Entretien et maintenance des espaces verts de la ville

Commune de Maisons-Alfort

Entretien et maintenance des espaces verts de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-01.

Qui ?

• Commune de Maisons-Alfort

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Équipements pour terrain de jeux › Bacs à sable pour terrain de jeux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Le marché est alloti comme suit: - lot no1: entretien, maintenance et travaux courants des espaces verts et des espaces libres de la ville, - lot no2: entretien des gradins du Parc de la mairie, - lot no3: entretien des aires de jeux, du mobilier urbain et des bacs à sable. le lot no1 précité est découpé en tranches ferme et conditionnelle, comme suit: -tranche ferme: entretien des espaces verts de la ville (partie 1) et des bords de Marne (partie 2) -tranche Conditionnelle: entretien de la parcelle de pelouse du stade Delaune. La présente consultation prévoit que les lots comportent des prestations forfaitaires et des prestations à bons de commandes. L'acte d'engagement de chacun des lots en précisent les montants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Maisons-Alfort
Adresse postale: 118 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94700
Commune postale: Maisons-Alfort
Contact
Courrier électronique: nathalie.tetchi@maisons-alfort.fr 📧
Téléphone: +33 143967727 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-315994
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien et maintenance des espaces verts de la ville.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 entretien, maintenance et travaux courants des espaces verts et des espaces libres de la ville
Brève description:

Lot 1 entretien, maintenance et travaux courants des espaces verts et des espaces libres de la ville.

Quantité ou étendue: Le lot no 1 comporte 2 parties à tranche ferme et une partie à tranche conditionnelle.
Informations complémentaires sur les lots:

La date prévisionnelle de début des prestations est échelonnée dans le temps et est différente: - entretien des bords de Marne (tranche ferme - partie 2): 1.3.2013 - entretien de la parcelle de pelouse du stade Delaune (tranche conditionnelle): 1.9.2013 - entretien des espaces verts et des espaces libres de la ville (tranche ferme - partie 1): 1.1.2014.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 entretien des gradins du Parc de la mairie
Brève description: Lot 2 entretien des gradins du Parc de la mairie.
Informations complémentaires sur les lots: Le lot no 2 débutera le 22.4.2013.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 entretien des aires de jeux, du mobilier urbain et des bacs à sable
Brève description: Lot 3 entretien des aires de jeux, du mobilier urbain et des bacs à sable.
Informations complémentaires sur les lots: Le lot no 3 débutera le 8.1.2013.
Nombre minimal de reconductions possibles: 2
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Espaces verts
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune, 94700 Maisons-Alfort, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant), disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics; - DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics); ou - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (le candidat pourra utilement reprendre l'ensemble des déclarations et attestations figurant dans la rubrique K du DC2); et - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an: le récépissé de dépôt de déclaration auprès des services compétents; - pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail; - attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cette information peut être reprise dans la rubrique D-1-1 du DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants; - note de présentation de l'entreprise (effectifs, savoir-faire, moyens matériels, personnel d'encadrement, etc.); - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - certificats de conformité à des spécifications ou des normes, si le candidat les possèdent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: En application du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement sera réalisé par mandat administratif sur fonds propres de la commune dans un délai de trente jours (30) maximum à compter de la date de réception du décompte en mairie de Maisons-Alfort.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées solidaires, avec un mandataire du groupement. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire ne peuvent être modifiés entre la remise des candidatures et la remise des offres, sauf exceptions prévues dans l'article 51 V du code des marchés publics. Le passage d'un groupement d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre, mais le groupement peut être contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué, si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: appréciés au regard des BPU et DQE remis par le candidat (40)
2. Valeur technique: appréciés au regard du mémoire technique remis par le candidat (40)
3. Engagement environnemental et social: appréciés au vu de la note remise par le candidat (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction générale des services techniques
Mme Tetchi Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: https://maisons-alfort.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Maisons-Alfort
Adresse postale: 5 - 7 rue Pierre Sémard
Point de contact: DGST / direction des espaces verts
Mme Laurence Depaepe
Téléphone: +33 143967725 📞
Point de contact: DGST / direction administrative
M. Nathalie Tetchi
URL des documents: https://maisons-alfort.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_RitzlADaHf 🌏
Point de contact: Mme Nathalie Tetchi

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Espaces verts
Source: OJS 2012/S 192-315994 (2012-10-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)