Entretien et maintenance des moyens de protection contre l'incendie
Entretien et maintenance des moyens de protection contre l'incendie dans le cadre d'une démarche mutualisée et en application de l'article 8 du code des marchés publics, la Chambre de commerce et d'industrie territoriale du Havre (CCITH), l'association CCI & Caux et l'École de management de Normandie (EMN) Ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une consultation unique sous la conduite d'un "coordonnateur" pour la compte des "membres du groupement". Le coordonnateur est chargé de procéder à l'ensemble de la procédure de consultation jusqu'à la sélection du cocontractant unique titulaire des marchés, chaque membre du groupement s'étant engagé à signer avec ce dernier un marché à hauteur de ses besoins propres. Chaque membre du groupement signe son marché et s'assure de sa bonne exécution. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attribué au sens de la Directive européenne et d'un marché à bons de commande mono-attribué au sens de l'article 77 du code des marché publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-04-04
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Avis de marché
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| 2012-12-11
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Avis d'attribution de marché
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