Entretien des zones d'intérêt communautaire du territoire de la CINOR

CINOR

Le présent marché a pour objet l'entretien des zones d'intérêt communautaire de la CINOR (Saint Denis, Sainte Marie et Sainte Suzanne). Les sites concernés sont le sentier littoral Nord, y compris la plage des galets attenante, le Parc des Tamarins et ainsi que les espaces publics et les espaces verts du parc technologique et de la ZAC du Triangle de Saint Denis. Les objectifs généraux de ce marché sont de préserver la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels, et de permettre leur accès au public dans de bonnes conditions de salubrité. Ces différents sites s'inscrivent dans une dimension touristique et de développement local.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-13 Avis de marché
2012-09-21 Informations complémentaires
2013-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Le programme d'entretien des sites prévus dans les lots 1 à 4 comprend:La maintenance quotidienne des équipements et des surfaces minérales et végétales (balayage, vidage des corbeilles, nettoyage quotidien...);L'entretien des espaces verts (tonte, débroussaillage, entretien des végétaux, désherbage...);L'entretien et le nettoyage de la plage des galets;L'entretien des ruisseaux, ravines, croisant l'itinéraire (enlèvement des encombrants et autres déchets, nettoyage des embouchures);Le respect des règles de salubrité et de sécurité (sécurisation des abords du site touristique, veille au respect de la réglementation de la zone et gestion des accès...);Entretien et nettoyage des sanitaires.Le programme d'entretien des sites prévus dans les lots 5 à 6 comprend:Entretien à mettre en oeuvre à chaque jour d'intervention ((balayage, vidage des corbeilles, nettoyage quotidien, enlèvement des encombrants et autres déchets...),Missions à réaliser aussi fréquemment que nécessaire (tonte, débroussaillage, entretien des végétaux, désherbage...).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité - Le Triangle
Code postal: 97400
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 157-262465
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Condition de participation: (suite). Critères de sélection des candidatures: Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, no 324153, du 10.6.2009). Capacité technique: (suite). Nb: Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature. Nb: En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis. Nb: Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment sur la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. VISA des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert). Type pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale. Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution: Pour les lots 1, 2 et 4: Pour chaque lot, le marché s'exécutera à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations et aura une durée totale de 23 mois. Cet ordre de service interviendra 10 jours après la notification du marché, ce délai étant accordé pour la préparation du marché. La date prévisionnelle de début des prestations est le 9.1.2013. Pour le lot 3: Le marché s'exécutera à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations et aura une durée totale de 21 mois. Cet ordre de service interviendra 10 jours après la notification du marché, ce délai étant accordé pour la préparation du marché. La date prévisionnelle de début des prestations est le 9.3.2013. Pour les lots 5 et 6: Pour chaque lot, le marché s'exécutera à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations et aura une durée totale de 24 mois. Cet ordre de service interviendra 10 jours après la notification du marché, ce délai étant accordé pour la préparation du marché.la date prévisionnelle de début des prestations est le 8.12.2012. Conditions d'obtention du DCE: Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis à chaque candidat Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte). Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation. Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'internet. Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier. Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation "). Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation. Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Aide à la dématérialisation. Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres: La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire: euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'entretien des zones d'intérêt communautaire de la CINOR (Saint Denis, Sainte Marie et Sainte Suzanne). Les sites concernés sont le sentier littoral Nord, y compris la plage des galets attenante, le Parc des Tamarins et ainsi que les espaces publics et les espaces verts du parc technologique et de la ZAC du Triangle de Saint Denis. Les objectifs généraux de ce marché sont de préserver la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels, et de permettre leur accès au public dans de bonnes conditions de salubrité. Ces différents sites s'inscrivent dans une dimension touristique et de développement local.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Saint Denis
Brève description:
Le présent lot vise l'entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Saint Denis selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment: la maintenance quotidienne des équipements et des surfaces minérales et végétales, l'entretien des corbeilles, nettoyage et entretien des sanitaires, l'entretien des espaces verts, la vérification des aires de jeux, nettoyage de la plage des galets.
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Quantité ou étendue: La surface totale à entretenir est de l'ordre de 32 ha. Le linéaire de la plage des galets à entretenir est de l'ordre de 6,5 km.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Sainte Marie
Brève description:
