Entretien du patrimoine arboricole sur des sites départementaux

Conseil général des Hauts de Seine

La présente consultation concerne l'entretien du patrimoine arboricole sur des sites départementaux. Les prestations d'entretien arboricole comprennent les élagages, les abattages, les essouchages ainsi que les soins aux arbres dans les parcs et jardins, les espaces de nature, les collèges, les établissements sociaux et toutes propriétés entretenues dans et hors département. Les prestations sont réparties en deux lots, traités par marché séparé: - lot no 1: parc du Chemin de l'Ile, parc André Malraux, Berges de Seine et promenade Jacques Baumel - lot no 2: collèges, etablissements sociaux, parc de la Folie Saint James et propriétés extérieures la date prévisionnelle de commencement des prestations est prévue en septembre 2012. Elle est donnée à titre indicatif aux candidats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Hauts de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-17	Avis de marché
2012-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1.8.2006 modifié. les prestations feront l'objet de deux marchés à bons de commande avec minimum et sans maximum passés en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le délai d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans chaque bon de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts de Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Courrier électronique: vaumond@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 147293166 📞
Fax: +33 147294070 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date limite de soumission: 2012-03-30 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-056670
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. // La pondération des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit: valeur économique sur 50 points - le calcul de la note est effectué selon une formule dite "non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. // Valeur technique sur 40 points décomposée ainsi: a) sous critère étude de cas sur 20 points; b) Sous critère moyens humains mis à disposition sur 10 points; c) Sous critère sécurité sur les chantiers et formation du personnel sur 10 points // Valeur environnementale sur 10 points décomposée ainsi: a) Sous critère recyclage des déchets sur 5 points; b) Sous critère réduction des nuisances sonores sur 3 points; c) Sous critère traçabilité des déchets sur 2 points. // Conditions de remise des plis - département des Hauts-de-Seine - direction des marchés publics - 10ème étage - bureau 10.78 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex, FRANCE - tél.: +33 147293031 poste 54254 - horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi. // Support électronique - en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.// Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + copie). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. // La pondération des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit: valeur économique sur 50 points - le calcul de la note est effectué selon une formule dite "non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. // Valeur technique sur 40 points décomposée ainsi: a) sous critère étude de cas sur 20 points; b) Sous critère moyens humains mis à disposition sur 10 points; c) Sous critère sécurité sur les chantiers et formation du personnel sur 10 points // Valeur environnementale sur 10 points décomposée ainsi: a) Sous critère recyclage des déchets sur 5 points; b) Sous critère réduction des nuisances sonores sur 3 points; c) Sous critère traçabilité des déchets sur 2 points. // Conditions de remise des plis - département des Hauts-de-Seine - direction des marchés publics - 10ème étage - bureau 10.78 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex, FRANCE - tél.: +33 147293031 poste 54254 - horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi. // Support électronique - en application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.// Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + copie).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: parc du Chemin de l'Ile, parc André Malraux, Berges de Seine et promenade Jacques Baumel
Brève description:

Les prestations consistent à réaliser l'abattage et le démontage d'arbres, l'arasement de souches, des prestations d'essouchage, de débroussaillage, de sciage des arbres en bois de chauffage (bûches), d'élagage, de taille en réduction, d'éclaircie, de relevage, de haubanage, de broyage et d'épandage des rémanents de taille ou d'abattage.

Quantité ou étendue: Les montants sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel = 30 000,00 EUR HT / sans montant maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collèges, établissements sociaux, parc de la Folie Saint James et propriétés extérieures
Quantité ou étendue: Les montants sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant minimum = 30 000,00 EUR HT / sans montant maximum.
Description des options:

Chaque marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification; il est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12DPJP02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront à exécuter sur toutes les propriétés du département des Hauts-de-Seine, ainsi que les espaces situés hors département, à savoir: Montluçon (03), Noirmoutier (85), Nouzilly (37), Parmain (95), Rambouillet (78), Saint Gervais la Forêt (41) et Néris les Bains (03).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département, ancien imprimé DC4), avec indication du ou des lot(s), objet de sa candidature; NOTA: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé DC1 fourni par le département). NOTA 2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2 (ancien imprimé DC5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/). - le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...); NOTA: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2 (ancien imprimé DC5, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/) - une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît (voir le détail au règlement de la consultation) - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - les certificats de qualification professionnelle suivants ou des références équivalentes, pour chacun des lots: - Qualipaysage E141: élagage - Qualipaysage H121: routes, autoroutes et grandes infrastructures.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel du marché seront payées dans le délai global défini par l'article 98 du code des marchés publics, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget principal et aux budgets annexes du Département. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Par lot, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme juridique différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation, lors d'une mise au point, pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter, par lot, plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (50)
2. Valeur technique (40)
3. Valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
Mme Aumond Virginie
Nom: Conseil général des Hauts-de-Seine
Point de contact: M. Ramette Cédric
Téléphone: +33 141912730 📞
Courrier électronique: cramette@cg92.fr 📧
Fax: +33 141912930 📠
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DPJP02
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 035-056670 (2012-02-17)

Avis d'attribution de marché (2012-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245422
Se réfère à l'avis: 2012/S 35-056670
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et sans montant maximum, passés en application de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'attribution des marchés: 9.7.2012. Date de notification des marchés: 25.7.2012. Annonce no 440, BOAMP 37 B du 22.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-09 📅
Nom: SEM espaces verts SAS
Adresse postale: ZI des Ebisoires, 36 rue Paul Langevin
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sem-espaces-verts@sem-espaces-verts.fr 📧

2️⃣
Nom: Groupement d'entreprises sem espaces verts SAS / HATRA SARL
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchéspublics
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris Cedex
Source: OJS 2012/S 147-245422 (2012-07-31)

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