Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 1.8.2006). En application de l'article 77 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2012-05-11.
Avis de marché (2012-05-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Tenues de plongée
Quantité ou étendue:
“Mini/maxi en euro(s) HT sur 4 ans: 140 000/800 000.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tenues de plongée📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / DCSCA / Cescof / Antenne navale
Adresse postale: BCRM de Toulon - BP 72 - marchés publics
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: cescof.an.marches@orange.fr📧
Téléphone: +33 422436589📞
Fax: +33 422436586 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-05-11 📅
Date limite de soumission: 2012-07-06 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-152199
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'état (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Afin de...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'état (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: document (.Doc et .Odt), tableur (.Xls et .Ods), et les fichiers compressés au format Zip (.Zip). En cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au +33 422436586, ou par téléphone au +33 422436589 ou au "cescof.an.marches@orange.fr" ou à l'adresse suivante: BCRM de Toulon - Cescof / AN- marchés publics - base navale de Toulon - BP 72 - 83800 Toulon Cedex 9 FRANCE. Pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier ou sur un support physique électronique à l'adresse indiquée ci-dessus. Les modalités de présentation et de transmission des plis et échantillons sont détaillées dans le règlement de la consultation. L'ensemble de procédure de transmission électronique est détaillé dans le règlement de la consultation. Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE "nepasrépondre@marches-publics.gouv.fr" soit accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 092-152199 (2012-05-11)
Informations complémentaires (2012-06-14) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date limite de soumission: 2012-09-27 📅
Date de publication: 2012-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 115-189465
Se réfère à l'avis: 2012/S 92-152199
Numéro JO-S: 115
Source: OJS 2012/S 115-189465 (2012-06-14)
Informations complémentaires (2012-10-09) Référence Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-323871
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2012/S 198-323871 (2012-10-09)