Le présent lot vise l'entretien du site du sentier littoral et de la plage des galets de Sainte Marie selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment: la maintenance quotidienne des équipements et des surfaces minérales et végétales, l'entretien des corbeilles, nettoyage et entretien des sanitaires, l'entretien des espaces verts, la vérification des aires de jeux, nettoyage de la plage des galets.
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Quantité ou étendue: La surface totale à entretenir est de l'ordre de 19 ha et comprend des espaces verts et minéralisés. Le linéaire du sentier à entretenir est d'environ 10 km. Le linéaire de plage des galets à entretenir est de l'ordre de 1,2 km.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Sainte Suzanne
Brève description:
Le présent lot vise l'entretien du site du sentier littoral et de la plage des galets de Sainte Suzanne selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment: la maintenance quotidienne des équipements et des surfaces minérales et végétales, l'entretien des corbeilles, nettoyage et entretien des sanitaires, l'entretien des espaces verts, la vérification des aires de jeux, nettoyage de la plage des galets.
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Quantité ou étendue: La surface totale à entretenir est de l'ordre de 18 ha et comprend des espaces verts et minéralisés. Le linéaire du sentier à entretenir est d'environ 4,7 km. La portion de la plage des galets à entretenir représente un linéaire d'environ 1,6 km.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: entretien du Parc de Bois Mme (Sainte Marie)
Brève description:
Le présent lot vise l'entretien du Parc de Bois Mme (Sainte Marie) selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment: la maintenance quotidienne des équipements et des surfaces minérales et végétales, l'entretien des corbeilles, nettoyage et entretien des sanitaires, l'entretien des espaces verts, la vérification des aires de jeux.
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Quantité ou étendue: La surface totale à entretenir est de l'ordre de 6,5 ha.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: entretien des espaces publics et des espaces verts du Parc Technologique de Saint Denis
Brève description:
Le présent lot vise l'entretien des espaces publics et des espaces verts du Parc Technologique de Saint Denis selon un programme établi au CCTP et comprenant notamment: l'entretien des espaces minérales, et l'entretien des espaces verts.
Quantité ou étendue: Le linéaire de voirie concernée est de l'ordre de 3 200 ml. La superficie des espaces verts est d'env. 7 ha.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: entretien des espaces publics et des espaces verts de la ZAC Triangle de Saint Denis
Quantité ou étendue: Le linéaire de voirie concerné est de l'ordre de 1 200 ml. La superficie des espaces verts est d'env. 1.3 ha.
Le programme d'entretien des sites prévus dans les lots 1 à 4 comprend:
La maintenance quotidienne des équipements et des surfaces minérales et végétales (balayage, vidage des corbeilles, nettoyage quotidien...);
L'entretien des espaces verts (tonte, débroussaillage, entretien des végétaux, désherbage...);
L'entretien et le nettoyage de la plage des galets;
L'entretien des ruisseaux, ravines, croisant l'itinéraire (enlèvement des encombrants et autres déchets, nettoyage des embouchures);
Le respect des règles de salubrité et de sécurité (sécurisation des abords du site touristique, veille au respect de la réglementation de la zone et gestion des accès...);
Entretien et nettoyage des sanitaires.
Le programme d'entretien des sites prévus dans les lots 5 à 6 comprend:
Entretien à mettre en oeuvre à chaque jour d'intervention ((balayage, vidage des corbeilles, nettoyage quotidien, enlèvement des encombrants et autres déchets...),
Missions à réaliser aussi fréquemment que nécessaire (tonte, débroussaillage, entretien des végétaux, désherbage...).
Description des options:
Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG - fournitures courantes et services, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.
Dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre).
Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de passer des marchés complémentaires de service, conformément à l'article 35-ii [5°] du code des marchés publics ou des marchés de prestation similaires conformément à l'article 35-ii [6°] du code des marchés publics.
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Le calendrier prévisionnel d'exercice de ces options n'est pas connu à ce stade.
Numéro de référence: non encore attribué.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lot 1 à 6 à St Denis (La Réunion).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces de candidature réclamées:
a) Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne;
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B) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Attention: une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat...);
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C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
D) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
Situation économique et financière:
e) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent).
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Capacité technique et professionnelle:
f) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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g) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
H) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Néant.
Par ailleurs, sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG Fournitures courantes et services (CCAG FCS), et notamment la souscription d'assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations (article 9 du CCAG FCS), ainsi que la garantie minimale d'un an (article 28 du CCAG FCS).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu par l'article 98 du code des marchés publics (CMP), et ce, à compter de la réception par la CINOR des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. Pour plus de précisions sur les modalités de paiement: se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du CMP.
