Entretien et nettoyage des plages publiques

SIVOM de Villefranche-sur-Mer

La consultation concerne:
L'entretien et nettoyage des plages publiques.
Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: toutes les plages publiques concédées par l'etat aux communes de Saint-Jean-Cap-Ferrat, Villefranche-sur-Mer, Beaulieu, Cap d'Ail et Eze.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-24 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de plages
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commandes, régi par l'article 77 du code des marchés publics.Les minima du marché à bons de commande sont fixés ainsi: 100 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant maximum prévu.La durée de validité du marché est de 12 mois à compter de sa notification. Le marché est renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante:Période initiale: 12 mois, soit jusqu'en juin 2013; reconduction no 1:12 mois, soit jusqu'en juin 2014;Reconduction no 2 : 12 mois, soit jusqu'en juin 2015; reconduction no 3: 6 mois, soit jusqu'au 31.12.2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de plages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de Villefranche-sur-Mer
Adresse postale: 4 rue de l'Esquiaou BP 128
Code postal: 06231
Commune postale: Villefranche-sur-Mer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date limite de soumission: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-134807
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu sur la plate-forme de dématérialisation du SIVOM de Villefranche-sur-Mer, maître d'ouvrage délégué (http://www.marches-securises.fr), sous format "PDF" pour toutes les pièces. Le dossier de consultation peut être également obtenu gratuitement par chaque candidat en un seul exemplaire sous la forme d'un CD contenant l'intégralité des pièces au format ".Pdf". Les tirages des plans peuvent être obtenus, gratuitement auprès de l'atelier de reprographie: IPL: Impression par la lumière, 11 r Cassini 06000 Nice FRANCE, tél.: +33 493555075, fax: +33 492000909. Mail: info@ipl-reprographie.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne:
L'entretien et nettoyage des plages publiques.
Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants: toutes les plages publiques concédées par l'etat aux communes de Saint-Jean-Cap-Ferrat, Villefranche-sur-Mer, Beaulieu, Cap d'Ail et Eze.
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commandes, régi par l'article 77 du code des marchés publics.
Les minima du marché à bons de commande sont fixés ainsi: 100 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant maximum prévu.
La durée de validité du marché est de 12 mois à compter de sa notification. Le marché est renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante:
Période initiale: 12 mois, soit jusqu'en juin 2013; reconduction no 1:12 mois, soit jusqu'en juin 2014;
Reconduction no 2 : 12 mois, soit jusqu'en juin 2015; reconduction no 3: 6 mois, soit jusqu'au 31.12.2015.
Durée de l'accord: 42 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FF01
FC02
FC01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent produire:
1) Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste (utilisation du formulaire DC1, disponible en ligne sur http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm):
2) Une lettre de candidature (modèle DC 2, disponible en ligne sur http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm. En cas de candidature sous la forme de groupement, la lettre de candidature faisant apparaître tous les membres du groupement;
3) le pouvoir de la personne habilitée à représenter l'entreprise.
Situation économique et financière:
A) déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années;
B) bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
A) une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
B) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché;
C) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par les ressources propres de la personne publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— Soit avec un prestataire unique,
— Soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 42
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique des prestations (50)
2. prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean Marc Sargenti
Courrier électronique: nice@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu sur la plate-forme de dématérialisation du SIVOM de Villefranche-sur-Mer, maître d'ouvrage délégué (http://www.marches-securises.fr), sous format "PDF" pour toutes les pièces.
Le dossier de consultation peut être également obtenu gratuitement par chaque candidat en un seul exemplaire sous la forme d'un CD contenant l'intégralité des pièces au format ".Pdf".
Les tirages des plans peuvent être obtenus, gratuitement auprès de l'atelier de reprographie: IPL: Impression par la lumière, 11 r Cassini 06000 Nice FRANCE, tél.: +33 493555075, fax: +33 492000909.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2012/S 082-134807 (2012-04-24)
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Produits/services:
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