Entretien du patrimoine arboré, élagage et abattage d'arbres

Brétigny-sur-Orge

Opérations de taille, d'élagage, d'abattage d'arbres dans divers espaces verts de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-30.

Qui ?

• Brétigny-sur-Orge

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-30	Avis de marché

Avis de marché (2012-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 5 000,00 EUR HT. Seuil maximum 150 000,00 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.3.2013 jusqu'au 28.2.2014. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Brétigny-sur-Orge
Adresse postale: 44-46 rue de la Mairie
Code postal: 91220
Commune postale: Brétigny-sur-Orge

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date limite de soumission: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-385294
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, FRANCE, tél. +33 139205400, courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur: +33 139205487, adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradmi.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lireles formats suivants: Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou Winrar par exemple) Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: Word de Microsoft, Wordperfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft.) .doc ou.xls ou.ppt en version 2000-2003 (lisibles par l'ensemble Microsoftoffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft.) Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF Viewer, Free DWG Viewer d'informative Graphics,). Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est préférable que le candidat s'identifie (Nom de la personne physique et adresse électronique) afin de pouvoir bénéficier de toutes informations complémentaires sur le déroulement de la procédure.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, FRANCE, tél. +33 139205400, courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur: +33 139205487, adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradmi.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lireles formats suivants: Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou Winrar par exemple) Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: Word de Microsoft, Wordperfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft.) .doc ou.xls ou.ppt en version 2000-2003 (lisibles par l'ensemble Microsoftoffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft.) Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF Viewer, Free DWG Viewer d'informative Graphics,). Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est préférable que le candidat s'identifie (Nom de la personne physique et adresse électronique) afin de pouvoir bénéficier de toutes informations complémentaires sur le déroulement de la procédure.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
600 000 💰
Brève description:

Opérations de taille, d'élagage, d'abattage d'arbres dans divers espaces verts de la commune.

Description des options:

Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP): en cas de circontances imprévues dues aux conditions climatiques, des prestations similaires pourront etre confiées au meme titulaire, dans les conditions économiques du marché.

Numéro de référence: 2012-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Brétigny-sur-Orge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1). Déclaration sur l'honneur (Dc2) attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (NB: Le marché ne pourra etre attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai prévu au présent règlement de consultation les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents.), qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8231-1, L.8241-1, L.8221-1, L.8221-3 et L.8251-1 du code du travail. Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (Noti1). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; L'État annuel des certificats reçus (imprimé Noti2), ou à défaut, la liasse 3666 des services du Trésor et des Impôts volets 1, 2 et 3, ainsi que l'attestation URSSAF ou la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45 du Code des Marchés Publics certifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations sociales et fiscales au 31 décembre 2012 En outre, si elle comporte plus de 20 salariés, la société candidate devra fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'elle est en conformité avec les obligations prévues au code du Travail. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. L'Attention du candidat est attirée sur la nécessité de produire à l'appui du pouvoir tout document récent attestant de la régularité du pouvoir de la personne désignée ou délégataire. Un k bis récent de la société (moins de 6 mois) ou extrait du répertoire des métiers.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 5,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le règlement sera effectué conformément aux règles de la comptabilité publique et en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2002-232 du 21.2.2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics. Tous les paiements se feront par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours. En cas de dépassement du délai, les intérets moratoires sont calculés à partir du taux précisé dans le décret no 2012-182 du 7.2.2012 fixant le taux de l'intéret légal pour l'année 2012, augmenté de deux points. Le taux applicable est celui de l'intéret légal en vigueur à la date à laquelle les intérets moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. Ce taux est donc 2.71 % pour l'année 2012.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ce marché est financé par les fonds publics de la ville de Brétigny-sur-Orge (ressources propres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur technique: moyens humains affectés à la réalisation de la mission (composition de l'équipe dédiée à la présente mission, CV, formation, compétences) et moyens matériels affectée à l'exécution de la mission (15)
3. Valeur technique: organisation et sécurité du chantier (15)
4. Valeur technique: délais d'intervention (réactivité) (10)
5. Valeur technique: présentation des documents de suivi des opérations (5)
6. Valeur technique: mode de relation avec la collectivité (5)
7. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
8. Performances en matière de protection de l'environnement: tracabilité et gestion des déchets (5)
9. Performances en matière de protection de l'environnement: dotation en matériel dit propre, respectueux de l'environnement (5)
10. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Bretigny-Sur-Orge
Adresse postale: service juridique et commande publique, 48 rue de la Mairie
Commune postale: Bretigny-sur-Orge
Point de contact: Mme Malika Oudni
Téléphone: +33 169884116 📞
Nom: Mairie de Bretigny-sur-Orge
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-05
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205435 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 234-385294 (2012-11-30)

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