Entretien et maintenance des colonnes aériennes et enterrées sur le territoire de la Communauté urbaine de Lyon

Informations complémentaires

— Précisions sur les rubriques ci-dessus,

— Précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunal,

— Précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la direction 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 48 mois à compter de la date de sa notification. Montant total minimum de 500 000,00 EUR (HT) et maximum de 1 000 000,00 EUR (HT),

— Précision du 4-1-1: procédure d'appel d'offres ouverte,

— Précision du 4-2-1: - critère 1: prix (pondération 45 %),

— Critère 2: valeur technique (pondération 40 %),

— Sous-critère no 1: performance des moyens techniques et humains (20 %),

— Sous-critère no 2: performance de l'organisation des prestations (20 %),

— Critère 3: performance en matière de protection de l'environnement (pondération 15 %),

— Précision du 4-3-3: le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retirés (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 12dp004 ou avec les mots clés "Maintenance colonnes aériennes ou enterrées",

— Précision du 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2012,

— Précisions sur le marché,

— Marché unique comportant un seul lot,

— Forme des candidatures,

— Les justificatifs visés aux points 3-2-2 et 3-2-3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— Sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3-2-2 et 3-2-3) et produire un engagement signé de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,

— Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),

— Modalités de remise des plis,

— Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com,

— Les candidats peuvent assortir leur candidature électronique d'une copie de sauvegarde, sur support physique électronique (CD-Rom ou Dvd-Rom) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis.

Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "Copie de sauvegarde" et toutes les mentions exigées ci-dessus. En cas de remise de copie de sauvegarde sur support physique électronique, cette copie doit être assortie d'un certificat numérique identique à l'offre dématérialisée. En cas de remise de copie de sauvegarde sur support papier, cette copie devra être signée. La copie de sauvegarde pourra être ouverte si un incident informatique devait rendre impossible l'accès à l'offre électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.

Capacité technique et professionnelle

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.