Entretien et maintenance des espaces extérieurs communautaires : sécurisation des espaces extérieurs et signalétique extérieure (12ao4546)

Cté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Les prestations ont pour objectif d'assurer :- la mise en place et le fonctionnement régulier des systèmes de sécurisation - la bonne tenue de la signalétique extérieure des espaces communautaires Le territoire d'intervention couvre l'intégralité des espaces extérieurs communautaires des 14 communes appartenant à la Communauté d'agglomération Henin-Carvin. Marché à bons de commande sans minimum sans maximum d'une durée d'un an reconductible 2 fois comprenant 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-18.

Qui ?

• Cté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation
• Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité › Équipement de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sécurité
Quantité ou étendue:

Estimations :Lot 3 : sécurisation : 140 950 EUR ht. Lot 5 : signalétique : 59 960 EUR (H.T.).

Valeur totale du marché: 140 950 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération d'Hénin-Carvin
Adresse postale: 242 bd Schweitzer
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont
Contact
Adresse Internet: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 321797223 📞
Fax: +33 321497520 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-18 📅
Date limite de soumission: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-404768
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com, mais il accepte également la transmission sous format papier. Les plis pourront être déposés contre récépissé (durant les heures d'ouvertures suivantes : de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et à 16:00 le dernier jour de la remise des plis) ou transmis par courrier recommandé avec avis de réception postal (avant la date et l'heure limites de réception des offres) à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Hénin-Carvin, service de la commande publique, 242 boulevard Schweitzer, BP 129, 62253 Hénin-Beaumont Cédex. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Sécurisation des espaces extérieurs
Brève description:

Assurer la mise en place et le fonctionnement régulier des systèmes de sécurisation.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Signalétique extérieure
Brève description: Assurer la bonne tenue de la signalétique extérieure des espaces communautaires.
Description des options: Marché reconductible 2 fois une année.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12A04546.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande pour la couverture de l'avance (le cas échéant).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com.Les candidats téléchargeant le dossier sont priés de s'identifier de façon complète, sous peine de ne pas être alertés des modifications apportées à la consultation (modification des dates, rectificatifs/compléments, modification du dce, questions/réponses). Les candidats peuvent également demander la transmission du dossier de consultation sur un support physique électronique. La demande doit impérativement être faite par télécopie au +33 321497520, adressée à la communauté d'agglomération Hénin-Carvin - service de la commande publique. Le dossier de consultation ne sera pas transmis sous format papier.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12A04546.
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 UE Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59500
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article l.551-1 et suivants du code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit dans les 16 jours à compter de la réception du courrier informant les candidats du rejet de leur offre et jusqu'à la signature du marché (11 jours en cas de transmission électronique du courrier), - référé contractuel (article l. 551-13 et suivants du code de justice administrative) : la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. S'il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours pour excés de pouvoir (article r.421-1 du code de justice administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief, - recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2012/S 246-404768 (2012-12-18)

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