Entretien du patrimoine arboricole de la Ville de Carpentras

Ville de Carpentras

Prestations d'entretien des plantations d'alignement et d'ombrage de la Ville de Carpentras.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-05 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien de fresques
Quantité ou étendue:
Les prestations comprennent: - la taille des houppiers dans les conditions définies au préalable avec le représentant de la maîtrise d'oeuvre, et en particulier nettoyage, éclaircissage/sélection, réduction de couronne, taille architecturée, formation, mise en transparence, retrait des gourmands, taille sur prolongement court - la fourniture et la mise en oeuvre des produits de traitement qui permettront d'enduire les plaies de taille réalisées sur les arbres lors du chantier - la désinfection des outils de taille au démarrage des chantiers et entre chaque arbre ainsi que la fourniture des produits nécessaires à cette désinfection - le broyage des résidus de taille, leur complète évacuation en décharge contrôlée ou leur valorisation auprès d'un organisme agréé (station de retraitement des boues). Les produits de taille seront débités et évacués - le nettoyage des chaussées, trottoirs et dépendances, de tous résidus provenant des travaux - l'abattage des arbres désignés par le représentant de la maîtrise d'oeuvre, leur débitage, l'évacuation des grumes et branches en décharge contrôlée, ou la mise en disposition suivant ses instructions - le dessouchage des arbres, par un système de rabotage, désignés par le représentant de la maîtrise d'oeuvre et l'évacuation en décharge des copeaux - la fourniture, la mise en place et la maintenance de la signalisation nécessaire à la protection du chantier et des usagers.450 000
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Valeur totale du marché: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien de fresques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Carpentras
Adresse postale: hôtel de ville BP 264
Code postal: 84208
Commune postale: Carpentras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.carpentras.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@carpentras.fr 📧
Téléphone: +33 490608446 📞
Fax: +33 490608484 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-05 📅
Date limite de soumission: 2012-04-20 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-075908
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
— marché à bons de commande sans fixation de minimum et maximum (article 77 du code des marchés publics) - le présent marché est reconductible: il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable tacitement 2 fois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de quatre mois. L'avis et le dossier de consultation sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com. Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise des offres sur support papier, et la transmission électronique sur http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'entretien des plantations d'alignement et d'ombrage de la Ville de Carpentras.
Quantité ou étendue:
Les prestations comprennent: - la taille des houppiers dans les conditions définies au préalable avec le représentant de la maîtrise d'oeuvre, et en particulier nettoyage, éclaircissage/sélection, réduction de couronne, taille architecturée, formation, mise en transparence, retrait des gourmands, taille sur prolongement court - la fourniture et la mise en oeuvre des produits de traitement qui permettront d'enduire les plaies de taille réalisées sur les arbres lors du chantier - la désinfection des outils de taille au démarrage des chantiers et entre chaque arbre ainsi que la fourniture des produits nécessaires à cette désinfection - le broyage des résidus de taille, leur complète évacuation en décharge contrôlée ou leur valorisation auprès d'un organisme agréé (station de retraitement des boues). Les produits de taille seront débités et évacués - le nettoyage des chaussées, trottoirs et dépendances, de tous résidus provenant des travaux - l'abattage des arbres désignés par le représentant de la maîtrise d'oeuvre, leur débitage, l'évacuation des grumes et branches en décharge contrôlée, ou la mise en disposition suivant ses instructions - le dessouchage des arbres, par un système de rabotage, désignés par le représentant de la maîtrise d'oeuvre et l'évacuation en décharge des copeaux - la fourniture, la mise en place et la maintenance de la signalisation nécessaire à la protection du chantier et des usagers.
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DST12005AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 84200 Carpentras FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché. Le candidat pourra à cet effet, utiliser l'imprimé dc1 dûment complété et signé. Imprimé disponible sur le site "www.colloc.minefi.gouv.fr" (rubrique "marchés publics"). - Déclaration du candidat. Le candidat pourra à cet effet, utiliser l'imprimé DC2 dûment complété et signé. Imprimé disponible sur le site "www.colloc.minefi.gouv.fr" (rubrique "marchés publics"). - déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner prévues aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 - copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire et, pour les personnes physiques, en faillite personnelle - déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations d'emploi des travailleurs handicapés visées aux articles l. 5212-1 à l. 5212-4 du code du travail - déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2011.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années d'exercice disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en mairie de la demande de règlement. Le financement sera assuré par prélèvement sur le budget primitif 2012, 2013, 2014 et 2015 de la commune.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la foi en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Après attribution, le groupement d'entreprises devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des services techniques - pôle ressources humaines et financières
Mlle Briffa
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DST12005AO
Informations complémentaires
— marché à bons de commande sans fixation de minimum et maximum (article 77 du code des marchés publics) - le présent marché est reconductible: il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable tacitement 2 fois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de quatre mois. L'avis et le dossier de consultation sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com. Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise des offres sur support papier, et la transmission électronique sur http://www.e-marchespublics.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 046-075908 (2012-03-05)
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