Entretien du patrimoine arbore

Ville de Boissy-Saint-Léger

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation ont pour objet la taille en rideau des arbres d'alignement sur le territoire de la ville de Boissy-Saint-Léger ainsi que diverses prestations d'entretien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-07.

Qui ?

• Ville de Boissy-Saint-Léger

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-07	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Montant estimatif 66 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 66 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boissy-Saint-Léger
Adresse postale: 7 boulevard Léon Révillon
Code postal: 94470
Commune postale: Boissy-Saint-Léger

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 153-255897
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints gratuitement au dossier de consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 août 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: ARBRES12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boissy-Saint-Léger.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (sauf si le candidat renseigne la rubrique dans le Dc2); Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (si cette déclaration n'est pas inscrite par le candidat dans le Dc2). Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (si cette déclaration n'est pas inscrite par le candidat dans le Dc2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature (si cette déclaration n'est pas inscrite par le candidat dans le Dc2). Certificats de qualifications professionnelles Quali paysage E141/ H121. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur le budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Boissy-Saint-Léger
Adresse postale: service achats-marchés publics, centre technique municipal, parc d'activités de la Haie Griselle, 3 rue de la Pompadour
Point de contact: Jack Chemla
Courrier électronique: jack.chemla@ville-boissy.fr 📧
Fax: +33 143821589 📠
Adresse postale: hôtel de ville, service achats-marchés publics, 7 boulevard Léon Révillon
URL pour la participation: http://ville-boissy-saint-leger.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ARBRES12
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7 août 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, CP 8330
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Source: OJS 2012/S 153-255897 (2012-08-07)

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