entretien du Patrimoine Arboré de l'agglomération

Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est disponible par voie papier pour les entreprises qui en font la demande à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons, service juridique 203 rue Michel Carré 95870 Bezons, FRANCE. Toutefois, la solution d'hébergement comme indiquée ci-dessous est à privilégier. En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats pourront télécharger les documents matérialisés du dossier de consultation du marché ainsi que tous les documents nécessaires à la consultation via le site internet https://ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.doLes logiciels requis, pour décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, peuvent être gratuitement téléchargés sur le site internet de dématérialisation des procédures. De plus, il sera demandé aux candidats de renseigner différents champs lors du téléchargement. Il s'agira, par exemple, du nom de l'organisme candidat, du nom de la personne physique qui procède au téléchargement ainsi qu'une adresse électronique qui permettra d'avertir le candidat en cas d'informations supplémentaires.le présent marché est un marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 26-i 1°, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. En cas d'infructuosité prononcée par la CAO, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'article 35 du code des marchés publics. Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des Marchés Publics relatif aux marchés à bons de commande, sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif et non contractuel, le marché est estimé à 600 000 EUR HT pour toute la durée du marché (avec une moyenne de commande estimée à 150 000 EUR HT annuel environ). La durée de validité des bons de commande est de 30 jours à compter de leur réception par le titulaire du marché. Les différents délais d'intervention sont mentionnés à l'acte d'engagement du candidat. Le titulaire s'engage sur un délai d'intervention normal et un délai d'intervention urgent. Il revient aux services de la Communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons de déterminer le caractère urgent ou non d'une intervention, notamment en fonction de l'état des arbres en cause (maladie, danger, ...).En tout état de cause, les délais proposés par les candidats ne pourront dépasser les délais maximums suivants :- pour une intervention normale : 30 jours ouvrés maximum ;- pour une intervention urgente : 2 jours ouvrés maximum ;Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes :- le Règlement de Consultation (Rc) ;- l'Acte d'engagement (Ae) et ses annexes ;- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) ;- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) ;- le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) ;- le Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) ;Les candidats devront remettre, avec leur candidature, un projet de marché comprenant les pièces suivantes : L'Acte d'engagement et ses annexes : à compléter, dater, parapher et signer Le Cahier des Clauses Administratives Particulières : cahier ci-joint, à accepter sans modification, dater, parapher et signer. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières : cahier ci-joint, à accepter, sans modification, dater, parapher et signer. Le Bordereau des Prix Unitaires : bordereaux ci-joint, à remplir, dater, parapher et signer. Le devis Quantitatif &Amp; Estimatif : devis ci-joint, à remplir, dater, parapher et signer.Un Mémoire Technique comprenant notamment les éléments suivants :- les dispositions prises par le soumissionnaire pour l'exécution des prestations (moyens matériels, personnel, procédures) : ces moyens devront être détaillés en fonction du type de travaux ;- les mesures prises pour la favorisationde la cicatrisation des plaies (produits, procédés) ;- les mesures prises pour la protection des chantiers et la sécurité des ouvriers et des usagers lors d'intervention sur voirie ;- une note relative à la disponibilité de l'entreprise en cas d'urgence.Un mémoire environnemental comprenant, notamment, les éléments suivants :- les mesures prises en matière de politique d'achat (matériel électrique...) ;- la valorisation des déchets ;- toute autre mesure prises en matière environnementale. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour :" 13006 CAAO - entretien du patrimoine arboré "ne pas OuvrirLe pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans l'avis de publicité et ce, à l'adresse suivante :Communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons service juridique 203 rue Michel Carré 95870 Bezons (France). Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministre chargé de l'économie en date du 28 août 2006. L'offre doit être accompagnée de ce certificat (article 48-1).les catégories de certificats utilisés doivent être : - conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, - référencés sur une liste établie par le Ministre chargé de la réforme de l'etat.le candidat reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil qui, entre les parties, a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.En cas de désaccord entre les parties, il appartient au candidat de montrer que le contenu des candidatures ou des offres transmises a été altéré. Le candidat doit accepter l'horodatage retenu par la plate-forme ou il devra renoncer à déposer son pli de façon électronique.toute opération effectuée sur le site https://ca-argenteuil-bezons.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do sera réputée manifester le consentement du candidat pour l'opération qu'il réalise.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Sous-préfecture d'Argenteuil 2 rue Alfred-Labrière BP 70995107 Argenteuil Cedex, FRANCE. Tél +33 134209595 Fax +33 134233632. Conformément à l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009, il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise susvisé : - un référé précontractuel, à partir de la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et jusqu'à la date de signature du marché ; - un référé contractuel, après notification du marché et durant un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.il est également possible d'initier un recours de plein contentieux (recours " Tropic ") auprès Tribunal administratif de Cergy-Pontoise susvisé dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché.enfin, il est possible d'initier un recours pour excès de pouvoir auprès Tribunal administratif de Cergy-Pontoise susvisé dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché et durant toute la période de consultation des entreprises.autres précisions concernant les recours :Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 décrets no2009-1455 et no2009-1456 du 27 novembre 2009; ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.12.2012.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire Dc2) ; Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (ou formulaire Dc1) ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou formulaire Dc1) ; Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (ou formulaire Dc1) ; Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (ou formulaire Dc1) ;Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou formulaire Noti2) ;Formulaire Dc1Formulaire Dc2.

Situation économique et financière

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (ou formulaire Dc2) ;Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (ou formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou formulaire Dc2) ; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ou formulaire Dc2) ;Certificats de qualifications professionnelles : attestation de qualification Qualipaysage E141 " Elagage " ou équivalent.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours dès réception à l'agglomération de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire (cf. Article 98 du code des Marchés Publics). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Les candidats sont en outre informés que le marché sera conclu en Euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC). Le pouvoir adjudicateur du marché ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.