Entretien des véhicules de collecte et location ponctuelle
Sictom Morestel
Entretien des véhicules de collecte et de services et location ponctuelle de camions BOM.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes › Services de réparation et d'entretien de camions
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-12-20 | Avis de marché |
| 2013-05-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de camions
Quantité ou étendue: Entretien des 7 poids lourds du syndicat et des 2 véhicules de service.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de camions 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Morestel
Adresse postale: 784 chemin de la Déchèterie
Code postal: 38510
Commune postale: Passins
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date limite de soumission: 2013-02-08 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-411205
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: entretien des chassis poids lourds et des véhicules de service
Brève description: Entretien des 7 châssis poids lourds et des 2 véhicules de service
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien des bennes OM
Brève description: Entretien des 6 bennes ordures ménagères
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: visite technique trimestrielle des bennes ordures ménagères
Brève description: 4 visites annuelles par benne
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: location ponctuelle de camions benne ordures ménagères
Brève description: Location ponctuelle en cas de panne
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 201221220
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 784 chemin de la Decheterie, 38510 Passins, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
URL pour la participation: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
Nom: Sictom de la région de Morestel
Point de contact: Isabelle Girerd-Martin
Courrier électronique: isabelle.girerdmartin@sictom-morestel.com 📧
URL des documents: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201221220
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 248-411205 (2012-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de camions
Quantité ou étendue: Entretien des 7 poids lourds du syndicat et des 2 véhicules de service.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de camions 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Morestel
Adresse postale: 784 chemin de la Déchèterie
Code postal: 38510
Commune postale: Passins
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-20 📅
Date limite de soumission: 2013-02-08 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-411205
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des véhicules de collecte et de services et location ponctuelle de camions BOM.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien des chassis poids lourds et des véhicules de service
Brève description: Entretien des 7 châssis poids lourds et des 2 véhicules de service
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien des bennes OM
Brève description: Entretien des 6 bennes ordures ménagères
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: visite technique trimestrielle des bennes ordures ménagères
Brève description: 4 visites annuelles par benne
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: location ponctuelle de camions benne ordures ménagères
Brève description: Location ponctuelle en cas de panne
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 201221220
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 784 chemin de la Decheterie, 38510 Passins, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession,
- en application de l'article 52 du CMP, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du 1er alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques citées dans le règlement de consultation ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
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Les candidatures qui ne satisfont pas au niveau des capacités professionnelles, techniques et financières seront éliminées.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (Dc2). Les groupements de soumissionnaires sont tenus de produire les justifications établies par et pour chacun des membres les constituant et se rapportant à la situation et à la capacité de chacun de ses membres.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé par le budget du SICTOM de la région de Morestel, alimenté par une participation annuelle des communautés de communes adhérentes.
Le paiement se fera par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret nº 2002-232 du 21.02.2002 relatif au délai maximum de paiement des marchés publics.
Le titulaire a droit à une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Le marché sera attribué à une ou plusieurs entreprises ou à un groupement d'entreprises solidaires. En application du l'article 51.vi du CMP, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
URL pour la participation: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
Nom: Sictom de la région de Morestel
Point de contact: Isabelle Girerd-Martin
Courrier électronique: isabelle.girerdmartin@sictom-morestel.com 📧
URL des documents: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201221220
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique.
Ces recours administratifs interrompent le délai contentieux.
En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
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Avis d'attribution de marché (2013-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 032 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-10 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-154405
Se réfère à l'avis: 2012/S 248-411205
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 784 chemin de la Decheterie, 38510 Passins.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-04 📅
Nom: Faun environnement
Commune postale: Guilherand Granges
Code postal: 07500
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Saml
Commune postale: Grigny
Code postal: 91351
3️⃣
Nom: infructueux
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 091-154405 (2013-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 032 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-10 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-154405
Se réfère à l'avis: 2012/S 248-411205
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Annonce nº192, BOAMP 249 B du 26.12.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.5.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 784 chemin de la Decheterie, 38510 Passins.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-04 📅
Nom: Faun environnement
Commune postale: Guilherand Granges
Code postal: 07500
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Saml
Commune postale: Grigny
Code postal: 91351
3️⃣
Nom: infructueux
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique.
En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
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