Entretien et maintenance des moyens de protection contre l'incendie

CCI Le Havre

Entretien et maintenance des moyens de protection contre l'incendie dans le cadre d'une démarche mutualisée et en application de l'article 8 du code des marchés publics, la Chambre de commerce et d'industrie territoriale du Havre (CCITH), l'association CCI & Caux et l'École de management de Normandie (EMN) Ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une consultation unique sous la conduite d'un "coordonnateur" pour la compte des "membres du groupement". Le coordonnateur est chargé de procéder à l'ensemble de la procédure de consultation jusqu'à la sélection du cocontractant unique titulaire des marchés, chaque membre du groupement s'étant engagé à signer avec ce dernier un marché à hauteur de ses besoins propres. Chaque membre du groupement signe son marché et s'assure de sa bonne exécution. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attribué au sens de la Directive européenne et d'un marché à bons de commande mono-attribué au sens de l'article 77 du code des marché publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-04 Avis de marché
2012-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:
Les 8 sites concernés sont:— Pour la CCITH:Site n° 1: CCITH siège - esplanade de l'Europe - Le Havre;Site n° 2: Aéroport Le Havre/Octeville - rue Louis Blériot - Le Havre;Site n° 3: Le Vaisseau - 120 boulevard Amiral Mouchez - Le Havre;Site n° 4: Les docks Dombasle - 2 rue Dombasle - Le Havre;Site n° 5: Pont de Normandie - route de l'Estuaire - Sandouville;Site n° 6: Pont de Tancarville - tancarville,— CCI & Caux: 15 rue des Castors - Montivilliers (Site n° 7),— École de management de Normandie (EMN): campus du Havre, rue de Richelieu / rue Émile Zola - Le Havre (Site n° 8).Types d'équipements concernés: extincteurs, extracteurs de fumées, poteaux incendie, extinction automatique et centrale d'alarme. Chaque marché comprend une prestation ferme de maintenance préventive et d'entretien et la fourniture d'extincteurs sur bons de commande. Chaque marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande avec un montant maximum. Le montant maximum annuel HT est de 40 000 EUR s pour la CCITH, de 5 000 EUR pour CCI & CAUX et de 5 000 EUR pour l'EMN.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Le Havre
Adresse postale: esplanade de l'Europe - BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.havre.cci.fr 🌏
Courrier électronique: bureau_marches@havre.cci.fr 📧
Téléphone: +33 235552682 📞
Fax: +33 235552632 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-04 📅
Date limite de soumission: 2012-05-18 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-112397
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Appel d'offre ouvert. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la CCITH met le dossier de consultation des entreprises (DCE) à disposition sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il préconise est la transmission par voie non dématérialisée (papier). Cependant, la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Une visite préalable des huit sites d'exécution des prestations est obligatoire pour présenter une offre. La valeur technique de l'offre sera appréciée sur la base des informations contenues dans le mémoire technique selon les sous-critères pondérés suivants: - programme & procédures de vérification/maintenance: 40/100 - moyens humains prévus pour l'exécution: 20/100 - moyens matériels prévus pour l'exécution: 20/100 - appréhension des contraintesd'exécution: 20/100 le prix sera apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation ou à l'attention du bureau des marchés. Une réponse commune sera adressée au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. La CCITH se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien et maintenance des moyens de protection contre l'incendie dans le cadre d'une démarche mutualisée et en application de l'article 8 du code des marchés publics, la Chambre de commerce et d'industrie territoriale du Havre (CCITH), l'association CCI & Caux et l'École de management de Normandie (EMN) Ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une consultation unique sous la conduite d'un "coordonnateur" pour la compte des "membres du groupement". Le coordonnateur est chargé de procéder à l'ensemble de la procédure de consultation jusqu'à la sélection du cocontractant unique titulaire des marchés, chaque membre du groupement s'étant engagé à signer avec ce dernier un marché à hauteur de ses besoins propres. Chaque membre du groupement signe son marché et s'assure de sa bonne exécution. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attribué au sens de la Directive européenne et d'un marché à bons de commande mono-attribué au sens de l'article 77 du code des marché publics.
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Quantité ou étendue:
Les 8 sites concernés sont:
— Pour la CCITH:
Site n° 1: CCITH siège - esplanade de l'Europe - Le Havre;
Site n° 2: Aéroport Le Havre/Octeville - rue Louis Blériot - Le Havre;
Site n° 3: Le Vaisseau - 120 boulevard Amiral Mouchez - Le Havre;
Site n° 4: Les docks Dombasle - 2 rue Dombasle - Le Havre;
Site n° 5: Pont de Normandie - route de l'Estuaire - Sandouville;
Site n° 6: Pont de Tancarville - tancarville,
— CCI & Caux: 15 rue des Castors - Montivilliers (Site n° 7),
— École de management de Normandie (EMN): campus du Havre, rue de Richelieu / rue Émile Zola - Le Havre (Site n° 8).
Types d'équipements concernés: extincteurs, extracteurs de fumées, poteaux incendie, extinction automatique et centrale d'alarme. Chaque marché comprend une prestation ferme de maintenance préventive et d'entretien et la fourniture d'extincteurs sur bons de commande. Chaque marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande avec un montant maximum. Le montant maximum annuel HT est de 40 000 EUR s pour la CCITH, de 5 000 EUR pour CCI & CAUX et de 5 000 EUR pour l'EMN.
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Description des options: Marché d'un an ferme reconductible 3 fois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CCIH-2012-PAT-24

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics; la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature; La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Les certificats d'assurance qualité ou de qualification professionnelle le cas échéant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres de la CCITH, de la CCI & CAUX et de l'emn paiements sur service fait ou à l'admission. Délai de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Il n'est pas possible pour un même opérateur économique de présenter une offre à la fois en temps que candidat individuel et membre d'un groupement, ni d'être membre de plusieurs groupements candidats.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau des marchés
Mme Sauvage Muriel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Le Havre
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI le Havre
Point de contact: M. de la CCI le président
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ra-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIH-2012-PAT-24
Informations complémentaires
Appel d'offre ouvert. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la CCITH met le dossier de consultation des entreprises (DCE) à disposition sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il préconise est la transmission par voie non dématérialisée (papier). Cependant, la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Une visite préalable des huit sites d'exécution des prestations est obligatoire pour présenter une offre. La valeur technique de l'offre sera appréciée sur la base des informations contenues dans le mémoire technique selon les sous-critères pondérés suivants: - programme & procédures de vérification/maintenance: 40/100 - moyens humains prévus pour l'exécution: 20/100 - moyens matériels prévus pour l'exécution: 20/100 - appréhension des contraintesd'exécution: 20/100 le prix sera apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation ou à l'attention du bureau des marchés. Une réponse commune sera adressée au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. La CCITH se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - BP 51
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Flaubert - BP 51
Source: OJS 2012/S 068-112397 (2012-04-04)
Avis d'attribution de marché (2012-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: esplanade de l'Europe, BP 1410

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-11 📅
Date de publication: 2012-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 240-394948
Se réfère à l'avis: 2012/S 68-112397
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Annonce no339, B.O.A.M.P. 70 B du 7.04.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-17 📅
Nom: Promat securite
Adresse postale: 68 bd Jules Durand, BP 350
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76056
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 240-394948 (2012-12-11)
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