Entretien et maintenance d'ouvrages d'art dans le département des Ardennes

Conseil général des Ardennes

Entretien et maintenance d'ouvrages d'art dans le département des Ardennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Est Ouvrages

Qui ?

• Conseil général des Ardennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-13	Avis de marché
2012-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:

Montant minimum annuel (TTC): 300 000 EUR.Montant maximum annuel (TTC): 1 200 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Ardennes
Adresse postale: hôtel du département
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.cg08.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date limite de soumission: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 10-014999
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: requête en référé contractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché: introduction d'une requête en première instance: article R421-1 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Durée du marché: de sa notification au 31.12.2012 puis reconductible par période d'un an. Date prévisionnelle de commencement des prestations: 2ème trimestre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien et maintenance d'ouvrages d'art dans le département des Ardennes.
Quantité ou étendue:

Montant minimum annuel (TTC): 300 000 EUR.

Montant maximum annuel (TTC): 1 200 000 EUR.

Numéro de référence: 2011-496-DRI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Ardennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1, DC2, documents relatifs aux pouvoirs habilités à engager la société, la liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années relatifs à des travaux similaires, la copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire, les certificats de qualification professionnelle de l'entreprise ou tout autre document permettant d'établir la capacité des candidats.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande uniquement pour les entreprises en redressement judiciaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget départemental, délai global de paiement de 30 jours, paiement par virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-496-DRI
Informations complémentaires

Référé contractuel après signature du marché: introduction d'une requête en première instance: article R421-1 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication attaquée.

Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.

Durée du marché: de sa notification au 31.12.2012 puis reconductible par période d'un an.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: 2ème trimestre 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Secrétariat CCRA ou CCIRA
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Erignac, CO 60031
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 989342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 010-014999 (2012-01-13)

Avis d'attribution de marché (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 657 257,02 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 110-182071
Se réfère à l'avis: 2012/S 10-014999
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Date d'approbation du rapport de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse: 11.5.2012. Annonce no131, BOAMP 12 A du 18.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-30 📅
Nom: Est Ouvrages
Adresse postale: ZAC Atton Sud - rue Pierre Adt
Commune postale: Atton
Code postal: 54700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Nom: CCRA ou CCIRA
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet C. Erignac - CO 60031
Commune postale: Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 110-182071 (2012-06-07)

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