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Le présent marché est financé par la CINOR à 100 % par (ressources propres).
Autres conditions particulières:
La CINOR dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Cette clause est applicable du lot no 1 au lot no 4:
Lot 1: Entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Saint Denis.
Lot 2: Entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Sainte Marie.
Lot 3: Entretien du sentier littoral et de la plage des galets de Sainte Suzanne.
Lot 4: Entretien du parc de Bois Mme (Sainte Marie).
Pour ces lots, est intégrée l'obligation de faire exécuter au moins un certain nombre d'heures d'insertion, à savoir:
Lot 1: Tranche ferme: 2 500 heures d'insertion.
— lot 2: 1275 heures d'insertion.
Lot 3: 1275 heures d'insertion.
Lot 4: 675 heures d'insertion.
Considération de développement durable: pour chacun des lots, le prestataire devra veiller à effectuer un tri sélectif des déchets qui seront ramassés par lui sur le site entretenu et s'orientera vers les filières de traitement correspondant.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés et des contrats (2ème étage)
M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: non encore attribué.
Informations complémentaires
Condition de participation: (suite).
Critères de sélection des candidatures: Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, no 324153, du 10.6.2009).
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Capacité technique: (suite).
Nb: Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature.
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Nb: En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.
Nb: Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment sur la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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VISA des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).
Type pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale.
Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution:
Pour les lots 1, 2 et 4: Pour chaque lot, le marché s'exécutera à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations et aura une durée totale de 23 mois. Cet ordre de service interviendra 10 jours après la notification du marché, ce délai étant accordé pour la préparation du marché.
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La date prévisionnelle de début des prestations est le 9.1.2013.
Pour le lot 3:
Le marché s'exécutera à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations et aura une durée totale de 21 mois. Cet ordre de service interviendra 10 jours après la notification du marché, ce délai étant accordé pour la préparation du marché.
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La date prévisionnelle de début des prestations est le 9.3.2013.
Pour les lots 5 et 6:
Pour chaque lot, le marché s'exécutera à compter de l'ordre de service prescrivant le début des prestations et aura une durée totale de 24 mois. Cet ordre de service interviendra 10 jours après la notification du marché, ce délai étant accordé pour la préparation du marché.la date prévisionnelle de début des prestations est le 8.12.2012.
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Conditions d'obtention du DCE:
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis à chaque candidat Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.
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Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte).
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Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation.
Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'internet.
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Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.
Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation ").
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Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation.
Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: Aide à la dématérialisation.
Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres:
La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
Unité monétaire: euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion (service du greffe)
Source: OJS 2012/S 157-262465 (2012-08-13)
Informations complémentaires (2012-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-303314
Se réfère à l'avis: 2012/S 157-262465
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2012/S 185-303314 (2012-09-21)
Avis d'attribution de marché (2013-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 319 700,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité - le Triangle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-099362
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00). Publication de l'avis: Joue nº 2012/s 157-262465 du 17.8.2012 BOAMB B nº 127 annonce nº 157 du 16.8.2012 JIR du 140.8.2012 Site Cinor le 13.8.2012. Le lot 3 est en cours de notification , les informations seront publiées une fois la notification faite. Annonce nº 127, BOAMP 157 A. Annonce nº 249, BOAMP 157 B du 16.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lot 1 à 6 à St Denis (La Réunion)

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-08 📅
Nom: Entreprise 5a
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Apsm

3️⃣

4️⃣
Nom: Ilot jardins

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-15 📅
Nom: Seep

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-01 📅
Nom: Association la source
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
10
18
20
11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00)
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses : ce recours est à exercer dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).
Source: OJS 2013/S 060-099362 (2013-03-25)
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Fournisseurs:
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