Entretien et nettoyage des réseaux aérauliques et détartrage de la robinetterie des établissements gérés par le CCAS de Bordeaux

Informations complémentaires

1) Durée du marché: Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois, soit un an à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction expresse, dans la limite de 2 fois, sans pouvoir dépasser la durée totale de 3 ans;

2) Date prévisionnelle de commencement des prestations: 15.5.2012;

3) Délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57 - II - 4ème et 5ème du code des marchés publics;

4) Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat par mail sur demande écrite adressée à la direction de la commande publique/service marchés du CCAS (courrier, télécopie, courriel). Il peut également être téléchargé via la plate-forme de dématérialisation suivante: http://marchespublics.ccas-bordeaux.fr.

Ce site d'accès est libre. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer de logiciels permettant de lire les formats stipulés ci-après: .Zip, .Doc, .Xls, .Pdf, .Rtf, .Txt, .Jpg, .Gif, .Ppt, .Dxf, .Dwf, .Dwg.

En outre, il est précisé que:

— Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'inscription des entreprises pour l'accès au dossier de consultation des entreprises (DCE) d'un marché n'est plus obligatoire. Les candidats sont donc désormais en mesure de télécharger le DCE via la plate-forme de dématérialisation susmentionnée de façon anonyme.

Toutefois, pour les entreprises ne souhaitant pas s'identifier, les informations suivantes ne pourront leur être communiquées: modification ou précision apportée au DCE en cours de consultation, publication d'un avis rectificatif, réponses apportées aux questions des candidats en cours de consultation.

C'est donc désormais aux entreprises ne souhaitant pas s'identifier de faire le nécessaire pour se tenir au courant des évolutions de la consultation, soit du marché, notamment par le biais de la plate-forme;

— les soumissionnaires s'engagent à ne pas contester et/ou modifier le règlement de la consultation ainsi que les éléments constitutifs du dossier de consultation,

— le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés et conservés dans les locaux du service marchés du pouvoir adjudicateur et dans ce cas, sont les seuls faisant foi sous cette forme.

Les documents électroniques ont des contenus strictement identiques aux documents "papier" diffusés dans le même cadre.

5) Conditions de remise des offres: le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par porteur et par voie postale en recommandé avec avis de réception et sous enveloppe cachetée portant la mention: "Aoo no2012-03 entretien et nettoyage des reseaux aerauliques et detartrage de la robinetterie des etablissements geres par le CCAS de Bordeaux, ne pas ouvrir" à l'adresse suivante: CCAS de la ville de Bordeaux - direction de la commande publique/service marchés - 74 cours Saint-Louis - 33070 Bordeaux Cedex, FRANCE, ainsi que par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.ccas-bordeaux.fr

Le retrait des documents électroniques via la plateforme de dématérialisation, n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.

En revanche, la transmission sur tout autre support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception par accusé de réception papier, postal ou électronique. Les candidats transmettant leur offre par voie électronique peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde".

6) Visite obligatoire: chaque soumissionnaire devra se rendre sur les 3 sites concernés par la visite obligatoire, soit l'administration centrale du CCAS, le CAU Leydet et l'EHPAD Maryse Bastié, avant l'établissement et la remise de son offre, afin que sa proposition réponde parfaitement à la réglementation en vigueur et aux contraintes des sites susmentionnés. Ainsi, chaque entreprise devra se rapprocher de la direction du patrimoine du CCAS de la Ville de Bordeaux - tél: +33 557893944, pour convenir d'un rendez-vous et visiter les sites.

A l'issue de la visite, chaque soumissionnaire présentera, pour signature, l'attestation à la personne responsable de l'opération ou son représentant et la remettra dans le cadre de son offre dûment datée et signée par ses soins également.

7) Informations complémentaires:

— toute offre incomplète, soit ne présentant pas l'ensemble des documents demandés au règlement de la consultation, dûment complétés, datés et signés, sera considérée comme irrégulière et sera par conséquent rejetée,

— l'avis d'appel public à la concurrence, en ligne sur le site du CCAS de la ville de Bordeaux et sur la plateforme de dématérialisation http://marchespublics.ccas-bordeaux.fr, est consultable librement sans aucune contrainte d'identification. Cet avis n'est pas officiel, seul celui du JOUE et du BOAMP fait foi en cas de discordances au niveau de leur contenu,

— les pièces constitutives du dossier de consultation et devant faire partie de l'offre doivent être complétées dans les zones prévues à cet effet, sans être modifiées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2012.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture

Conformément à la législation en vigueur, l'ouverture des offres n'est pas publique. Elle est effectuée par la Commission d'appel d'offres du CCAS de la Ville de Bordeaux avec le concours d'un ou plusieurs agent(s) du pouvoir adjudicateur, compétent(s) en matière de marchés publics.