Entretien et dépannage des installations solaires (chauffage et eau chaude sanitaire) avec garantie totale du patrimoine de MMH

Meurthe & Moselle habitat

Le présent marché à pour objet de définir l'exécution des prestations d'entretien courant et de dépannages des installations thermiques solaires (chauffage et ECS) dans les immeubles du patrimoine de MMH avec garantie totale comportant:
— L'entretien, le dépannage et la conduite des installations solaires de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire (ECS) et installations annexes des chaufferies et sous stations et leurs liaisons,
— L'entretien et le renouvellement des matériels, compris sous le terme "Garantie totale" pour les installations solaires de chauffage et de production d'ECS, y compris les réseaux de distribution et les émetteurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Enerlor

Qui ?

• Meurthe & Moselle habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Énergie solaire › Installation solaire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-17	Avis de marché
2012-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation solaire
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation solaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe & Moselle Habitat
Adresse postale: Service marchés, 33 boulevard de la Mothe, boîte postale 80610
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-17 📅
Date limite de soumission: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-296449
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— L'entretien, le dépannage et la conduite des installations solaires de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire (ECS) et installations annexes des chaufferies et sous stations et leurs liaisons,

— L'entretien et le renouvellement des matériels, compris sous le terme "Garantie totale" pour les installations solaires de chauffage et de production d'ECS, y compris les réseaux de distribution et les émetteurs.

Description des options:

Marché(s) complémentaire(s) si les circonstances le justifient. Le marché est reconduit automatiquement jusqu'à son terme dans les conditions suivantes: Le marché sera conclu pour une durée de 1 an (du 1.1.2013 au 31.12.2013) reconductible 3 fois par période d'une année (soit une durée maximale de 4 ans) sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12GSS01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Meurthe-et-Moselle (54).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;

DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) DC2 - Déclaration du candidat l'attention des candidats est portée sur le fait que s'ils sont retenus, ils devront fournirles formulaires NOTI 2 (ex DC7) ou les attestations fiscales et sociales à jour au 31 décembre de l'année n-1 et NOTI 1 (ex DC6) qui peuvent être transmis dès la remise des plis.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision périodique annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Modalités de financement: Fonds propres MMH.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Meurthe & Moselle Habitat
Point de contact: Gérald Sauce
Téléphone: +33 383175520 📞
Courrier électronique: gsauce@mmhabitat.fr 📧
Fax: +33 383175652 📠
Nom: Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate forme de dématérialisation http://mmhabitat.marcoweb.fr/ ou via le site internet MMH http://www.mmhabitat.fr/ accédez aux marchés publics
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe BP 80610
URL des documents: http://mmhabitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12GSS01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le 31

Source: OJS 2012/S 180-296449 (2012-09-17)

Avis d'attribution de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 555 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe & Moselle habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-409714
Se réfère à l'avis: 2012/S 180-296449
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12GSS01/1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Meurthe-et-Moselle (54)

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (1) (60)
2. Note méthodologique (40)
3. Note méthodologique : Les moyens humains et organisation de l'entreprise (Nombre de techniciens affectés au parc, organisation de la permanence, capacité d'accueil téléphonique, logiciel de gestion des visites, délais d'intervention) (15)
4. Note méthodologique : Les moyens matériels mis à disposition (liste de l'outillage, stock par véhicule, stock par agence,produits utilisés pour le désembouage et le détartrage, nombre de véhicule affectés au parc mmH) (15)
5. Note méthodologique : Le coefficient matériel de l'entreprise (la meilleur offre se verra attribuer 5 points, un dégrèvement d'un point sera appliqué suivant le classement des offres) (5)
6. Note méthodologique : Le coût horaire de la main d'oeuvre (la meilleur offre se verra attribuer 5 points, un dégrèvement d'un point sera appliqué suivant le classement des offres) (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-14 📅
Nom: Enerlor
Adresse postale: 12 rue de la Seille
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut etre exercé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat

Source: OJS 2012/S 248-409714 (2012-12-21)

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