Entretien et maintenance du parc automobile des véhicules légers de moins de 3,5 tonnes et des mini-bennes de la Ville du Cannet

Ville du Cannet

Entretien et maintenance du parc automobile des véhicules légers de moins de 3,5 tonnes et des mini-bennes de la Ville du Cannet. La marché comprend 8 lots: lot 1: prestations mécaniques de marque Renault lot 2: prestations mécaniques de marque Peugeot lot 3: prestations mécaniques de marque Citroën et autres marques lot 4: prestations de carrosserie toutes marques lot 5: prestations de carrosserie sur les châssis-porteurs des mini-bennes de marque Nissan lot 6: prestations de mécanique sur la balayeuse urbaine de marque Citycat lot 7: prestations mécaniques de marque Piaggio lot 8: prestations de mécanique sur les véhicules électriques le marché concerne la réalisation d'entretien et de réparation du parc automobile de la Ville du Cannet, dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville du Cannet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes › Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-22	Avis de marché
2012-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Quantité ou étendue:

Accord-Cadre conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics, pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction. Date prévisionnelle de début des prestations: 4.12.2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Cannet
Adresse postale: 20 bld Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
Téléphone: +33 492182329 📞
Fax: +33 492182311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-22 📅
Date limite de soumission: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 120-199464
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de: Mairie du Cannet direction générale des services techniques service des marchés publics 31, bd Carnot 06110 - le Cannet, FRANCE, Télécopie: +33 492182311 aucun frais de reprographie n'est prévu ou sur le site www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt. Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics: +33 492182329/26 les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du service Environnement: +33 492184871 les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus. Candidatures et offres dématérialisées: Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention " copie de sauvegarde ". Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais fixés par le règlement de la consultation. concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations mécaniques de marque Renault
Brève description: Prestations mécaniques de marque Renault.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT / Montant maximum annuel: 120 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations mécaniques de marque Peugeot
Brève description: Prestations mécaniques de marque Peugeot.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 8 000 EUR HT / Montant maximum annuel: 40 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations mécaniques de marque Citroën et autres marques
Brève description: Prestations mécaniques de marque Citroën et autres marques.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 3 000 EUR HT / Montant maximum annuel: 15 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: prestations de carrosserie toutes marques
Brève description: Prestations de carrosserie toutes marques.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 3 000 EUR HT / Montant maximum annuel: 20 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: prestations de carrosserie sur les châssis-porteurs des mini-bennes de marque Nissan
Brève description:

Prestations de carrosserie sur les châssis-porteurs des mini-bennes de marque Nissan.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT / Montant maximum annuel: 30 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: prestations de mécanique sur la balayeuse urbaine de marque Citycat
Brève description: Prestations de mécanique sur la balayeuse urbaine de marque Citycat.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 1 000 EUR HT / Montant maximum annuel: 7 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: prestations mécaniques de marque Piaggio
Brève description: Prestations mécaniques de marque Piaggio.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 300 EUR HT / Montant maximum annuel: 2 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: prestations mécaniques sur les véhicules électriques
Brève description: Prestations mécaniques sur les véhicules électriques.
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 500 EUR HT / Montant maximum annuel: 5 000 EUR (HT).
Description des options:

En application de la directive européenne du 31.3.2004, le marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires et de reconductions.

Numéro de référence: AOO 2012-044
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Cannet principalement, 06110 Le Cannet, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) - DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) imprimés DC1 et DC2 pouvant être remplacés par documents équivalents et justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner à un marché en application de l'article 43 du code des marchés publics - copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années - liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique et logistique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires - qualifications du personnel - diplômes (cap, bep mécanicien, ...) ou attestations de formation équivalentes - agréments constructeurs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance selon article 87 du code des marchés publics. Modalités de paiement: mandat administratif délais de paiement fixés par voie réglementaire modalités de financement: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-14 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Conformément à l'article 22 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1, 2, 3, 5, 6, 7 et 8: valeur technique au vu du mémoire technique (Rc-Section V-Article 2.b.6) indiquant: les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (nombre de personnes et CV du personnel affecté au marché) (60 %) et les moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (40 %) (45)
2. Prix et conditions financières dont détail estimatif (70 %) et rabais proposé sur les pièces détachées et les fournitures (30 %) (40)
3. Délais dont approvisionnement en pièces détachées et accessoires (20 %) et réactivité du candidat pour intervenir sur les lieux où doit se dérouler la prestations (80 %) (5)
4. Performance environnementale évaluée au regard des mesures prises en termes de développement durable (optimisation des emballages, politique de gestion des déchets) et de réduction des gaz à effet de serre (10)
5. Lot 4: valeur technique au vu du mémoire technique (Rc-Section V-Article 2.b.6) indiquant les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (nombre de personnes et CV du personnel affecté au marché) (60 %) et moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (40 %) (45)
6. Prix et conditions financières dont détail estimatif (60 %) et rabais sur les pièces détachées et les fournitures (40 %) (40)
7. Délais dont approvisionnement en pièces détachées et accessoires (20 %) et réactivité du candidat pour intervenir sur les lieux où doit se dérouler la prestation (80 %) (5)
8. Performance environnementale évaluée au regard des mesures prises en termes de développement durable (optimisation des emballages, politique de gestion des déchets) et de réduction des gaz à effet de serre (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie du Cannet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie du Cannet
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_1X2c9Z_8-q 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2012-044
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative): requête possible avant la signature du contrat - recours gracieux contre la décision de refus dans un délai de 2 mois à compter de sa notification (article R 421-2 du CJA) - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat et, le cas échéant, son référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative) - recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché - référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative.

Source: OJS 2012/S 120-199464 (2012-06-22)

Avis d'attribution de marché (2012-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 327 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 bd Carnot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-26 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-413692
Se réfère à l'avis: 2012/S 120-199464
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Lot 6 : Aucune offre n'ayant été reçue, le lot a été déclaré infructueux par la Commission d'Appel d'Offres Annonce no169, BOAMP 122 B du 27.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune du Cannet principalement, 06110 Le Cannet

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1, 2, 3, 5, 6, 7 et 8 : Valeur technique au vu du mémoire technique (Rc-Section V-Article 2.b.6) indiquant : les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (nombre de personnes et CV du personnel affecté au marché) (60 %) et les moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (40 %) (45)
5. Lot 4 : Valeur technique au vu du mémoire technique (Rc-Section V-Article 2.b.6) indiquant les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (nombre de personnes et CV du personnel affecté au marché) (60 %) et moyens matériels dédiés à l'exécution du marché (40 %) (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-12 📅
Nom: Snc Blanc et Cie
Adresse postale: 73 et 62bis, boulevard Paul Doumer
Commune postale: Le cannet
Code postal: 06110
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Peugeot Azur
Adresse postale: 235 route du Cannet
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250

3️⃣

4️⃣
Nom: Société Ctbl Giordano
Adresse postale: 192 route de Grasse - quartier des Terres Blanches
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600

5️⃣
Nom: Turbo Electro Diesel
Adresse postale: 31 chemin des Fades

6️⃣

7️⃣
Nom: Société Goelectrix
Adresse postale: Cité Artisanale - 108 chemin de Sainte Hélène
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative) : Requête possible avant la signature du contrat- recours gracieux contre la décision de refus dans un délai de 2 mois à compter de sa notification (Article R 421-2 du Cja) - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat et, le cas échéant, son référé suspension (Article L 521-1 du Code de Justice Administrative)- recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché- référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative

Source: OJS 2012/S 250-413692 (2012-12-26)

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