Entretien des voiries, parkings et abords des immeubles de l'ensemble du patrimoine immobilier de Kremlin-Bicêtre Habitat - OPH

OPHLM du Kremlin-Bicêtre

Entretien des voiries, parkings et abords des immeubles de l'ensemble du patrimoine immobilier de Kremlin-Bicêtre Habitat - OPH.
Prestations d'entretien hebdomadaire forfaitisées, complétées par des prestations ponctuelles sur bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, avec minimum et maximum, en application de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.Les montants minimum et maximum du marché sont déterminés comme suit:Montant minimum: 4 fois le forfait annuel F1:Montant maximum: 1,25 fois le montant minimum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM du Kremlin-Bicêtre
Adresse postale: 52 rue de la Convention, bP 17
Code postal: 94271
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.kremlinbicetre-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: b.boujeant@kremlin-bicetre-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 153141130 📞
Fax: +33 153141148 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date limite de soumission: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 145-242741
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application de l'article 7 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le présent marché est un marché à bons de commande en application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 (et un accord-cadre dont tous les termes sont définis au sens de la directive européenne no 2004-18 du 31.3.2004 relative à la passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux). Le contenu de la candidature et de l'offre et les modalités de transmission, sur support papier uniquement, sont précisés dans le règlement de la consultation. La transmission des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des voiries, parkings et abords des immeubles de l'ensemble du patrimoine immobilier de Kremlin-Bicêtre Habitat - OPH.
Prestations d'entretien hebdomadaire forfaitisées, complétées par des prestations ponctuelles sur bons de commande.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, avec minimum et maximum, en application de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Les montants minimum et maximum du marché sont déterminés comme suit:
Montant minimum: 4 fois le forfait annuel F1:
Montant maximum: 1,25 fois le montant minimum.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012/S-EV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l'office, 94270 Le Kremlin Bicêtre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature en utilisant l'imprimé Dc1 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations,
— la déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Les imprimés Dc1 et Dc2 sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat.
Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,
— la présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres de l'oph.
Paiements mensuels (1/12ème du forfait annuel) et sur service fait (bons de commande) avec un délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Bernadette Boujeant
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_lBE7Bniyr8 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradmin.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_lBE7Bniyr8 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/S-EV
Informations complémentaires
Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application de l'article 7 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Le présent marché est un marché à bons de commande en application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 (et un accord-cadre dont tous les termes sont définis au sens de la directive européenne no 2004-18 du 31.3.2004 relative à la passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux).
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Le contenu de la candidature et de l'offre et les modalités de transmission, sur support papier uniquement, sont précisés dans le règlement de la consultation.
La transmission des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77708
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2012/S 145-242741 (2012-07-26)
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