Entretien et création des espaces verts, des espaces publics et des terrains sportifs à Cesson-Sévigné

Ville de Cesson-Sévigné

Aménagement et entretien des espaces verts, des espaces publics et des terrains sportifs à Cesson-Sévigné.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-31 Avis de marché
2012-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services horticoles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services horticoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cesson-Sévigné
Adresse postale: 1 esplanade de l'hôtel de ville, CS 91707
Code postal: 35517
Commune postale: Cesson-Sévigné Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr 📧
Téléphone: +33 299835200 📞
Fax: +33 277410101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-039194
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: par voie dématérialisée ou auprès du service marchés publics sur place ou par courrier. Autres renseignements complémentaires: dossier mégalis 12 CS 002. Critère de selection des candidatures: 1: garanties professionnelles et financières; 2: garanties techniques la négociation n'est pas autorisée. Unité monétaire: l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: === candidature ===, — Autres renseignements demandés: lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.cedef.bercy.gouv.fr/qr/marches-publics.htm#formulaires), — Autres renseignements demandés: déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.cedef.bercy.gouv.fr/qr/marches-publics.htm#formulaires), — Autres renseignements demandés: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — Autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — Autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'mportance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — Autres renseignements demandés: certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Aménagement et entretien des espaces verts, des espaces publics et des terrains sportifs à Cesson-Sévigné.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: entretien et création des espaces verts de la ville
Brève description: Entretien et création des espaces verts de la ville.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
33 750 💰
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: entretien des espaces verts de la ZAC de Coësmes
Brève description: Entretien des espaces verts de la ZAC de Coësmes.
Valeur estimée hors TVA: 21 000 💰
37 500 💰
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: entretien des terrains de football
Brève description: Entretien des terrains de football.
Valeur estimée hors TVA: 17 000 💰
Description des options:
— Nombre de reconductions possibles: 3,
— Durée de la période de reconduction: 1 an(s),
— Durée maximale de l'affaire: 4 an(s).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lot 01: périmètre de la commune de Cesson-Sévigné;
Lot 02: ZAC de Coësmes à Cesson-Sévigné;
Lot 03: périmètre de la commune de Cesson-Sévigné.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 et DC2 requis.
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années (fournir la rubrique D du DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - titres de qualification professionnelles ou références équivalentes dans le domaine de la prestation demandée.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Mode de financement: fonds propres. (budget fonctionnement),
— Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif),
— Prix unitaires fermes la première année et révisables les années suivantes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Cesson-Sévigné
Adresse postale: mairie de Cesson-Sévigné, service marchés publics, mairie annexe 1, esplanade de l'hôtel de ville, CS 91707
Point de contact: service des marchés publics
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0001
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: par voie dématérialisée ou auprès du service marchés publics sur place ou par courrier. Autres renseignements complémentaires: dossier mégalis 12 CS 002. Critère de selection des candidatures:
1: garanties professionnelles et financières;
2: garanties techniques la négociation n'est pas autorisée.
Unité monétaire: l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: === candidature ===,
— Autres renseignements demandés: lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.cedef.bercy.gouv.fr/qr/marches-publics.htm#formulaires),
— Autres renseignements demandés: déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.cedef.bercy.gouv.fr/qr/marches-publics.htm#formulaires),
— Autres renseignements demandés: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Autres renseignements demandés: liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Autres renseignements demandés: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'mportance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Autres renseignements demandés: certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques, ou à défaut, preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à la réglementation, vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal administratif de Rennes:
— soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative,
— soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même code. Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2012/S 024-039194 (2012-01-31)
Avis d'attribution de marché (2012-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ville de Cesson-Sévigné, 1 esplanade de l'Hôtel de Ville, CS 91707

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date de publication: 2012-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 113-186688
Se réfère à l'avis: 2012/S 24-039194
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période d'un an, reconductible 3 fois dans les mêmes conditions et par décision expresse. Annonce no 169, BOAMP 23 B du 2.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lot 1: Périmètre de la commune de Cesson-Sévigné.
Lot 2: ZAC de Coësmes à Cesson-Sévigné.
Lot 3: Périmètre de la commune de Cesson-Sévigné.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-22 📅
Nom: SAS Jourdaniere Nature
Adresse postale: BP 84123
Commune postale: Liffré
Code postal: 35341
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: ISS Espces Verts
Adresse postale: 1 allée des Peupliers, BP 50236
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470

3️⃣
Nom: Sas art dan
Adresse postale: Le Prouzeau, BP 40431
Code postal: 44474

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative,
— soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même Code.
Afficher plus
Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2012/S 113-186688 (2012-06-12)
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Fournisseurs:
ISS Espces Verts SAS ART DAN SAS Jourdanière Nature
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Entretien de pelouses sportives