Entretien du patrimoine espaces verts de la ville

Ville de Goussainville

La présente consultation porte sur l'entretien du patrimoine des espaces verts de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Goussainville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-20	Avis de marché
2012-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de parcs
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bons de commandes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de parcs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Goussainville
Adresse postale: 1 place de la Charmeuse, BP 10030
Code postal: 95191
Commune postale: Goussainville
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-goussainville.fr 🌏
Téléphone: +33 139946000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date limite de soumission: 2012-06-12 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131633
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-goussainville.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions: La valeur technique de l'offre (60 %) sera jugée à partir du mémoire technique remis par le candidat de la façon suivante: o 40 %: méthodologie proposée pour exécuter le marché o 10 %: notice explication utile sur la gestion des déchets (Sosed) O 10 %: indications concernant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité des chantiers. Renseignements techniques et administratifs: Mairie de Goussainville, direction de la commande publique - Mme Carpanete, 1 place de la Charmeuse. Merci d'utiliser le canal de la plateforme, BP 10030, 95191 Goussainville, FRANCE. Tél.: +33 139946070. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats sont informés que pour la remise de leur offre, ils devront réaliser, accompagnés d'un représentant du service des espaces verts de la ville de Goussainville, une visite des principaux sites concernés par le présent marché. Les dates de visite sont fixees au: - pour le lot no 1: 15.5.2012 à 14:00 - pour le lot no 2: 16.5.2012 à 14:00 - pour le lot no 3: 22.5.2012 à 14:00 le rendez-vous est fixé dans le hall de la mairie de Goussainville, 1 place de la Charmeuse, 95190 Goussainville, FRANCE. Les documents pouvant être utilisés sont: - DC1 ou lettre de candidature (ancien DC4) à télécharger sur le site http://www.minefe.gouve.fr - DC2 ou déclaration du candidat (ancien DC5) à télécharger sur le site http://www.minefe.gouve.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur l'entretien du patrimoine des espaces verts de la ville.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fauchage et entretien ponctuel des espaces verts.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 💰
220 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien du patrimoine arboré.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
150 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien, réparation et modification du réseau d'arrosage automatique.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
60 000 💰
Description des options: Il s'agit d'un marché d'une durée d'un an renouvelable 3 fois.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12fs-Cp-0006-H

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 (conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances); - déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L5212-4 du code du travail; - preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des moyens de son entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ni cautionnement ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Cette opération sera financée sur les fonds propres de la Ville de Goussainville. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront mandatées et payées dans un délai de 30 jours, dans les conditions fixées par le décret du 21.2.2002. Au cas où le délai de paiement n'est pas respecté, des intérêts moratoires sont dus et égaux aux intérêts calculés aux taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Aucune avance forfaitaire ne sera versée au titulaire dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-06-13 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Goussainville

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-goussainville.fr 🌏
Nom: Mairie de Goussainville: direction de la commande publique - Mme Carpanete
Téléphone: +33 139946070 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fs-Cp-0006-H
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 080-131633 (2012-04-20)

Avis d'attribution de marché (2012-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-224573
Se réfère à l'avis: 2012/S 80-131633
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Lot 1 - Entreprise Vertige Montant HT de 90 000,00 EUR à 220 000,00 EUR; lot 2 - Entreprise Sports et Paysage / SMDA Montant HT de 80 000,00 EUR à 150 000,00 EUR; Lot 3 - Entreprise Ceg Montant HT de 30 000,00 EUR à 60 000,00 EUR; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-goussainville.fr Le lot n° 3 comprenait également une partie à prix global et forfaitaire annuelle. Le montant de l'offre retenue concernant les prestations globales et forfaitaires est de 14 355 EUR HT. Annonce n° 186, BOAMP 81 A. Annonce n° 388, BOAMP 81 B du 25.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-30 📅
Nom: Vertige
Adresse postale: 17 avenue de la Gare
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sports et Paysage / SMDA
Adresse postale: 140 rue de la République
Commune postale: Montigny-les-Cormeilles
Code postal: 95370

3️⃣
Nom: Ceg
Adresse postale: 71 bd du Général de Gaulle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2012/S 135-224573 (2012-07-12)

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