Entretien et maintenance des toitures terrasses

Ecole nationale de l'aviation civile

Interventions d'entretien et de réparation ponctuelles des toitures terrasses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-13 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de toiture
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 EUR HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de toiture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ecole nationale de l'aviation civile
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin, BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +33 5621174440 📞
Fax: +33 562174459 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-13 📅
Date limite de soumission: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 179-294874
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
La transmission électronique: téléchargement et dépôt des offres impérativement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent Le candidat dématérialisant son offre, doit fournir copie de sauvegarde à l'adresse du service consultant. L'offre de la société retenue sera matérialisée pour signature par le titulaire. Ne seront analysées, que les offres des entreprises ayant des références en maintenance toitures terrasses et avec un chiffre d'affaires minimum de 500 000 EUR HT. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Interventions d'entretien et de réparation ponctuelles des toitures terrasses.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 161/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Toulouse, Muret, Castelnaudary, Carcassonne, Montpellier, Grenoble et Saint Yan, 31055.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les personnes morales ou physiques ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé de déclaration auprès d'un centre de formalités suffit, les sociétés ayant plus de 1 an d'existence, il n'est opposé aucun justificatif.
Situation économique et financière:
Les candidats doivent fournir les renseignements et documents conformément à l'article 45 du code des marchés publics et utiliser le DC2, relatif à la déclaration du candidat, disponible sur le site: www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires". Ils doivent également fournir le DC1, disponible sur le même site, et en cas de cotraitance les modalités d'habilitation du mandataire.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Possibilité de cession ou nantissement de créances résultant du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement budget propre établissement. Paiement après service fait par mandat administratif au plus tard 30 jours après réception de la facture par l'enac, avec des intérêts moratoires en cas de dépassement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dovi Messan
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ecole nationale de l'aviation civile
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin, BP 54005
Point de contact: M. Messan Dovi
Téléphone: +33 562174440 📞
Courrier électronique: messan.dovi@enac.fr 📧
Fax: +33 562174036 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 161/2012
Informations complémentaires
La transmission électronique: téléchargement et dépôt des offres impérativement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent Le candidat dématérialisant son offre, doit fournir copie de sauvegarde à l'adresse du service consultant. L'offre de la société retenue sera matérialisée pour signature par le titulaire. Ne seront analysées, que les offres des entreprises ayant des références en maintenance toitures terrasses et avec un chiffre d'affaires minimum de 500 000 EUR HT.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité cosultatif national de règlement amiable
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 jours dès l'envoi du courrier de rejet. Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet. Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2012/S 179-294874 (2012-09-13)
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