Entretien et autres travaux d'espaces verts du Grand Evreux agglomération

Grand Évreux agglomération

Entretien et autres travaux d'espaces verts du Grand Evreux agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-26.

Qui ?

• Grand Évreux agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Marchés séparés.Marché public à bons de commande Sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.Les marchés sont conclus à compter du 01/01/13 jusqu'au 31/12/13.1 340 000

Valeur totale du marché: 1 340 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Evreux Agglomération
Adresse postale: 9 rue Voltaire, BP 423
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Contact
Téléphone: +33 232319291 📞
Fax: +33 232319295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-26 📅
Date limite de soumission: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 187-308176
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 11 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. A noter que toute entreprise non identifiée pour le retrait du cahier des charges, ne pouvant être destinataire des correctifs, ne pourra élever aucune réclamation à l'encontre du Grand Evreux agglomération. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien et autres travaux d'espaces verts du Grand Evreux agglomération.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien et autres travaux d'espaces verts du GEA secteur 1, 2 et 3
Brève description:

Lot no1 (multi-attributaire).Secteur 1.— parc d'activites du long Buisson + centre commerciale du long Buisson,— bio-pepiniere,— dechetteries de St Laurent,— ancien c-e-t du Boulay Morin.Secteur 2.— parc d'activites de la Rougemare (+ extension),— parc d'activites de la Madeleine,— parc d'activites du Bois des Communes,— parc d'activites de la Foret.Secteur 3.— voie verte.— zac de cambolle.— siege du g.e.a.— stations, forage, reservoirs (voir liste).

Lot no1 (multi-attributaire).

Secteur 1.

— parc d'activites du long Buisson + centre commerciale du long Buisson,

— bio-pepiniere,

— dechetteries de St Laurent,

— ancien c-e-t du Boulay Morin.

Secteur 2.

— parc d'activites de la Rougemare (+ extension),

— parc d'activites de la Madeleine,

— parc d'activites du Bois des Communes,

— parc d'activites de la Foret.

Secteur 3.

— voie verte.

— zac de cambolle.

— siege du g.e.a.

— stations, forage, reservoirs (voir liste).

Informations complémentaires sur les lots:

Le lot no1 sera attribué à trois titulaires déterminés de la façon suivante: Le candidat dont l'offre sera classée en première position au regard des critères de jugement des offre se verra attribuer le secteur no1. Le candidat dont l'offre sera classée en deuxième position au regard des critères de jugement des offre se verra attribuer le secteur no2. Le candidat dont l'offre sera classée en troisième position au regard des critères de jugement des offre se verra attribuer le secteur no3.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien et autres travaux d'espaces verts du GEA secteur 4
Brève description:

Lot no 2 secteur 4.— zac de la fosse au buis.— mini dechetterie D'Arnieres sur iton.

Lot no 2 secteur 4.

— zac de la fosse au buis.

— mini dechetterie D'Arnieres sur iton.

Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations du lot 2 sont réservées, en vertu de l'article 15 du Code des marchés publics, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13; L. 5213-18 à 19; L. 5213-22; du code du travail et L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: entretien et autres travaux d'espaces verts du GEA secteur 5 "Spécifique"
Brève description:

Lot no3 secteur 5 " specifique " rn 13 entre but et jardiland et RN 13 SUR…

… Cambolle.Pour.

… Cambolle.

Pour.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot no3 sera attribué au candidat dont l'offre sera jugé comme étant économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offre.

Quantité ou étendue:

Marchés séparés.

Marché public à bons de commande Sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.

Les marchés sont conclus à compter du 01/01/13 jusqu'au 31/12/13.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 124500
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Grand Evreux agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: Prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: auto financement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations lot no1 (90)
2. l'innovation en matière de protection de l'environnement lot no1 (10)
3. Le prix des prestations lot no2 (100)
4. Le prix des prestations lot no3 (90)
5. l'innovation en matière de protection de l'environnement lot no3 (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Champredon Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 124500
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 11 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. A noter que toute entreprise non identifiée pour le retrait du cahier des charges, ne pouvant être destinataire des correctifs, ne pourra élever aucune réclamation à l'encontre du Grand Evreux agglomération.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 187-308176 (2012-09-26)

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