Entretien et exploitation du Parcours Cyclable Six-Fours-Saint-Raphaël - 2013/2016

Conseil général du Var

La présente consultation concerne la prestation suivante: Entretien et exploitation du Parcours Cyclable Six-Fours-Saint-Raphaël - 2013/2016 il s'agit d'un marché à bons de commande renouvelable par reconduction tacite par période de un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années. A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le: 1er trimestre 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gb environnement

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-23	Avis de marché
2013-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché sous forme d'appel d'offres ouvert (marché à bons de commande): Première période: de la notification au 31 décembre 2013 deuxième période: du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 troisième période: du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 quatrième période: du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 pour chaque période, le marché à commandes ne comporte ni minimum ni maximum. Les prix applicables seront ceux du Bordereau des Prix (Bp). Principales quantités: - les tournées de surveillance et d'entretien - les interventions d'urgence - balayage et aspiration mécanique du parcours cyclable - l'Effacement des graffitis au jet d'eau Hp ou sablage - le fauchage mécanique des accotements - le débroussaillage, l'élagage et l'abattage d'arbres - la purge manuelle et mécanique de talus rocheux - le curage du fossé et d'ouvrages hydrauliques - la fourniture et pose de canalisations - la démolition ou rabotage de chaussée - la fourniture et mise en oeuvre d'enrobés - la fourniture et pose de bordures - construction de murets - la fourniture et mise en oeuvre de béton - la fourniture et pose de barrière bois et métallique - la fourniture et pose de glissière de sécurité mixte métal - bois - le marquage de bande discontinue, continue et spéciale - location de camion, tracto-pelle et nacelle - l'Intervention de manoeuvre, ouvrier spécialisé ou chef d'équipe - la fourniture et la pose de support de signalisation - la fourniture et la pose de panneaux de signalisation - la fourniture et pose de poteau fixe et amovible - la fourniture et pose de portique de début et fin de tronçon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: direction des marchés, 390 avenue des Lices, BP 1303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-23 📅
Date limite de soumission: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2012-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 228-375270
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure: Appel d'offres ouvert, Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40-iii, 57 à 59 et 77 marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Délai d'exécution: Le délai d'exécution des travaux (en dehors des interventions d'urgence) est fixé sur chaque bon de commande. Pour une période considérée, les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'au 31 janvier suivant la fin de la période considérée durée du marché: L'Exécution du marché commencera à la date de notification et se terminera le 31.12.2013. Le marché est renouvelable (3) fois par période de 1 an et par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder (4) années. Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un " contrat-cadre " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Critères de jugement des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément à l'article 46.iii du code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en Rar signée par le Pouvoir Adjudicateur, les certificats et attestations prévus au I et Ii dudit article, à savoir: - les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du code du Travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. - la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du Code du Travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec le prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat. - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Modalités d'obtention du dossier-procédure de présentation par voie électronique: Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://www.marches-publics.info Remise des offres - procédure de présentation par voie papier: Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec Accusé de Réception ou Dépôt contre Récépissé. Heure d'ouverture des bureaux: 9 h 00 - 12 h00 et 14 h 00 - 16 h 00 remise des offres-procédure de présentation par voie électronique: Le pouvoir Adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique. Le règlement de la Consultation (Rc) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la Collectivité. Pas d'enchère électronique. Le pouvoir Adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. L'exécution du marché n'est soumise à d'autres conditions particulières marché réservé: Non Il ne peut y avoir de négociation avec les candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 novembre 2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure: Appel d'offres ouvert, Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40-iii, 57 à 59 et 77 marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Délai d'exécution: Le délai d'exécution des travaux (en dehors des interventions d'urgence) est fixé sur chaque bon de commande. Pour une période considérée, les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'au 31 janvier suivant la fin de la période considérée durée du marché: L'Exécution du marché commencera à la date de notification et se terminera le 31.12.2013. Le marché est renouvelable (3) fois par période de 1 an et par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder (4) années. Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un " contrat-cadre " au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire d'un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Critères de jugement des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément à l'article 46.iii du code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en Rar signée par le Pouvoir Adjudicateur, les certificats et attestations prévus au I et Ii dudit article, à savoir: - les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du code du Travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. - la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L5221-2 du Code du Travail conformément aux dispositions de l'article D8254-2 du même code. Il en va de même lorsque le contrat est conclu avec le prestataire établi à l'étranger détachant des salariés sur le territoire national pour l'exécution du contrat. Cette liste sera adressée tous les six mois, jusqu'à la fin de l'exécution du contrat. - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Modalités d'obtention du dossier-procédure de présentation par voie électronique: Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des entreprises (Dce) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: http://www.marches-publics.info Remise des offres - procédure de présentation par voie papier: Les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec Accusé de Réception ou Dépôt contre Récépissé. Heure d'ouverture des bureaux: 9 h 00 - 12 h00 et 14 h 00 - 16 h 00 remise des offres-procédure de présentation par voie électronique: Le pouvoir Adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique. Le règlement de la Consultation (Rc) précise la nature des formats électroniques pouvant être lus par la Collectivité. Pas d'enchère électronique. Le pouvoir Adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. L'exécution du marché n'est soumise à d'autres conditions particulières marché réservé: Non Il ne peut y avoir de négociation avec les candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 novembre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

— Conclusion possible d'avenants - nombre de reconductions possibles: 3. Marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. En application de l'article 35-ii-6 du Code des marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement.

Numéro de référence: 12s0145

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'Imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe:http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner) dans le cadre des justificatifs à produire mentionnées ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent. L'Imprimé Dc2 ou équivalent est disponible sur le site du Minefe:http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste de travaux, en lien avec l'objet du présent marché, effectués au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucun cautionnement ni de garantie prévus les modalités de versement d'avances ou d'acomptes sont détaillées dans le dossier de consultation, dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de règlement: Virement bancaire (Mandat administratif) le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du Code des Marchés Publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Financement sur le Budget général départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article 51- vii du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-01-14 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Département du Var: Dgrtfam - direction des Routes
Adresse postale: bâtiment Oméga - quartier Les Fourches, 77 impasse Lavoisier
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Fax: +33 494184079 📠
Nom: Département du Var: direction des marchés - bureau 124
Adresse postale: 390 avenue des Lices BP 1303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s0145
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23 novembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2012/S 228-375270 (2012-11-23)

Avis d'attribution de marché (2013-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 224 554,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, BP 1303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-27 📅
Date de publication: 2013-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 063-104577
Se réfère à l'avis: 2012/S 228-375270
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.frMarché à bons de commande sans minimum ni maximum. Le montant indiqué est celui du DQE non contractuel. Date de conclusion le 15.3.2013. Modalités de consultation du contrat sur demande de Rdv à la Direction des Marchés par fax au +33 483957878. Annonce nº 161, BOAMP 229 A. Annonce nº 220, BOAMP 229 B du 27.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-11 📅
Nom: GB Environnement
Adresse postale: rue du Thoron Centre d'affaires Espace Buro
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2013/S 063-104577 (2013-03-27)

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