par ailleurs, le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification.
Le marché peut être reconduit trois (3) fois pour une durée maximale de reconduction d'un (1) an.
La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans.
Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 43/2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: il est nécessaire de produire pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,
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— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art 45 III du code des marchés publics - décret no2006-975 du 1.8.2006),
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— Une lettre de candidature sur papier libre (ou l'imprimé CERFA DC1 (ou équivalent)),
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA DC1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire DC1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales,
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— cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA DC2 (ou équivalent)):
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature,
— une preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique°,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— la société devra fournir l'attestation relative au DAPA: certificat de qualification pour les distributeurs et applicateurs des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés conformément à la loi no92-533 du 17.6.1992 relative à la distribution et à l'application par des prestataires de services des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés et le décret n° 94-863 du 5.10.1994 et arrêté du 13.3.1995.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée au titulaire sur la base de 5 % de tout bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois. Le titulaire est libre d'y renoncer dans le cadre prévu à cet effet à l'acte d'engagement.
Le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur demandera la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
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Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles. Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Nom: Mairie de Puteaux
Adresse postale: service des marchés publics, 131 rue de la République
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 43/2012
Informations complémentaires
Le dossier est disponible et gratuit.
Modalités de retrait du dossier de consultation:
1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)
Mairie de Puteaux, service des marchés publics, bureau 1-45 au 1er étage, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, FRANCE, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 ou;
2/ par télécopie (+33 146929395) ou;
3/ par courrier ou;
4/ par téléchargement sur achatpublic.com.
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.
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L'unité monétaire choisie est l'euro.
Il ne peut pas y avoir de négociation avec les candidats en appel d'offres ouvert. Il est seulement possible de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre, en application de l'article 59-i du code des marchés publics.
Documents relatifs à l'offre.
— l'acte d'engagement et son annexe,
— le cahier des clauses administratives particulières,
— le cahier des clauses techniques particulières,
— le bordereau des prix unitaires,
— un mémoire technique,
— le devis quantitatif estimatif.
A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
1/ Garantie professionnelle et technique: appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise.
2/ Garantie économique et financière: appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années.
La valeur technique sera appréciée notamment au vu du contenu du mémoire technique remis par le candidat. Elle sera notée sur 50 points répartis de la façon suivante:
1) Les moyens utilisés pour la réalisation des prestations (indications concernant l'organisation du candidat, les nombres et qualifications des personnes affectés - formation CACES, préparation des travaux sur voirie, la mise en place de signalisation et balisage du chantier) (notés sur 20);
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2) La qualité des matériels utilisés appréciée d'après les fiches techniques des matériels utilisés pour réaliser les prestations (notée sur 15);
3) La méthodologie employée par le candidat à compter de la réception du bon de commande (notée sur 10);
4) La capacité de prise en compte rapide des demandes d'interventions durant toute l'année et pendant les périodes de vacances scolaires en Ile de France (notée sur 5)
Pour le critère du prix, il sera tenu compte du montant indiqué dans le détail quantitatif estimatif.
Les performances en matière de protection de l'environnement seront notées sur 10 points (au regard du mémoire technique. Sera notamment pris en compte:
— la mise en place d'un SOSED, (schéma d'organisation de suivi et d'élimination des déchets) ou équivalent, utilisation de matériel à faible émission sonore,
— la valorisation des matériaux et matériels enlevés pour la prestation.
La note totale (sur 100 points) du candidat sera obtenue en additionnant les notes relatives à chaque critère.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cédex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 060-097993 (2012-03-23)
Avis d'attribution de marché (2012-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-234926
Se réfère à l'avis: 2012/S 60-097993
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants: Pas de montant minimum annuel Montant maximum annuel: 60 000 EUR HT. Ce montants maximum annuel porte sur l'ensemble des prestations du marché et restera inchangé lors de chaque reconduction. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, jusqu'au dernier jour de validité du marché. Par ailleurs, le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur. Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit trois (3) fois pour une durée maximale de reconduction d'un (1) an. La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci un mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. Annonce no185, BOAMP 62 B du 28.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-20 📅
Nom: Mediterranee Jardins
Adresse postale: route de la Mer
Commune postale: Ghisonaccia
Code postal: 20240
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cédex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 141-234926 (2012-07-20)
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Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Élagage des arbres et taille des haies