Entretien et maintenance des équipements de cuisines des écoles de la commune de Saint-Paul et du magasin central

Quantité ou étendue

Lot no 1: matériels de cuisson, matériels frigorifiques et moteurs de hottes comprenant:— montant minimum annuel: 18 300,00 EUR (HT),— montant maximum annuel: 64 050,00 EUR (HT).Lot no 4: Chambres froides positives et négatives du magasin central comprenant:— un montant minimum annuel: 2 287,50 EUR (HT),— un montant maximum annuel: 18 300,00 EUR (HT).293 166

Informations complémentaires

En complément du bloc Iii2).

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.

En cas de sous-traitance: le candidat pourra notamment faire état des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants et justifier du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché par un engagement écrit des parties ou par le biais d'une déclaration de sous-traitance (cf. formulaire DC4 " déclaration de sous-traitance " dument complété et signé pour les parties. Ce document est disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) et devra produire pour chaque sous-traitant les pièces réclamées ci-dessus.

En complément du bloc Iv.2.1 (condition de participation).

Méthode de calcul des critères.

1)prix (60 %)

Xp = (16 x Po / p) + (4 x R/ Ro).

Po = Prix du devis type le plus bas.

P = Prix du devis type du candidat.

Ro = Taux de remise le plus élevé.

R = Taux de remise du candidat.

La note obtenue sur 20 sera affectée de son coefficient de pondération pour le calcul de la note final.

2)délais d'intervention (20 %)

Xi = 20 x Io / i.

Xi = Note du délai d'intervention.

Io = Délai le plus courte.

I = Délai du candidat.

Délai proposé par le candidat à l'article 3.2 de l'acte d'engagement.

Encas de délai non complété à l'acte d'engagement signé, le délai plafond indiqué à l'ae soit 8 heures sera pris en considération pour le calcul de la note.

La note obtenue sur 20 sera affectée de son coefficient de pondération pour le calcul de la note final.

3)délai de garantie du dépannage sur laquelle s'engage le candidat à l'article 4 de l'acte d'engagement (20 %)

Xg = 20 x g / Go.

Xg = Note du délai de garantie.

Go = Offre la plus longue.

G = Offre du candidat.

La note obtenue sur 20 sera affectée de son coefficient de pondération pour le calcul de la note final.

4)classement total

Xt = (xp x 0.60) + (xi x 0.20) + (xg x 0.20).

Xt = Note totale.

Pour chaque critère, un classement des candidats sera établi.

Le classement final sera établi après application du poids des critères.

Sélection des candidatures.

Les candidatures seront sélectionnées sur la base des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières au regard des documents suivants:

— la copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du Cmp),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— l'agrément préfectoral portant sur l'utilisation des gaz frigorigènes (pour le lot no 1 et 4).

En application du deuxième alinéa de l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44, 46, et 47 du code des marchés public. En outre, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 dudit code ou qui ne présentent pas les niveaux de capacité professionnelles, techniques et financières liées et proportionnées à l'objet du marché.

L'Heure limite de réception des offres s'entend en heure locale de l'île de la Réunion.

La monnaie utilisée est l'euro.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics,

— procédure de passation: 33, 57 à 59 et 77 du CMP.

Appel d'offres ouvert article.

Les candidats ont le choix entre:

— modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des offres:

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics,

Les candidats ont le choix entre:

— soit le support papier:

Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes:

Mairie de Saint-Paul.

Division de la Commande publique.

22 rue Sémaphore - 2ème étage-

Mairie cs 51 015.

97864 Saint-Paul Cedex

Tel: +33 262459150, fax: +33 262459187.

— soit de façon dématérialisée:

Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr (rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re.

Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.

Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.

Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible.

En cas de difficulté technique sur le site, contacter:

Commune de Saint Paul - direction TIC- tel: +33 262459120.

Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2012.

Informations complémentaires sur les lots

Pour les délais des interventions urgentes Sur simple appel téléphonique du maître d'ouvrage au titulaire du marché confirmé par écrit ou par télécopie, les dépannages et réparations sont effectués immédiatement pour le matériel de cuisson, de préparation, et système d'évacuation des hottes et dans un délai maximal de 8 heures pour les autres matériels. Le délai d'intervention est laissé à l'initiative du candidat qui devra le compléter à l'article 3.2 de l'acte d'engagement .Ce délai ne devra toutefois pas excéder 8 heures. La durée de garantie du dépannage est laissée à l'initiative du candidat qui devra le compléter à l'acte d'engagement mais celui-ci ne devra pas être inférieur à 3 mois. Durée du marché: le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification avec renouvellement par reconduction expresse sans pouvoir excéder 4 ans.

Informations complémentaires sur les lots

Pour les délais des interventions urgentes sur simple appel téléphonique du maître d'ouvrage au titulaire du marché confirmé par écrit ou par télécopie, les dépannages et réparations sont effectués immédiatement pour le matériel de cuisson, de préparation, et système d'évacuation des hottes et dans un délai maximal de 8 heures pour les autres matériels. Le délai d'intervention est laissé à l'initiative du candidat qui devra le compléter à l'article 3.2 de l'acte d'engagement .Ce délai ne devra toutefois pas excéder 8 heures. La durée de garantie du dépannage est laissée à l'initiative du candidat qui devra le compléter à l'acte d'engagement mais celui-ci ne devra pas être inférieur à 3 mois. Durée du marché: Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification avec renouvellement par reconduction expresse sans pouvoir excéder 4 ans.