Entretien du patrimoine de Côte d'Azur Habitat: travaux de maçonnerie dans les résidences situées à Nice et dans le département des Alpes Maritimes. La présente consultation est passée en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et des articles no 7, 28 et 43 du décret d'application no2005-1742 du 30.12.2005. Procédure allotie: pour chaque lot, chaque marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum, sur bordereau de prix unitaires, passé selon l'article 43 du décret d'application no 2005-1742 du 30.12.2005 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-09-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue:
“Nombre de logements du patrimoine de Côte d'Azur Habitat: 19 767 logements marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum, sur bordereau de prix...”
Quantité ou étendue
Nombre de logements du patrimoine de Côte d'Azur Habitat: 19 767 logements marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum, sur bordereau de prix unitaires, passé selon l'article 43 du décret d'application no 2005-1742 du 30.12.2005 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005. Les quantités annuelles estimées non contractuelles sont les suivantes: lot 1.1 Agences 1 Antibes et 2 Carros Estimation minimum annuelle non contractuelle du marché de: 200 000,00 EUR HT Estimation maximum annuelle non contractuelle du marché de: 600 000,00 EUR HT lot 1.2 Agences 7 Ariane et 8 Menton: estimation minimum annuelle non contractuelle du marché de: 200 000,00 EUR HT Estimation maximum annuelle non contractuelle du marché de: 600 000,00 EUR HT lot 1.3 Agences 3 Saint-Augustin (inclus le siège de Côte d'Azur Habitat) et 4 Las Planas: estimation minimum annuelle non contractuelle du marché de: 200 000,00 EUR HT Estimation maximum annuelle non contractuelle du marché de: 600 000,00 EUR HT lot 1.4 Agences 6 Bon Voyage et 9 Le Forum: estimation minimum annuelle non contractuelle du marché de: 200 000,00 EUR HT Estimation maximum annuelle non contractuelle du marché de: 600 000,00 EUR HT A titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle des marchés): lot 1.1 Antibes et Carros: consommation exercice précédent: 327 017,23 EUR HT lot 1.2 Ariane et Menton: consommation exercice précédent: 290 270,91 EUR HT lot 1.3 Saint-Augustin (inclus le siège de Côte d'Azur Habitat) et Las Planas: consommation exercice précédent: 794.622,41 EUR HT lot 1.4 Bon Voyage et Le Forum: consommation exercice précédent: 231.221,07 EUR HT Mode de dévolution: entreprise individuelle ou groupement d'entreprises.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur Habitat
Adresse postale: 53 bd René Cassin
Code postal: 06282
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.cda-habitat.fr/🌏
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr📧
Téléphone: +33 493187653📞
Fax: +33 493187613 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-09-13 📅
Date limite de soumission: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 179-294384
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Avis d'attribution de marché (2013-02-14) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur habitat
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-054753
Se réfère à l'avis: 2012/S 179-294384
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
“Pour chaque lot, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.La fourchette annuelle indicative non contractuelle des...”
Pour chaque lot, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.La fourchette annuelle indicative non contractuelle des marchés est comprise entre :Lot 1.1 Antibes et Carros Estimation annuelle comprise entre 200 000 et 600 000 EUR HT Lot 1.2 Ariane et Menton Estimation annuelle comprise entre 200 000 et 600 000 EUR HT Lot 1.3 Saint-Augustin, Las Planas Estimation annuelle comprise entre 200 000 et 600 000 EUR HT Lot 1.4 Bon Voyage et Le Forum Estimation annuelle comprise entre 200 000 et 600 000 EUR HTLa durée des marchés sera d'un an renouvelable 3 fois par expresse reconduction sans que la durée totale n'excède 4 ans
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Source: OJS 2013/S 035-054753 (2013-02-14)