Entretien et maintenance des installations de climatisation, chauffage et ventilation de l'hôtel du département/préfecture du Val-de-Marne

Conseil général du Val-de-Marne

Le présent marché a pour objet le maintien en parfait état de fonctionnement, des installations de chauffage et de génie climatique, ainsi que des réseaux ECS et eaux de ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-27 Avis de marché
2013-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 alinéas 2 et 3, 40 et 57 du CMP, destiné à la passation d'un marché à bons de commande sans fourniture de combustible, de type P2. Ce marché prendra effet à compter de sa date de notification (4éme trimestre 2012) et aura une durée ferme de 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-de-Marne
Adresse postale: direction des bâtiments direction
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247450
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Unité monétaire l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 5-2 du règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés, service des marchés (ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00), immeuble Thalès, bureau 148, 1er étage au 25 rue Olof Palme à Créteil (94000), FRANCE. La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, à la rubrique "Marchés publics". La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004: cet accord-cadre correspond en droit national à un marche a bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Le marché prendra effet à partir de sa notification et aura une durée de 4 ans ferme. Les montants minimum et maximum ont été définis pour 4 ans et s'élèvent respectivement à 1 205 000 EUR HT et 3 000 000 EUR HT.
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Brève description:
Le présent marché a pour objet le maintien en parfait état de fonctionnement, des installations de chauffage et de génie climatique, ainsi que des réseaux ECS et eaux de ville.
Numéro de référence: DBD-2012-62
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire DC1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée et une déclaration du candidat (formulaire DC2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5.2.1 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème: formulaires, puis marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.
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Capacité technique et professionnelle:
Les qualifications Qualibat 5451, 5513,5523, 5533, 5553 Eff6 ou équivalent, et/ou des références récentes de moins de 3 ans(renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières) justifiant que le prestataire peut soumissionner.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Compte tenu de la nature des prestations à exécuter, le présent marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par moitié par les ressources du budget départemental et les ressources du budget de l'état. Les prix seront fermes pour les prestations ayant fait l'objet d'une commande avant le 31.12.2013. Pour les années suivantes, ils seront révisables à compter du 1er janvier de chaque année. Une avance pourra être accordée au titulaire du marché si les conditions prévues à l'article 87 sont réunies. Il en confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 5 de l'acte d'engagement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, il devra s'agir d'un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Les candidats ne pourront présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le prestataire devra être spécialisé dans le domaine relatif à l'entretien et à la maintenance des installations de climatisation, chauffage et ventilation et devra justifier de ses compétences. L'ensemble du personnel technique du titulaire affecté au présent marché devra posséder les habilitations nécessaires et il devra fournir la preuve que des stages sanctionnés par des organismes agréés, ont bien été effectués, notamment dans le domaine des interventions relatives aux installations électriques (basse et haute tension). La collectivité se réserve le droit de contrôler les qualifications du personnel.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations selon le bordereau des prix (60)
2. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: direction des bâtiments, service BATA
Point de contact: Mme Roger Michelle
Téléphone: +33 143998005 📞
Adresse postale: 10 chemin des Bassins
Point de contact: direction des bâtiments - SAF (ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, tél.: +33 143998000, postes: 2120/4120/6120/6124), 1er étage, bureaux 104/105
Adresse postale: direction des finances et des marchés, service des marchés
Point de contact: M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Téléphone: +33 149568671 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DBD-2012-62
Informations complémentaires
Unité monétaire l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 5-2 du règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés, service des marchés (ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00), immeuble Thalès, bureau 148, 1er étage au 25 rue Olof Palme à Créteil (94000), FRANCE. La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, à la rubrique "Marchés publics". La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8360 Text_Icr_Lieu_Dit
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8360 Text_Irr_Lieu_Dit
Marché renouvelable
Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, devrait être publié au cours du 1er semestre 2016.
Source: OJS 2012/S 148-247450 (2012-07-27)
Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des bâtiments

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-012007
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247450
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande dont le montant minimal pour 4 ans est de 1 205 000 euros HT et maximal pour 4 ans est de 3 000 000 euros (H.T.). Annonce no 592, B.O.A.M.P. 147 B du 1 août 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10 janvier 2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 avenue du Général de Gaulle, 94000 Créteil.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations selon le bordereau des prix. (60)
2. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique. (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-28 📅
Nom: S.A. Cofely GDF Suez
Adresse postale: Bâtiment Vienne, 5 rue Saarinen Silic 150
Commune postale: Rungis cedex
Code postal: 94533
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle - case postale 8360
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
43 rue du Général de Gaulle - case postale 8360
Source: OJS 2013/S 010-012007 (2013-01-10)
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Produits/services:
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